Commission permanente et Séance plénière du 16 décembre 2013

 

Séance plénière- après midi du lundi 16 décembre

Parmi les 43 points à l’ordre du jour, soulignons notamment :

–          La présentation des orientations budgétaires de la majorité de gauche par C. Favier, contre laquelle le groupe UMP a fortement réagi. Olivier Capitanio est intervenu afin de dénoncer une politique budgétaire départementale fortement impactée par les décisions du gouvernement, notamment par les réductions des dotations de l’Etat. Le rôle de bouclier social du budget départemental n’est qu’une posture, le Département n’a plus les moyens de protéger les Val-de-Marnais. Le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement demande à l’exécutif départemental de ne pas faire la même erreur que le gouvernement en étouffant la croissance et le pouvoir d’achat des Français : il réclame une pause fiscale.

–          Le vote à l’unanimité pour la Délégation de service public, concernant le  réseau de communications électroniques à très haut débit. L’assemblée s’est félicitée de la mise en œuvre effective de ce projet. Pierre-Jean Gravelle a particulièrement soutenu cette délibération, puisqu’elle va permettre au Plateau Briard  de profiter, après des années d’attente, du très haut débit (fibre). Notre groupe UMP – Val-de-Marne Autrement a mis en lumière la contradiction entre l’objectif fixé par le projet Ordival qui inclut les élèves scolarisés dans un collège privé sous contrat avec l’ETAT et l’absence de la prise en compte de ces établissements dans le cadre de la délégation de service public.Nous avons d’ailleurs regretté que le Département n’ait pu envoyer au minimum un opérateur pour assurer la présentation vidéo du projet ORDIVAL, lors de la remise des ordinateurs aux élèves la semaine dernière,  dont les familles n’ont donc pas pu bénéficier puisque le film ne nous avait pas été remis à cet effet: il y a encore du chemin à faire pour obtenir l’égalité de traitement !

–          L’adhésion du Département à la fondation de l’Institut national de formation et d’application (INFA), situé à Nogent et dont le travail est reconnu depuis plus de 60 ans.

–          L’adhésion du département à l’association Cité des métiers du Val-de-Marne, et la définition des objectifs de la Cité des métiers. Nous avions demandé qu’un représentant de notre groupe soit retenu parmi les trois titulaires désignés par le Conseil, ce qui nous a été refusé!

–          La signature du contrat de développement territorial des Grandes Ardoines à l’unanimité. L’assemblée se félicite de la fermeture du dépôt pétrolier des Ardoines sans que la capacité de stockage puisse être transférée sur un autre site du Val-de-Marne.

–          Les subventions d’investissement pour la réalisation de deux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, dans les villes de Saint-Mandé et Créteil.

Enfin, le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement a présenté un vœu demandant la suspension du Décret Peillon et la réécriture de la réforme des rythmes scolaires. Les élus UMP regrettent que la majorité de gauche du Conseil général se soit opposée à ce vœu.  Il est proprement inouï que l’ensemble des élus socialistes, plutôt que d’assumer leur position, aient préféré quitter la séance juste avant l’examen du vœu. Sur ce sujet, c’est « courage fuyons ! » pour les socialistes.

Commission permanente du 16 décembre 2013 ( matin) 

Pas moins de 93 rapports à l’ordre du jour!

Nous avons adopté à l’unanimité les délibérations suivantes :

–          Le versement d’acomptes pour les associations Sons d’Hiver et Cinéma public pour assurer au mieux leurs festivals qui se dérouleront en début d’année prochaine ;

–          La convention triennale avec l’Union Départementale des Associations Familiales ;

–          Le soutien aux éducations et citoyennes des collèges pour l’année 2013-2014 ;

–          La modification des participations des familles pour l’accueil de leur(s) enfant(s) dans les crèches collectives départementales ;

–          La participation financière du Conseil général à la Maison départementale des personnes handicapées ;

–          Les dispositifs de soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire.

Le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement s’est opposé au vote de la convention passée avec l’association « Pour loger » œuvrant pour l’insertion des populations Roms. En effet, notre groupe s’interroge sur l’efficacité de ce dispositif, et des solutions proposées par l’exécutif en général, pour résoudre cette problématique. Nous pensons que la question des Roms ne peut être résolue qu’aux niveaux national et supranational.

A l’heure où les dettes du journal l’Humanité ont été tout simplement effacées par le gouvernement Ayrault (près de 4 millions d’euros !), notre groupe a voté contre la signature d’un marché de publication d’offres d’emploi attribué au groupe Comediance, détenteur notamment de ce même journal !

Par ailleurs, le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement s’est abstenu sur le renouvellement de la convention avec l’association « Ile-de-France Europe », estimant que la cotisation annuelle de 68.000 euros pouvait être allouée à des fins plus utiles pour les Val-de-marnais.

Notre groupe s’est également abstenu sur le dispositif Bibliothèmes. A travers ce vote, nous souhaitions dénoncer les coupes budgétaires drastiques pour la quasi-unanimité des Bibliothèmes du Département. Certaines subventions diminuant de près de 75% ! Mary-France PARRAIN est intervenue sur le sujet afin de mettre l’exécutif départemental face à ces contradictions : 2013 était annoncée comme l’année de la lecture et pourtant, nous assistons à une restructuration en profondeur de cette politique. Or, restructuration rime très souvent avec suppression…

D’autre part, j’ai demandé qu’un bilan soit fait des interventions techniques et d’assistance informatique dans les collèges, et obtenu que ces éléments puissent être inclus dans le prochain dossier  relatif à la reconduction du marché passé avec la société attributaire, COMPUTACENTER.

Notre groupe UMP – Val-de-Marne Autrement- , loin des postures politiciennes de certains, a voté en faveur de la majorité des rapports présentés, tout en émettant des réserves sur certains: ainsi, Mary-France PARRAIN s’est étonnée que seule la contribution du Conseil général au Centre Chorégraphique National augmente, tandis que celles de la Ville de Créteil et de l’Etat restaient identiques. Le Département est-il là pour pallier le désengagement futur et déjà acté de l’Etat ? Notre groupe soutient ce projet mais nous nous interrogeons sur son opportunité dans un budget contraint.

Enfin, le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement s’associe pleinement à la démarche du Conseil général accordant des dérogations pour l’attribution des chèques solidarité aux personnes nouvellement imposables suite à la politique fiscale de François HOLLANDE.Un nombreux public a participé à cette fête à Sucy à la Maison des familles, en présence de votre Conseiller Général et la participation de nombreuses associations de Sucy.

Notre groupe, à travers le dispositif Améthyste, avait déjà alerté la majorité départementale sur la situation de ces personnes, et avait demandé que des dérogations soient mises en place. Nous nous félicitons donc de l’initiative de l’exécutif concernant les chèques solidarité. J’ai cependant demandé que les critères permettant d’accorder ces dérogations soient communiqués à notre service des transports de l’Agglomération du Haut Val de Marne qui est fréquemment interrogé à ce sujet. Olivier CAPITANIO et Bruno TRAN ont tour à tour demandé qu’une délibération soit votée pour le dispositif Améthyste afin qu’un cadre juridique soit établi. Christian FAVIER, Président du Conseil Général, n’a pas souhaité accéder à notre demande, préférant un traitement des dossiers au cas par cas sur la base de la simple comparaison des revenus de l’année précédente non imposables et du nouveau barême d’imposition pour 2013 qui éliminait les ayants droits du seul fait de la non revalorisation des tranches d’imposition.