Rapport d’activité 2013 des services de l’Etat dans le Val de Marne présenté par le Préfet Thierry LELEU: Conseil Public du 22 septembre

Le groupe UMP et apparentés Val de Marne Autrement

Le groupe UMP et apparentés Val de Marne Autrement

Le rapport présenté par Monsieur le Préfet du Val de Marne est disponible sur le site de la préfecture:

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/6919/49706/file/RASE%20final%202013.pdf

 

Je vous propose ci-après la lecture du texte de l’Intervention de notre  Président du groupe UMP Val de Marne Autrement, Olivier Capitanio, prononcé en réponse à la présentation de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Préfet, de vous remercier, au nom de tous mes collègues du groupe UMP Val-de-Marne Autrement, pour la qualité et l’exhaustivité de votre présentation.

Je voudrais profiter de ces quelques mots d’introduction pour saluer également le dévouement quotidien des agents de l’Etat en faveur de nos concitoyens. Avec les élu(e)s de mon groupe, nous souhaitons tout particulièrement le faire en ces temps de crise et leur apporter ainsi notre soutien dans l’exercice de leurs missions. Ils subissent en effet directement dans leur quotidien les conséquences des politiques gouvernementales qu’ils doivent mettre en œuvre. Je pense par exemple aux agents des impôts confrontés à la colère des contribuables exaspérés par l’overdose fiscale. Je pense également aux policiers qui pâtissent des réductions budgétaires au point de ne plus disposer  souvent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions. Je pense aussi  aux enseignants contraints d’appliquer une réforme des rythmes scolaires à laquelle ils sont massivement opposés.

En votre qualité de représentant du Gouvernement dans notre département, je me dois à nouveau, comme l’an dernier, Monsieur le Préfet, mais de façon encore plus prononcée, vous faire part de l’exaspération grandissante de nos concitoyens qui subissent mois après mois une dégradation de leur condition de vie.

Lors de notre dernière rencontre, ici même, vous nous aviez dit que vous étiez animé par l’« optimisme de la volonté ». Cette qualité a dû vous être particulièrement très utile au cours de l’année qui s’est écoulée. Car si l’an dernier, mon intervention et celle de mes collègues nous avaient fait passer pour des Cassandres, les craintes que nous avions exprimées se sont avérées en deçà de la réalité. Les conséquences des politiques gouvernementales, tant sur le plan économique que social, n’ont fait qu’amplifier l’ampleur de la crise au point que dans le Val-de-Marne, comme partout en France, la déception et le désespoir se lisent sur le visage de nombreux Français.

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Nos compatriotes qui ont cru aux promesses maintes fois réitérées de François HOLLANDE d’inverser la courbe du chômage – à coup d’emplois aidés, de contrats de génération et d’emplois d’avenir – se sont pris une véritable claque ! Le traitement social du chômage n’a aucune efficacité et le nombre de sans emplois ne cesse de croître mois après mois. Plus de 5 millions de chômeurs toutes catégories confondus en France : c’est du jamais-vu ! Le Val de Marne ne fait hélas pas exception avec plus de 9% de hausse en un an. Et cette hausse se poursuit en 2014, en particulier pour les seniors.

Nos concitoyens sont par ailleurs proprement révoltés par la claque fiscale que le Gouvernement leur inflige depuis 2 ans et demi. Comment pourrait-il en être autrement ? F.HOLLANDE leur avait promis que seuls les riches paieraient. Mais à peine arrivée au pouvoir la majorité s’est empressée de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dont profitaient en particulier les salariés les plus modestes. Cette décision funeste fut la première et sans doute la plus symbolique d’une longue liste de hausses fiscales qui ont durement éprouvé les ménages.

Ces dernières semaines, ils ont reçu leur avis d’imposition sur le revenu pour 2013. Nombre de nos compatriotes se demandent comment payer leur dû au Trésor Public. En 2013, le fisc a traité plus de 216 000 demandes de remises gracieuses. Il s’agit de célibataires ou de couples avec deux enfants pour qui le quotient familial est désormais moins avantageux. Mais aussi de retraités ! Les syndicats des Finances Publiques révèlent que certains de nos compatriotes sont désormais contraints d’emprunter pour payer leurs impôts !

Les Français supportent d’autant moins cette saignée  que l’argent de leurs impôts semblent tomber dans le tonneau des Danaïdes. Ils ont le sentiment que leurs efforts ne servent à rien puisque le Gouvernement s’avère incapable de maîtriser le déficit public et que la dette de la France s’accroît de façon vertigineuse.

Sur un autre sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens, je pense au logement, le bilan de l’action gouvernementale est tout aussi désastreux. Même si nous avons bien noté, Monsieur le Préfet, que vous étiez parvenu à faire croître le nombre d’agréments en matière de logement social dans le Val-de-Marne en 2013, ce dont on peut vous féliciter, vous êtes néanmoins bien placé pour savoir que la situation du marché du logement s’est gravement détériorée, y compris dans notre département.

Entre août 2013 et juillet 2014, les chantiers de logements neufs ont accusé un nouveau repli, de près de 11%. Le nombre de permis de construire a chuté pour sa part de 15%. Personne, pas même l’actuel Premier Ministre, ne conteste que les lois DUFLOT et ALUR en son responsables car elles ont donné un signal catastrophique aux acteurs du marché de l’immobilier. Confronté à la réalité, le Gouvernement s’efforce aujourd’hui de détricoter ces textes qui ont gelé le marché immobilier. Mais le mal est fait et il faudra beaucoup du temps pour inverser le mouvement car la confiance des investisseurs et des propriétaires s’est évanouie.

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Aujourd’hui, les Valdemarnais comme les Français subissent en réalité dans leur vie de tous les jours les conséquences très concrètes des mesures idéologiques prises par François HOLLANDE et sa majorité dans la première partie du quinquennat. Ces mesures ont asphyxié la consommation, ont paralysé l’investissement et ont entravé toute initiative créatrice dans notre pays. Certes, depuis le début de cette année, le Chef de l’Etat a annoncé un Pacte de Responsabilité qui comprend des mesures pour baisser le coût du travail, pour réduire les impôts des entreprises et pour leur simplifier la vie. Mais, à ce jour, Monsieur le Préfet, toutes ces annonces ne restent que des mots et les actes peinent à venir.

« Au commencement était le verbe ? Non au commencement était l’action ». Le Président de la République et le Gouvernement devraient sans doute relire cette citation tirée de Faust et reprise par le Gal de Gaulle dans le Fil de l’épée. La gravité de la situation exige aujourd’hui la fin des atermoiements, des revirements et la mise en œuvre en urgence de mesures de redressement.

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Avant de terminer mon propos, je voudrais, Monsieur le Préfet, aborder  un dernier sujet de préoccupation: il s’agit de la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le lien de confiance, indispensable dans notre République entre l’Etat et ses collectivités locales, s’est profondément détérioré.

Plus de 30 ans après les grandes lois de décentralisation, les collectivités locales sont exaspérés par l’attitude du Gouvernement à leur égard. Tout d’abord, vous le savez, Monsieur le Préfet, les Régions, Départements et Communes vivent très mal que le Gouvernement, qui se montre incapable de mener des réformes structurelles de l’Etat, cherche à dissimuler ses propres responsabilités en les pointant du doigt comme étant la cause du déficit public dans notre pays. Si chacun doit faire un effort pour le redressement des comptes publics, et les collectivités doivent y participer, tout le monde sait que ce sont les comptes de l’Etat et de la Sécurité Sociale qui sont les principales sources du déficit et de la dette publics.

Les collectivités locales acceptent donc très mal la claque financière que leur inflige le Gouvernement en baissant les dotations. La potion s’annonce particulièrement amère car le Premier Ministre a confirmé il y a peu aux associations d’élus locaux l’accentuation de cette orientation. Ainsi, une diminution de plus de 3,5 milliards d’euros en 2015 et de 11 milliards d’euros en tout entre 2015 et 2017 a été confirmée. Chacun sait que ces politiques gouvernementales vont conduire les collectivités à réduire les prestations à leurs populations ou  à augmenter les tarifs des services publics et la pression fiscale locale.

Le mécontentement des élus locaux est général : 10 000 Communes ont déjà à ce jour votées une motion rejetant ces orientations à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) et ce mouvement de protestation se poursuit. Le mécontentement est d’autant plus grand que l’Etat, qui réduit leurs moyens, leur demande toujours davantage et accroît leurs charges. Je pense bien sûr, en cette rentrée, à l’application du décret sur les nouveaux rythmes scolaires. De nombreuses Communes, grandes et petites, ont été et demeurent encore pour certaines dans les pires difficultés. Comme la loi sur les 35 heures, cette mesure a été généralisée sans prendre la mesure des conséquences budgétaires de cette réforme. Chacun sait que l’enveloppe financière de l’Etat pour accompagner cette réforme non seulement ne couvre pas la totalité de la charge mais surtout qu’elle ne sera pas pérenne.

S’ajoute à cela, Monsieur le Préfet, un certain d’autres mesures très coûteuses que  l’Etat leur impose.

Je pense par exemple à la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL. Une caisse aujourd’hui en difficultés financières parce que le Gouvernement ponctionne ses ressources pour renflouer les régimes spéciaux de retraite. Je pense naturellement à l’augmentation des prélèvements au titre de la péréquation qui saignent les budgets de très nombreuses communes. Tout ceci concourt, Monsieur le Préfet, à mener les finances des collectivités locales dans le mur et ce seront in fine, encore une fois, les contribuables qui en paieront les conséquences.

L’insatisfaction des élus locaux se nourrit aussi de la plus grande confusion dans laquelle le Gouvernement mène la réforme de l’architecture territoriale de notre République.

Les exemples de la situation kafkaïenne que nous vivons sont surabondants. Je vous rappelle que nous avons passé par exemple l’année 2013 à réformer la carte des cantons pour apprendre finalement il y a quelques mois que les Conseils Généraux étaient appelés à disparaître. Aujourd’hui, ce n’est plus vraiment exact puisque le Premier Ministre a une fois de plus changé de pied. Désormais on nous parle de trois solutions différentes quant à l’avenir des départements. Ce qui je dois vous le dire, Monsieur le Préfet, à plonger nombre d’entre nous dans des abîmes de perplexité tant les différents scénarios présentés paraissent énigmatiques aux yeux des élus et des citoyens qui n’y comprennent plus rien.

Je ne m’appesantirai pas enfin sur les atermoiements de la construction de la Métropole du Grand Paris car je sais que certains de mes collègues interviendront sur ce sujet. Mais il est vrai que la méthode employée et les avatars législatifs que nous avons connus sur ce sujet ont laissé un goût amer chez de très nombreux maires et élus locaux. Espérons que l’Etat se montrera au cours des semaines à venir qui seront, chacun le sait, décisives pour la construction de la Métropole, plus attentif et à l’écoute des aspirations des Maires et des élus municipaux.

Enfin, s’il était encore besoin d’illustrer combien l’attitude du Gouvernement vis-à-vis de nos collectivités n’est pas acceptable, j’évoquerais la manière dont a été fixé le calendrier des élections départementales et régionales.

Initialement prévues en mars 2014, ces élections ont d’abord été repoussées d’un an, à mars 2015. Le Gouvernement a fait ensuite voter en juillet 2014 un nouveau report à décembre 2015. Finalement, le Premier Ministre vient de nous apprendre que les élections départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Peut-on être assuré, Monsieur le Préfet, que ces dates sont désormais définitives ? A 6 mois des élections départementales, ce serait peut-être utile pour nous de le savoir car, au-delà de la boutade, changer les dates d’élections si peu de temps avant le scrutin peut avoir de sérieuses conséquences sur le plan juridique pour les candidats.

J’ajoute pour mémoire que ces élections doivent se tenir dans le cadre d’un nouveau découpage cantonal, qui fait lui l’objet de nombreux recours en instance de jugement dans tous les départements de France. Jamais en vérité, aucune élection ne s’est tenue dans un tel contexte d’improvisation et d’incertitude. Dans aucune démocratie digne de ce nom, un tel comportement ne serait accepté.

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Monsieur le Préfet, voici les inquiétudes profondes et les préoccupations que les élus du groupe UMP Val de Marne Autrement voulaient vous transmettre à l’occasion de notre rencontre. C’est une vision bien sombre mais elle est le reflet exact de la désespérance que ressentent aujourd’hui nos concitoyens face à l’absence de perspectives pour notre pays et pour leur propre vie.

 

Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’Etat a un rôle décisif et premier à jouer pour sortir notre pays des crises profondes qui le traversent. Mais au lieu d’un Etat qui, comme aujourd’hui, du fait des orientations gouvernementales, entrave l’initiative, paralyse notre économie, fragilise les collectivités locales, nous avons besoin d’un Etat qui soit à la fois un Etat stratège et un Etat partenaire. C’est ce message que nous vous demandons de faire remonter au Gouvernement.

Je vous remercie.

Olivier CAPITANIO

Président du groupe UMP- Val de Marne Autrement

 

 

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