Commission Permanente du lundi 15 juillet

 

52 rapports ont été proposés au vote lors de cette séance.

Notre collègue Dominique ROBLIN, Conseiller Général de Bry sur Marne, est intervenu sur deux d’entre eux concernant la cession de parcelles départementales à la SADEV 94, société qui accompagne le développement des villes Val-de-marnaises et dont le Département est le principal actionnaire.

Nos interrogations portaient notamment sur le prix de vente, inférieur à l’estimation de France Domaine. Concernant la ZAC des Bords de Marne ainsi que des parcelles situées sur le boulevard Stalingrad à Champigny, le Président du Conseil général nous a indiqué que ce territoire étant amené à se développer, les cessions futures se feront sur la base du prix indiqué par les services de l’Etat. Dès lors, un équilibre sera trouvé. Ayant eu les précisions demandées, notre groupe a voté en faveur de ces deux rapports.

Toutefois, Dominique ROBLIN a fait remarquer que des économies pourraient être faites si le Département vendait directement à l’acheteur final, ici, un bailleur social voulant construire son siège.

D’autre part, notre Groupe a décidé de s’abstenir sur le rapport 27 car la délibération autorise deux personnes à continuer à vivre dans un logement précaire. En effet, le rapport propose un huitième avenant pour autoriser leur maintien dans les lieux jusqu’au 30 juin 2014, et cela fait huit ans que cela dure…

Enfin, 35 subventions ont été attribuées dans le cadre du Plan de soutien à l’insertion par l’activité économique à hauteur de 1 088 293 euros ainsi que des subventions d’aides à des populations en difficulté à hauteur de 801 800 euros.