Archives mensuelles : février 2013

Avis du Conseil Général sur le projet de révision du Schéma Directeur d’Ile de France

Texte de mon intervention à la Commission d’aménagement du 21 janvier 2013, reprise succinctement au Conseil Public du 28 janvier:

Après avoir pris connaissance de l’avis du Conseil général du Val-de-Marne sur le projet de SDRIF, qui sera soumis à notre assemblée le 28 janvier prochain, je tiens à remercier l’administration départementale pour la prise en compte des principales demandes de la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne.En effet, de nombreuses demandes que nous avions portées dans le cadre de notre PLD et lors de notre avis sur le PDUIF sont reprises par le projet de délibération et son annexe :

  • La création d’un boulevard urbain d’intérêt départemental sur la VDO ;
  • L’implantation de TCSP sur la RD 4 et la RN 19 ;
  • Le raccordement de la RN 406 au Port de Bonneuil et l’achèvement de la déviation de la RN 19 ;
  • L’achèvement de l’échangeur routier entre la RN4 et l’A104 en Seine-et-Marne pour permettre l’accès des poids lourds au Port de Bonneuil via la RN 19 déviée ;
  • La prise en compte de la nécessité d’implanter un dépôt Bus sur notre territoire…
  • L’appellation du Tram Train Sucy Orly

Il m’apparaît néanmoins nécessaire d’ajouter à ce rapport quelques éléments complémentaires qui me semblent devoir être repris dans l’avis du Conseil général, et que vous trouverez ci-joint sous la forme d’un tableau de synthèse. Il s’agit principalement de :

  • confirmer que le Haut Val-de-Marne est bien inscrit dans un « territoire d’intérêt métropolitain » , en effet le Haut Val de Marne semble bien inscrit dans le TIM  de la « Vallée de la Marne »si l’on se réfère au document  « Défis, projet spatial et objectifs » page 188, où seul le Plateau Briard apparaît exclu de la géographie prioritaire du SDRIF,
  • préciser que l’effort de création de logements sur des terrains aujourd’hui non urbanisés (terrains d’emprise de l’Etat de l’ex VDO) devra être conditionné à une desserte performante en transports en commun et par la création des voiries nécessaires ;
  • étudier et préciser les modalités de raccordement du boulevard d’intérêt départemental, projeté sur ces terrains, à la voirie nouvelle de la RN 406 ou de la RD 60 à Sucy-en-Brie, avec en particulier une attention particulière à l’intégration paysagère de ces projets dans les coteaux de Chennevières et en bas de Sucy, dans leur partie sud, et dans la liaison entre Ormesson et Chennevières avec l’axe RD 4 dans la partie Nord Est. En particulier, devraient-être étudiées des sections en tranchées couvertes pour protéger les habitations riveraines et les paysages. L’étude devra prendre en compte les habitations existantes en centre ville et celles à venir dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation de l’ex VDO, comme cela a été fait à Boissy pour la déviation de la RN 19. En aucun cas cette voirie ne devra être raccordée à la RD 111 déjà saturée.
  • rappeler l’intérêt de mobiliser « l’axe RD4 », incluant son projet de déviation et l’ensemble de ses emprises, pour permettre la mise en service d’un TCSP et d’un raccordement cohérent entre l’axe RD 4 et le futur boulevard d’intérêt départemental ;
  • intégrer dans la rédaction du SDRIF un dépôt bus attendu sur le territoire, et supprimer la liaison verte du « ru des Bordes » qui pourrait gravement compliquer cette implantation, d’autant que le ru des Bordes n’apparaît pas dans le projet de SRCE, contrairement à une liaison verte le long du Morbras qui ,elle, apparait pertinente,
  • rappeler l’attachement des communes concernées au maintien couvre feu et du plafonnement du nombre de créneaux autorisés à l’aéroport d’Orly

Si je partage largement les importantes modifications demandées par notre département sur ce projet de SDRIF, je reste surpris que la majorité départementale puisse donner un avis favorable sur le SDRIF, même assorti des réserves qui nous sont présentées dans ce rapport.

En effet le SDRIF est marqué par un parisianisme qui ne prend pas en compte les graves problèmes de développement et de rééquilibrage géographique des emplois, les besoins urgents en infrastructures de transports, les retards en équipements routiers indispensables, et ne hiérarchise pas les priorités en Val de Marne. Enfin je condamne la méthode utilisée par la Région, et en particulier l’absence de concertation véritable avec l’ensemble des collectivités concernées, l’opacité de certains documents, en particulier la carte de destination générale des différentes parties du territoire sur laquelle ne figure pas les noms des communes ce qui fait qu’il est impossible de se situer, et les délais extrêmement courts qui nous sont imposés pour donner un avis pertinent. Enfin si l’on considère les menaces qui pèsent sur les projets du Grand Paris Express pour cause de désengagement financier de l’Etat et du STIF, ce projet de SDRIF aboutirait alors à un blocage généralisé de l’Ile de France qui contrasterait avec l’abondance d’offre de transports en commun qui caractérise la ville de Paris, alors qu’elle ne concentre que moins de 30% de la population de la Région.

PJ : tableau de propositions de modifications de l’avis du Conseil général sur le projet de SDRIF


 

Avis du Département sur le projet de SDRIF – 28 janvier 2013
Propositions de modifications de la délibération et de son annexe
page de la délibération du CG fascicule et page du SDRIF correspondants

modification proposée

justification

Page 3, 2ème « Considérant » supprimer « le Haut Val-de-Marne » le Haut Val-de-Marne est bien inscrit dans le TIM « Vallée de la Marne » (cf p188 Défi, projet spatial et objectifs). Seul le plateau Briard est exclu de la géographie prioritaire du SDRIF
Annexe 1, p5 « Défis, Projet spatial et objectifs », p69 gare de Bry-Villiers-Champigny-Chennevières (ou gare des 4 Communes) 4 communes sont signataires du CDT des Boucles de la Marne
(cohérence avec la page 13 de l’annexe 1)
Annexe 1, p6 « Défis, Projet spatial et objectifs », p90 ajouter « l’effort de création de logements sur des terrains aujourd’hui non urbanisés devra être conditionné à une desserte performante en transports en commun et par la création des voiries nécessaires » Il y a actuellement un décalage temporel entre les attentes de la TOL et l’arrivée d’Altival sur les terrains de la VDO à Chennevières
Annexe 1, p7 « Défis, Projet spatial et objectifs », p105 et 106 gare de Bry-Villiers-Champigny-Chennevières (ou gare des 4 Communes) 4 communes sont signataires du CDT des Boucles de la Marne
Annexe 1, p7, 3ème paragraphe du 3.4. « Défis, Projet spatial et objectifs », p108 supprimer « (RD111 existante) » le boulevard urbain de la VDO doit être relié plutôt à la RD60 (ou la RN406), de l’autre côté des voies ferrées, et surtout pas à la RD111 en bas de la côte d’Ormesson
Annexe 1, p7 « Défis, Projet spatial et objectifs », p109 remplacer « prolongement de la voie rapide RN406 vers le port de Bonneuil […] Francilienne. » par « création d’une voie de desserte de la RN406 vers le Port de Bonneuil […] , tels que ces projets figuraient sur la version du 15 juin 2012 du Sdrif. » la desserte du Port de Bonneuil n’aura plus le statut de voie rapide et pourra desservir les zones d’activités de Sucy OuestLa carte de la version de mi-juin du SDRIF faisait bien apparaître cette voie et la déviation de la RN19
Annexe 1, p14, 4) « Mise en œuvre », p18 à 22 « – la requalification de la RD4 en lien avec la création d’un TCSP », ajouter « en mobilisant les emplacements réservés pour une déviation de la RN4 » prendre en compte l’aspect très contraint de la RD4 et ne pas se priver de la possibilité d’utiliser les emplacements réservés existants pour la déviation de la RN4 et le futur TCSP
Annexe 1, p19 Carte de destination / « Défis, Projet spatial et objectifs » supprimer « identifier un terrain pour l’installation d’un dépôt bus » et le remplacer par une référence au dépôt bus dans le fascicule « Défi, projet spatial et objectifs » :
– p111 : « l’implantation de dépôts bus est indispensable pour accompagner le développement de l’offre de TC routiers. La création de dépôts devra donc être possible sur l’ensemble des secteurs des PLU. »
– p189 : « Afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux bus existants et de rendre possible leur développement, un dépôt bus devra être implanté au nord du territoire du Haut Val-de-Marne »
sans localisation précise à faire figurer sur la carte, la demande ne pourra pas être prise en compte par la Région
Annexe 1, p20 Carte de destination « TCSP sur l’axe RD4 » plutôt que « TCSP sur la RD4 » se réserver la possibilité de mobiliser les emprises prévues pour la déviation de la RN4 pour faire passer le TCSP
Annexe 1p.21 Carte de destination Le site alluvial du Bec du canard (Bonneuil-sur-Marne- Sucy en Brie) Ajouter SUCY qui borde également la Marne sur le « Bec de Canard »
Annexe 1, p22 Carte de destination supprimer « ainsi qu’une branche qui pourrait s’inscrire le long du ru des Bordes » (et supprimer la branche sur la carte) si la liaison semble pertinente le long du Morbras, ne pas ajouter de contraintes supplémentaires sur la plaine des Bordes, d’autant que le ru des Bordes n’apparaît pas dans le projet de SRCE
Annexe 1, p23 Carte de destination dans les communes à intégrer au cœur d’agglomération, ajouter « Le Plessis-Trévise » Le Plessis-Trévise a une urbanisation continue avec Chennevières.
Cohérence avec le PPA, où l’ensemble du Val-de-Marne est concerné par les mesures les plus contraignantes

– 20janvier 2013 –

 

Commission Plénière: lundi 25 février

50 délibérations à l’ordre du jour, les plus importantes concernaient des subventions pour les équipements sportifs, un avenant à la convention entre le Département et les centres d’action sociale des villes ( dont le CCAS de Sucy) visant à améliorer le dispositif d’insertion à l’emploi des bénéficiaires du RSA,  le dispositif « emplois d’avenir », et l’approbation d’une charte d’objectifs relative au projet de liaison sud du Val de Marne. Votre Conseiller Général est intervenu pour demander que l’Agglomération du Haut Val de Marne puisse être informée de l’évolution du travail partenarial des collectivités directement concernées, du fait des enjeux importants concernant les points de franchissement de la Seine  au Sud Ouest de notre territoire, .

Notre groupe « Val de Marne Autrement » s’est abstenu sur quatre dossiers, le premier  concernant les conditions de passation d’un marché relatif aux contrats d’assurances Responsabilité Civile du Département qui nous paraissent discutables eu égard aux fortes augmentations imposées au Département (environ +67 à + 80%) du fait qu’une seule offre avait été reçue,  ce qui a conduit a déclarer infructueux le second lot . Deux autres dossiers étaient proposés alors que les opérations sollicitées de mise à disposition de locaux de collèges hors temps scolaire pour des réunions publiques  à Créteil avaient eu lieu début décembre 2012!Que se serait-il passé si l’assemblée avait refusé?! Enfin le peu de succès des emplois d’avenir, leur coût et le risque de mener les bénéficiaires dans une impasse professionnelle lorsque le mécanisme de subvention prend fin au bout de trois ans nous a conduit à nous abstenir.

 

Mobilisation pour la déviation de la RN 19

En dépit d’une météo glaciale, les élus s’étaient donné rendez vous sur la Nationale 19 pour demander la réalisation urgente de la déviation de Boissy!

Jean-Daniel Amsler, Conseiller général, 1er adjoint au Maire et vice-président de la Communauté d’agglomération en charge des transports : Une   moyenne de 20 minutes de retard pour les bus

« Les villes non directement riveraines de la RN19, comme Sucy, sont victimes des détournements de trafic du fait de la saturation de cette voie. Par exemple, la route de Marolles, simple voie forestière, connaît le matin entre 7h et 8h un trafic de 1 200 véhicules qui viennent saturer les rues de Sucy et ralentir la circulation des bus. Selon les chiffres communiqués par notre opérateur Transdev, les bus sur notre secteur connaissent des retards de 20 minutes en moyenne, certaines lignes ont pu même accumuler des retards jusqu’à 40 minutes, et des lignes du SITUS, comme la 5 et la 2 ont du faire l’objet de restructuration afin d’absorber ces temps liés aux embouteillages. Cela concerne tout le territoire du Haut Val-de-Marne. En cause notamment, les retards dans la réalisation des grands équipements indispensables, comme la déviation de la RN19 ou de la de la RN406. Notre Communauté d’agglomération achève actuellement son Plan Local de Déplacements qui contient de nombreuses propositions d’amélioration et ces points seront abordés dans l’enquête publique lancée début 2013 ».

rn19

Transports: Le SITUS

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder à l’intéressant article fait par Benoit Hopquin et Antonin Sabot sur le blog du journal « Le Monde » à la suite d’un long entretien  concernant les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans la gestion de notre réseau de bus du SITUS entre le STIF, la CAHVM, et les transporteurs privés partenaires de la convention de transport.

Le bus ligne de vie