Conseil Public du 21 octobre 2013

36 rapports à l’ordre du jour, dont notamment :

–          Le budget supplémentaire 2013, auquel notre groupe UMP s’est opposé, en dénonçant notamment l’enveloppe de 5M destiné au logement social, (dont de nombreuses communes ne peuvent bénéficier en raison des critères retenus, notamment le refus des  logements financés en PLS), la hausse de la masse salariale, l’augmentation du FSH, l’aide attribuée à Villeneuve-Saint-Georges pour la construction d’une école primaire pour un montant d’1,6M, car le CG n’a pas à jouer le rôle d’une banque…

–          La communication du rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département dans le cadre de la politique d’accueil de la petite enfance, rapport sur lequel Bruno Tran s’est exprimé. Le groupe a bien pris acte du rapport mais a souhaité mettre en avant les points suivants :

  • la quasi inexistence des commissions mixtes
  • l’offre d’accueil globale est inférieure à la moyenne nationale
  • inadéquation entre le dispositif Prestation de Service Unique dit PSU et la réalité du terrain
  • la non mise en place de la Codaje, commission chargée de permettre la cohérence dans les politiques d’accueil des jeunes enfants
  • le nombre moyen de places par assistant maternel est de 2,4 alors que nombres d’assistantes maternelles ont des difficultés à obtenir un agrément pour un 4e enfant

 

–          L’extension du deuxième plan crèches de 1000 à 1200 places, auquel les élus UMP ont adhéré.

–          L’adhésion du CG à l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms et participation du Conseil général au prix DOSTA, pour laquelle le groupe UMP a voté contre. En effet, cette adhésion a pour but de candidater au prix Dosta. Ce prix récompense les collectivités ayant mis en place des projets améliorant les conditions de vie de la communauté Rom.

Au-delà du fait que l’adhésion n’est pas une condition nécessaire pour candidater, contrairement à ce que ce rapport nous indique, et  que le Conseil général adhère déjà à l’organisation depuis juillet 2013, tel que l’on peut le lire sur leur site internet, c’est sur la signification même d’un prix  que notre collègue Olivier Capitanio a réagi au nom du groupe :

En effet, la participation à ce prix Dosta n’est que de la «  communication » et de la publicité politique, alors qu’il faut parfois savoir rester humble notamment sur ce sujet difficile. Cette course au prix semble inappropriée au regard des Val-de-marnais confrontés à leurs propres difficultés et qui souhaitent avant tout voir leurs conditions de vie s’améliorer. D’autres pistes sont à envisager, comme notamment la réaffectation des crédits de coopération décentralisée pour aider ces populations Roms à s’intégrer dans leur pays.

–          Le budget primitif et supplémentaire du SIAAP dont nous avons  pris acte, tout en attirant l’attention de  l’assemblée sur la ponction envisagée sur le budget de l’Agence de l’eau par l’Etat à hauteur de 90M, impactant le SIAAP à hauteur de 70M.

–          La contribution du CG au programme d’actions de prévention des inondations porté par Seine Grands Lacs, délibération pour laquelle le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement a voté pour. Le département propose en effet d’inscrire 15 actions à ce programme.

–          Le deuxième volet des aides 2013 au logement social : subventions aux bailleurs sociaux, auquel s’est opposé le groupe. En effet, le montant de ces aides est déterminé selon des critères pénalisant les villes au nombre de logements sociaux les moins élevés et ne prend aucunement en considération les efforts réalisés par ces villes.

–          La dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2014, pour un montant de 14 100 000€ a été approuvée à l’unanimité.

Enfin, le Conseil général a adopté un vœu proposé par notre groupe UMP Val-de-Marne Autrement, sur la défense des collectivités, dénonçant le projet de loi créant la Métropole de Paris qui ajoute une nouvelle strate administrative et centralisatrice et dépouille les Maires d’une partie importante de leurs compétences. 

Commission permanente du 21 octobre 2013

53 rapports étaient inscrits à l’ODJ :

Nous avons voté à l’unanimité les délibérations relatives aux points suivants :

–          Subvention complémentaire pour la création d’une section d’enseignement adapté (SEGPA) dans le futur collège de la ZAC Ivry-Confluences (2 470 000€)

–          Subventions de fonctionnement, aides spécifiques et microprojets aux 11 missions locales départementales (359 253€)

–          Subventions pour la création ou rénovation lourde d’équipements multisports de proximité à Arcueil (35 000€)

–          Subvention à la mission locale des Bords de Marne, dans le cadre de son programme « groupement de créateurs » d’entreprises (10 000€)

–          Subventions de fonctionnement aux collèges participants au dispositif « Ecole ouverte » (17 000€)

–          Demande de subvention auprès de l’Agence Eau Seine Normandie, pour la réhabilitation des berges naturelles à Villeneuve-Saint-Georges (440 000 €)

Notre Groupe UMP – Val-de-Marne Autrement s’est positionné contre le rapport 3 relatif à l’attribution d’une subvention pour l’Association Chroma –Zebrock, dans le cadre d’une étude d’impact des actions culturelles sur la réussite scolaire. En effet, les éléments fournis sur les modalités de ce dispositif sont imprécis. Par ailleurs, dans un contexte de réduction budgétaire, il serait préférable de privilégier des actions concrètes.

Le Groupe s’est également exprimé contre le rapport 7 relatif à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association Réseau Musiques 94, dans le cadre de concertations sur les musiques actuelles. Le coût total du projet est estimé à 322 000 € sur deux ans. Il serait donc opportun d’avoir régulièrement un point d’étape sur l’activité et les objectifs de ce réseau, ce montant apparaissant exorbitant.

Au nom de notre groupe, j’ai posé plusieurs questions concernant l’attribution de subventions à quatre structures accueillant des formations à visée professionnelle pour les métiers de la dépendance et de la petite enfance. Ces aides s’inscrivent dans le dispositif « Lever les obstacles de la langue vers l’autonomie professionnelle » (LOLA). Le groupe UMP soutient cette action de formations des personnels qui viennent renforcer  un secteur important et en plein développement. Toutefois les éléments de réponse obtenus, notamment concernant le rôle et la désignation de « coordinateurs » ne nous sont pas apparus satisfaisants, et le choix des structures manque de transparence. Notre groupe a donc finalement préféré s’abstenir.

Par ailleurs, nous avons demandé que l’étude diligentée par le STIF avec la participation financière du CG 94 concernant le projet Altival soit abordée de manière plus globale, afin de prendre en compte l’ensemble des flux de circulation.