Commission permanente du 3 mars 2014

63 points à l’ordre du jour, parmi lesquels :

–     Le rapport 1:  Fermeture du Hameau du Bouvray à Orly et accompagnement des familles résidentes, adopté par la majorité, mais sur lequel le Groupe Val-de-Marne Autrement a exprimé un vote négatif, sauf pour votre conseiller de Sucy qui s’est toutefois abstenu. Notre  groupe s’est également  abstenu sur les rapports 2 et 3 relatifs au MAC/VAL.

–   Les rapports 15 à 30 et  64, votés à l’unanimité,  concernent les budgets votés par le département pour les collèges. En effet, le Département alloue une dotation annuelle importante pour le fonctionnement de chaque établissement. En conséquence,  notre Conseil dispose d’un droit de regard ainsi qu’un devoir de contrôle sur la gestion desdits collèges. Cependant, il ne peut  le faire qu’un an après, ce qui oblige à rectifier ou effectuer des règlements a posteriori pour corriger  les erreurs qui ont pu être faites par certains collèges ;

–          le rapport 47, adopté à l’unanimité, concernait le « Soutien à la formation et à la filière des éco-activités du Val-de-Marne » à travers une convention passée avec l’association « Eco-Campus des Ardoines » ;

–          Le Groupe Val-de-Marne Autrement a voté favorablement sur le rapport 5 relatif au versement d’un acompte de subvention de fonctionnement à l’association « Les Phosphènes » à hauteur de 118.100 euros, à l’exception de M. Bretillon.

–          Par ailleurs, votre conseiller général de Sucy,  qui représente le Département au Conseil d’Administration du Collège du Fort, est intervenu pour demander à l’exécutif de reconsidérer favorablement la demande d’abondement formulée par le Collège. Votre Conseiller ne conteste pas la politique de gestion pratiquée par le Conseil Général en tant que telle, mais a interpellé l’exécutif sur deux points : d’une part, des problèmes de fuites d’eau chaude avaient engendré des charges exceptionnelles de 20.000 euros, et un provisionnement pour des dépenses d’investissement pour des équipements nécessaires aux cuisines  de ce  collège a gonflé artificiellement le fonds de roulement. Mr Alain Desmarest  Vice Président délégué à l’éducation et aux collèges lui a indiqué qu’une réunion de travail devrait intervenir prochainement à ce sujet avec la Direction des Collèges, à laquelle il pourrait participer.

 

Commission permanente du 10 février 2014

24 points à l’ordre du jour, soulignons notamment :

–          Le vote de subventions aux associations culturelles partenaires du Conseil Général

–          La signature de la convention avec FACE 94 et CBE Sud 94 afin de réaliser des parrainages professionnels en direction des publics en insertion ;

–          Le vote de subventions de fonctionnement aux associations de parents d’élèves et du Val-de-Marne ;

–          Une contribution à l’élaboration du prochain Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020

Concernant le rapport sur le versement d’acomptes de subvention de fonctionnement aux associations culturelles partenaires du Conseil général, notre groupe ne souhaitant pas s’opposer à l’ensemble de ces actions, nous avons demandé qu’un vote séparé soit possible. L’exécutif ayant accédé à notre demande, nous avons voté contre la subvention de 116.500 € attribuée à la Biennale des Poètes, considérant que cette somme pouvait être déployée dans des projets plus proches des Val-de-Marnais.

Notre Assemblée a également délibéré sur sa contribution à l’élaboration du prochain Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020, bien qu’elle n’ait pas été officiellement saisie pour avis . A ainsi été dressée la liste de l’ensemble des projets prioritaires pour le Val-de-Marne, dont les trois projets incontournable sont la Cité de la Gastronomie, le déplacement des dépôts pétroliers des Grandes Ardoines et le Centre universitaire interdisciplinaire de Santé. Notre contribution concernant le volet transports et déplacements avait été traitée lors de la séance du 16 décembre dernier. Notre groupe a voté favorablement pour ce rapport mais restera attentif au suivi de cette contribution par la Région.

Séance publique du Conseil général du 27 janvier 2014

Parmi les 22 points à l’ordre du jour, figuraient principalement le Budget 2014, le vote des taux des Droits de Mutation, et l’avis du CG 94 sur le CDT des Boucles de la Marne…

–          les élus UMP se sont opposés au projet de  budget primitif 2014 par la voix de

Jacques LEROY, qui s’exprimait au nom du  Groupe UMP et Apparentés. Vous trouverez ci-après le texte de son intervention :

«  Monsieur le Président,

Cher(e)s Collègues, Mesdames, Messieurs, 

L’examen du budget est toujours un moment fort dans la vie d’une collectivité. Alors que l’existence même de la nôtre est remise en cause, alors que le contexte financier est fortement contraint, ce budget aurait pu être l’occasion d’inscrire concrètement le Val-de-Marne dans l’avenir, en lui assurant un sursis budgétaire , en faisant le choix des priorités urgentes, tout en répondant aux besoins de nos concitoyens.

Mais au regard des grandes orientations qui sont les vôtres, il est évident que ces objectifs ne seront pas atteints, et que votre budget est en dehors du contexte et du temps. 

–          1) Vous nous présentez des recettes de fonctionnement en apparente légère hausse, mais elles sont dues essentiellement à l’augmentation du taux des DMTO.

 

Vous qui avez dénoncé énergiquement la stabilité des dotations aux collectivités sous l’ère SARKOZY, vous voilà aujourd’hui dans l’obligation de composer avec la baisse de la dotation !

 

Vous aviez imaginé, ou du moins vous nous le faisiez croire, que vous étiez l’une des victimes d’un gouvernement « trop à droite », incapable de comprendre les problématiques auxquelles les collectivités faisaient face.

Aujourd’hui, il semblerait finalement que la couleur politique n’a, à vos yeux, plus aucune importance. Vous êtes en colère contre un gouvernement qui vous impose un trop grand effort budgétaire, vous encensez une majorité gouvernementale qui charcute votre département, vous vous détournez de cette même majorité qui veut le supprimer.

 

–          Compte-tenu de ces désaccords toujours plus nombreux que vous entretenez avec les socialistes, nous attendions, de votre part dans ce budget, certaines libertés, ou certaines prises de positions, à contre-courant de la politique gouvernementale, notamment dans la définition de vos objectifs ou de vos priorités. Car laissez-moi vous remémorer, au cas où cela vous aurait échappé, que notre département est confronté comme tous les Français, comme les communes, comme les autres départements, à un processus d’asphyxie financière.

 

–          Rassurez-vous, nous avons bien noté ce semblant d’effort de l’État qui, contraint par des négociations ardues, a mis en place un dispositif pour que soit améliorée la situation du reste à charge sur les allocations de solidarité. Mais c’est bien loin d’être suffisant. Le gouvernement cherche à faire diversion pour nous détourner de l’essentiel.

 

J’en rappelle d’ailleurs les éléments au chapitre des recettes :

–          – La baisse de la dotation (- 10,8 M€) ;

–          – Une taxe foncière sur les propriétés bâties qui représente dorénavant moins de 30 % des recettes fiscales ;

–          – Une baisse de la CVAE (mais qui devrait certainement augmenter d’ici peu, puisque le Président vient de redécouvrir les vertus de l’entreprise !…)

–          – Une éco-taxe absente des recettes, et sur laquelle vous aviez dû bien compter ;

–          – Des prélèvements supplémentaires de péréquation.

 

Ces évolutions nous impactent. Et VOUS ne manifestez aucune désapprobation.

Alors, forcément, le résultat est connu – et de manière assez prévisible. Vous profitez du déplafonnement désormais possible du taux des DMTO pour l’augmenter 4,5%, et vous caractérisez même cette solution « d’indispensable » pour équilibrer votre budget. Or vous savez tout autant que nous que la volatilité de cette ressource fiscale ne garantit pas que ce niveau de recettes soit assuré de façon pérenne. Et la « légère » reprise du marché immobilier à laquelle vous faites allusion est tout aussi fragile. Vous basez donc l’équilibre du budget sur des recettes aléatoires, alors que nous ne pouvons rien en attendre de significatif. Vous jouez avec le feu.

 

Vous menacez donc sciemment (en toute concision de cause) l’équilibre du budget du département.

 

–          2) Dans ces conditions, le Département pourrait tout à fait fonctionner avec des recettes réduites – c’est après tout le lot de la plupart des organismes publics et privés en cette période, c’est aussi et surtout le cas des ménages et de beaucoup de Val-de-Marnais – à condition de faire des choix stratégiques dans ses dépenses. C’est ce dont vous êtes incapables.

Aujourd’hui, la baisse des dotations a bon dos. Elle ne sert qu’à masquer les économies que le Département ne fait pas.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 4% et atteignent 1,38 milliards d’euros !!!

 Les charges de gestion courant augmente de 2,8% ; la masse salariale augmente de 3,8%, pour s’établir à 361,3M€. Bien sûr, ces dépenses comprennent une part d’augmentation réglementaire et la création de postes autorisés. Mais alors pourquoi ne pas engager de réelles réformes structurelles en matière de gestion de personnel ? 

Nulle part n’est écrit, dans ce rapport, que vous êtes à la recherche d’économies. Ce n’est pas une honte pourtant ! C’est même aujourd’hui indispensable si vous compter pérenniser l’action de notre collectivité.

 

Monsieur le Président, quelle est votre stratégie ? Vous qui souhaitez vous battre pour le maintien des départements en créant une mission d’information, avez-vous réellement envie de les voir exister ? Vous nous laissez l’impression amère de ne rien faire pour.

 

Alors que certaines dépenses seront toujours à prévoir, parce qu’il s’agit de compétences obligatoires et essentielles du CG, en refusant de prévoir et d’anticiper, vous sacrifiez l’avenir du département.

 

L’effet de ciseaux entre dépenses et recettes est tel que l’épargne brute se dégrade considérablement, de 8,8M€ par rapport au BP 2013. Cette situation conduit bien entendu à une diminution des ressources propres de notre collectivité.

Tout aussi logiquement, le besoin de financement par emprunt connait, quant à lui, une hausse vertigineuse de quasi 12%. L’encours de la dette augmente de 17M€.

 

Il faudra nous expliquer par quelle magie vous pensez améliorer la situation financière de notre département, en l’endettant chaque jour davantage. Chacun d’entre nous aura pourtant compris que demain ne sera pas meilleur, et que le temps est à la recherche d’économies. Refuser d’admettre ceci revient à lancer notre collectivité contre un mur.

Par nos réflexions, nous prouvons qu’il est possible et même nécessaire, compte-tenu du cadre financier contraint, d’effectuer des choix stratégiques. Faire le choix de l’investissement plutôt que du fonctionnement.

 

Cette absence de stratégie et cette fuite en avant s’observent également dans vos choix d’investissement.

 

Vous faites le choix d’investir plus de 3 millions dans le projet de la Manufacture des œillets. Ce projet de grande envergure est en tout point intéressant. Nous aimons tous ici l’art dramatique. Vous n’avez pas le monopole de la culture. Mais soyons réalistes, il serait temps de privilégier les secteurs stratégiques. Nous demandons formellement le report de cette réalisation. 

Vous vous obstinez à essayer vainement de développer la fréquentation du MAC/VAL. Vous investissez encore pour tenter d’améliorer sa signalétique, malgré son bilan ultra-décevant. Prouvez-nous que le MAC/VAL est au cœur d’une dynamique d’emploi, de réinsertion, d’attractivité territoriale et nous soutiendrons alors à nouveau les actions autour de cet établissement. 

Vos priorités ne peuvent désormais plus être les nôtres d’autant plus que le Conseil Général remet en question la compétence générale. Il faudrait une fois de plus vous mettre d’accord. 

Votre plan pluriannuel (excepté la Cité des métiers qui ne nous convainc pas à 100% et dont nous attendrons le premier rapport d’activité avec empressement) ne démontre pas la volonté farouche d’investir pour le développement économique ou l’emploi. Vous aviez défendu dans votre intervention lors du DOB que l’ensemble de vos actions seraient animées transversalement par une détermination forte à l’égard du développement économique. Il n’en est malheureusement rien. 

Vos actes, une fois de plus, sont loin de coïncider avec vos paroles.

 Inspirez-vous du Président de la République. Nous votons de superbes rapports, comme ce matin en commission permanente (le plan d’action autour du développement durable), rapports qui forcent idéologiquement l’adhésion. Mais ces actions auront un coût, et nous ne nous mettons pas en situation pour les financer. Nous votons des rapports dont le caractère est tout simplement fictif. L’heure n’est plus aux grandes déclarations, Monsieur le Président, mais bel et bien à l’action. 

Nous sommes finalement tous rassemblés ici cet après-midi pour discuter d’un budget en sursis, un budget qui n’existe déjà plus dans les prévisions du gouvernement. Ce budget n’est ni plus ni moins qu’une chimère.

 

« Oh temps suspend ton vol » nous dit le Poète. Votre budget est hors du temps, il semble s’exonérer des réalités.

 

Non seulement l’État ne donne plus au Val-de-Marne les ressources financières nécessaires à son action, mais il a tout simplement décidé de le priver de son avenir. C’est la raison pour laquelle le Groupe UMP et Apparentés votera contre ce budget. »

–          Olivier CAPITANIO est également intervenu à la suite des nombreuses réactions des élus de la majorité départementale puisque, selon eux, tous les problèmes du Val-de-Marne seraient liés à Nicolas SARKOZY ! Or, depuis l’arrivée du gouvernement Ayrault, nous assistons bien à une augmentation du chômage, une aggravation de la dette, à une diminution du pouvoir d’achat ou bien encore à une baisse de la construction de logements. Il faut être objectif et, ici, les faits leur donnent tort !

–          Mary-France PARRAIN a dénoncé les subventions attribuées au Théâtre des Quartiers d’Ivry et à la Maison des Arts de Créteil :

En ces temps de nécessaires économies, est-il supportable pour notre Département d’allouer près d’1,4 millions d’euros à ces structures ? Mary-France PARRAIN a souhaité que de tels projets, dont l’utilité n’est pas contestée, ne soient pas réalisés au détriment d’actions culturelles de proximité. Rappelons que l’exécutif départemental va restructurer les Bibliothèmes en diminuer de près de moitié sa participation à certaines d’entre elles et a d’ores et déjà supprimé l’opportunité qu’avait les familles avec des enfants en crèche d’avoir un livre en fin d’année.

Olivier CAPITANIO a d’ailleurs fait remarquer à l’occasion de ce débat que c’est la première fois qu’un gouvernement diminue le budget du Ministère de la Culture deux années de suite !

On assiste donc à un véritable désengagement de l’Etat dans ce domaine ! Dès lors, si l’Etat n’aide plus et que dans le même temps les communes vont avoir de plus en plus de difficultés à subventionner de tels projets, ce sera bien le Département qui devra supporter ces coûts !

Notre groupe s’est donc abstenu sur ces rapports.

–          Grand Paris : notre groupe UMP Val-de-Marne Autrement s’est interrogé sur les conséquences qu’aura l’éviction d’Etienne GUYOT à la tête de la Société du Grand Paris et notamment en termes de respect du calendrier

Le Président du Conseil général a reconnu toutes les compétences de M. GUYOT et espère que les retards se feront à minima. Souhaitons que cet aveu ne soit pas un vœu pieux !

 

–         Enfin, Jean-Daniel AMSLER est intervenu sur le rapport 2014-2-2.1.14, « Avis du Conseil Général sur le Contrat de développement territorial des boucles de la Marne. »

Comme il l’avait exprimé lors de la Commission d’Aménagement tenue le 20 janvier, votre Conseiller Général a donné un avis négatif sur le projet de CDT des Boucles de la Marne pour les raisons suivantes :

-En page 37 du document proposé, il est indiqué que « le passage de 703 logements par an à un objectif d’environ 1000 logements par an compatible avec la territorialisation de l’offre de Logement  se fera au niveau de la Communauté d’Agglomération, lors de l’élaboration du prochain PLH ». JD Amsler a indiqué que le CDT qui se déroule sur 15 ans impliquerait alors 15 000 logements supplémentaires principalement situés sur les emprises de l’ex projet de VDO de Chennevières et Sucy, soit une population de l’ordre de 35000 personnes ! Jamais la Communauté ni la ville de Chennevières n’ont envisagé ni a fortiori accepté ces chiffres et ce paragraphe doit selon lui être retiré du document.

– Le second point porte sur les études préalables à la définition du projet Altival et à son boulevard associé. Le document n’évoque que la partie Nord du projet alors qu’il importe de le considérer dans son ensemble jusqu’à la liaison avec le 393 et la RD 10 à Sucy/Bonneuil. Il indique qu’il demande  en particulier de veiller à son intégration paysagère et à l’étude des sections de voies qui devraient être couvertes pour protéger l’environnement et l’habitat local, surtout si l’Etat veut densifier l’habitat dans ces secteurs sur les terrains laissés libres par l’abandon du projet de voie rapide. Le premier retour de l’étude lancée par le STIF avec la société Systra montre d’ailleurs que les voies routières existantes sont insuffisantes pour permettre à terme la réalisation d’un TCSP le long de l’axe de la RD 4 vers la future gare du Grand Paris de Villiers/ Champigny/Bry : il importe donc de conserver les emprises de l’ancienne déviation RD4, projet non repris par le SDRIF, ce qui laisserait alors la possibilité de réaliser des opérations immobilières sur ces terrains d’emprises rendus libres. L’avenir serait lors sacrifié au présent et aux intérêts immédiats des aménageurs.

– Les contraintes de déplacements ne feraient que se renforcer avec des migrations domicile travail Est-Ouest accrues si un tel niveau de construction de, logements se réalisait. Au contraire, il importe que les terrains de l’ex VDO sur Chennevières soient utilisés également pour la création d’entreprises et d’emplois locaux, dans un aménagement harmonieux et équilibré, avec un accompagnement nécessaire au plan scolaire et social, et les voies de circulation et de transports en commun  appropriés pour cette population nouvelle.

Ces arguments ont été repris par d’autres conseillers généraux appartenant à des groupes politiques de la majorité ou de l’opposition de notre Conseil Général.

Le Président Favier a donc finalement décidé avec l’accord du Conseil de retirer ce dossier de l’ordre du jour et d’attendre le déroulement de l’enquête publique et l’avis des communes concernées.

Commission permanente du 27 janvier 2014 : Compte-rendu

 

Les conseillers généraux ont voté, notamment, à l’unanimité les délibérations suivantes :

–          Les subventions en faveur de la pratique sportive ;

–          La convention de financement des études d’avant-projet du « Tramway Paris-Orly » ;

–          Les concessions de logements accordées aux personnels des collèges publics du Val-de-Marne ;

–          Le Plan Départemental de Prévention de la Délinquance.

 

Lors de la discussion sur ce dernier rapport, Jacques MARTIN a souhaité que soit prise en compte la prévention du harcèlement au collège, et plus particulièrement du cyber-harcèlement que subissent de nombreux jeunes Val-de-Marnais.

En outre, notre groupe, par la voie de Jacques MARTIN et de Jean-Daniel AMSLER, a déploré l’absence de concertation avec les instances locales de prévention de la délinquance lors de l’élaboration du Plan. Ainsi, nous avons interpellé l’exécutif départemental afin que, dorénavant, soient associés les communes, les comités locaux de prévention de la délinquance ou bien encore les communautés d’agglomération qui œuvrent, par exemple, pour la sécurité dans les transports.

 

Par ailleurs, notre groupe UMP Val-de-Marne Autrement a demandé au Président du Conseil Général un report de vote concernant deux rapports attribuant des subventions à la Ferme du Parc des Meuniers à Villeneuve-le-Roi.

Notre requête n’avait pas pour but de critiquer les actions de cette association ou de faire obstruction à quelque projet que ce soit mais il nous semblait nécessaire d’avoir des éléments complémentaires avant de procéder à notre vote. En effet, cette association a reçu en 2012, de la part du Conseil général, 70.000€ puis 55.000 € en 2013 et désormais 251.000 € alors qu’aucun bilan d’activités n’a été transmis !

Le Président n’ayant pas accédé à notre demande, nous nous sommes donc abstenus.