Séance Plénière et Commission Permanente du 19 mai 2014

Compte-rendu des deux séances, plénière et commission permanente:

Parmi les 33 dossiers inscrits  à l’ordre du jour de la plénière, soulignons notamment :

–          Le rapport 3 instituant « la création d’une médiation institutionnelle au sein du Conseil général » a provoqué débat au sein du Département, notamment sur les conditions de mise en œuvre de la désignation du médiateur ainsi que sur le fait qu’il soit rattaché au Président. Le Groupe Val de Marne Autrement a souhaité dissocier le principe de la médiation de la nomination du médiateur tout en ne remettant pas en question le choix de l’ancien DGS, M. Casteignau. Il a été rappelé qu’il existait déjà des médiateurs en la présence des délégués du Défenseur des droits.

–          Concernant les rapports de la 6ème commission, tous les rapports ont été votés favorablement.

Cependant, des questions sont apparues sur les travaux à réaliser au sein du collège de Villecresnes.

Par ailleurs, un débat a eu lieu autour de l’Institut Epin, collège privé sous statut de société commerciale, qui fait actuellement l’objet d’une enquête publique au sein de la Direction Départementale des finances publiques. Afin de s’assurer que la subvention soit bien utilisée, l’ensemble des élus et notamment le Groupe ont décidé de suspendre l’octroi de cette somme en attendant les résultats de l’enquête. Cependant, le Groupe a précisé qu’il ne fallait pas faire d’un cas particulier une généralité. Il est indispensable de préserver les relations existantes avec les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Le Groupe demande notamment la participation effective des conseillers généraux lors de la tenue des conseils d’administration des collèges privés.

–          Le Groupe a souhaité s’abstenir sur le rapport 19 relatif à une convention conclue entre la SADEV 94 et le Département pour la création d’une pépinière-hôtel d’entreprises (Bio Park) à Villejuif. En effet, il n’est pas normal que la nouvelle municipalité de Villejuif n’est pas été consultée, ni même informée de ce dossier. Une abstention a été décidée en raison d’un refus de report à la prochaine séance plénière, qui aura lieu le 16 juin prochain.

–          Le rapport 22 relatif à la « Déclaration du projet de l’Est TVM » a fait l’objet d’un vote séparé. L’ensemble du Groupe a voté ce texte favorablement à l’exception des élus de Saint-Maur.

–          Concernant le rapport 25 relatif à la convention triennale entre la Briqueterie, le Centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne et l’Etat, le Groupe a souhaité s’abstenir. Le problème ne porte pas sur l’intérêt des équipements mais sur la baisse des crédits de l’Etat alloués à la Culture. En effet, le Groupe s’inquiète du désengagement financier de l’Etat dans la vie culturelle, qui se matérialise par la baisse des crédits depuis deux ans. Dans ces conditions, le Groupe s’interroge quant à la capacité du Département à faire face aux frais de trois équipements récents que sont le MAC/Val, la Manufacture des Œillets et la Briqueterie.

–          Enfin, l’ensemble du Groupe a voté favorablement les rapports présentés en 5ème commission.

Par ailleurs, trois vœux ont été déposés pour cette séance :

Le Groupe s’est abstenu sur les deux premiers vœux. Le premier relatif au « soutien des agents départements dans leur mobilisation contre les politiques d’austérité », le deuxième concernant  « l’augmentation de la facture EDF des ménages ».

Le 3ème vœu relatif à la « mise à niveau des moyens et amélioration des droits à l’insonorisation des logements publics soumis aux nuisances de l’Aéroport d’Orly » a été voté favorablement par le Groupe.

Commission Permanente du 19 mai 2014 

33 points étaient inscrits à l’ODJ : Nous nous sommes abstenus sur les crédits concernant l’accueil de trois collaboratrices palestiniennes à l’occasion de la présentation au MAC/VAL du projet artistique de Valérie Jouve « Cinq femmes du pays de la lune ».

De même, abstention sur le projet de Coopération avec les villes palestiniennes de Tulkarem, Qalqilya et Jenine. Approbation pour tous les autres points qui concernaient diverses subventions aux sports, aux personnes âgées, des conventions pour du logement relais pour les familles en difficultés, et l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Emmaüs Synergie.

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