Archives mensuelles : janvier 2015

 

Marie-Christine Ségui, maire d’Ormesson, et avons moi-même été investis pour défendre, au nom de la droite unie ( UMP-UDI-MODEM), le canton Saint-Maur 2 comprenant une partie de Saint-Maur et les villes d’Ormesson, de Sucy et de Bonneuil. Avec Christian Cambon et Marie-Christine SEGUI:

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Présentation des candidats avec Valérie Pécresse et Sylvain Berrios: de gauche à droite Jean-François Le Helloco, Marie-Christine Ségui,Sylvain Berrios, Valérie Pécresse, Laurence Coulon et moi-même

Investiture élections Départementales 20 01 2015

Rassemblement républicain à Sucy le 14 janvier en hommage aux victimes

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En présence de près d’un millier de sucyciens, notre Maire, Mme Marie Carole Ciuntu à rendu hommage aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et du Super Cacher de la porte de Vincennes. Les responsables de toutes les communautés religieuses se sont également exprimés lors de cette cérémonie marquée par un profond recueillement et la volonté de développer les valeurs républicaines de partage, de respect de la liberté et de vivre ensemble au sein de notre ville

 

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Vœu « Orly » au Conseil général : la mise au point du groupe UMP

Le 15 décembre 2014, en séance plénière du Conseil général du Val-de-Marne, Jean-Daniel Amsler, Conseiller général de Sucy-en-Brie, présentait au nom du groupe UMP une motion réclamant des mesures concrètes destinées à renforcer les droits des riverains des aéroports contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique auxquelles ils sont exposés.

A la demande de Daniel Guérin, Conseiller général MRC du canton de Villeneuve-le-Roi, un paragraphe a été ajouté in extremis en séance pour regretter le fait que le Conseil général et le Conseil régional n’avaient pas de représentant à la Commission Consultative d’Aide aux Riverains d’Orly (CCAR). Désireux de favoriser le consensus sur ce sujet environnemental, les élus du groupe UMP ont accepté cette modification.

Cette motion a ainsi pu être votée à l’unanimité.

Le lendemain, 16 décembre 2014, Monsieur Guérin publiait une tribune titrée « Quand les Conseillers généraux UMP du Val-de-Marne dénoncent l’attitude de leur collègue maire de Villeneuve-le-Roi », dans laquelle il écrit notamment : « Un paragraphe a été ajouté avec l’accord de l’UMP pour dénoncer l’éviction des représentants des Conseils généraux et du Conseil Régional de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains d’Orly. Eviction orchestrée par le maire UMP de Villeneuve-le-Roi. ».

En réponse à ces propos, le groupe UMP au Conseil général du Val-de-Marne tient à effectuer la mise au point suivante :

> Il condamne de la manière la plus ferme l’utilisation à des fins politiciennes de sa motion par Monsieur Guérin. La lutte contre les nuisances aériennes, qui doit dépasser tous les clivages, mérite mieux que ce type de petite manœuvre ;

> Il dénonce les propos de Monsieur Guérin et rappelle en particulier, après vérification, qu’en aucun cas il n’y a eu « éviction » des représentants des Conseils généraux et du Conseil régional de la CCAR, pour la simple et bonne raison que ceux-ci n’y siègent pas ! Et il est à noter que les élections se sont passées tout à fait démocratiquement conformément aux textes en vigueur. En conséquence, le groupe a été volontairement induit en erreur puisque les représentants du Département et de la Région n’ont pas été évincés de la CCAR et n’avaient aucun droit à y siéger ;

> Il réaffirme son soutien au maire de Villeneuve-le-Roi, Didier Gonzales, dans son combat contre les nuisances aériennes et au-delà pour l’ensemble de son action en faveur de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

Séance plénière du Conseil Général du Val-de-Marne Lundi 15 décembre 2014


Intervention d’Olivier CAPITANIO sur les orientations budgétaires 2015

 

Monsieur le Président, Chers Collègues,

A l’heure où la crise économique et sociale frappe notre pays, et notre département, avec la plus extrême gravité, le rapport introductif aux orientations budgétaires 2015 que vous nous avez présenté se résume, pour sa plus grande part, à l’énoncé de bonnes intentions déclinées par politique départementale sans pratiquement aucun objectif financier chiffré pour l’année 2015.

Comme vous l’avez rappelé vous-même, Monsieur le Président, aujourd’hui plus de 100.000 personnes dans le Val-de-Marne sont en situation de recherche d’emploi. Il s’agit d’une première malheureusement historique.

Bien plus, le nombre de demandeurs d’emploi en France s’est accru de plus de 500.000 personnes depuis mai 2012 et l’accession à la Présidence de la République de François HOLLANDE. Un candidat que vous avez contribué, Monsieur le Président, à faire élire.

Ce choix de 2012 vous confère donc une responsabilité morale et politique face à la crise dans laquelle notre pays s’enfonce. Et vos protestations d’aujourd’hui contre la politique gouvernementale n’enlèvent rien, absolument rien, à cette responsabilité que porte collectivement la gauche toute entière.

Force est donc de constater aujourd’hui l’échec de la politique économique des gouvernements successifs AYRAULT puis VALLS qui ne sont pas parvenus à inverser la « courbe du chômage » selon la promesse présidentielle qui devient, mois après mois, de plus en plus illusoire. Cet échec patent de la politique économique gouvernementale ne fait qu’accroître, au fil des ans, les dépenses d’aide sociale des départements, et donc du nôtre, et ne pourra conduire en 2015 qu’à une nouvelle augmentation de nos dépenses de solidarité envers les plus défavorisés.

A telle enseigne que vous reconnaissez vous-même que la part des transferts de dépenses d’aide sociale non compensés par l’Etat s’élèvera, désormais, à 94 M€ en 2015, soit une hausse 16% en 3 ans.

Dans ce cadre financier de plus en plus contraint, la réduction programmée des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sur la période 2015-2017 de 11 Md€ se traduira par une première baisse de la dotation forfaitaire de D.G.F. versée à notre département de 27 M€ dès 2015.

Cette baisse prévisionnelle qui atteindra 90 M€ sur les 3 prochaines années ne peut qu’aggraver la situation financière déjà fragile de notre département ainsi que la pérennité à moyen terme de son équilibre budgétaire.

Comme nous l’avions dit lors de la séance consacrée au Budget Supplémentaire 2014, le gel des dotations aux collectivités locales à l’époque de la Présidence SARKOZY étaient bien un moindre mal. A l’époque pourtant, les réactions et protestations de votre majorité étaient beaucoup plus virulentes qu’aujourd’hui. Il faut dire que là encore, vous portez une part du péché sur vos épaules. Car l’Histoire retiendra que l’étranglement financier des collectivités locales est venu d’un Gouvernement de gauche que vous avez, encore une fois, contribué à installer.

Dans ce contexte inquiétant pour les territoires et leurs habitants, le Conseil Général du Val-de-Marne a-t-il les reins suffisamment solides pour traverser les temps difficiles qui s’annoncent ? Malheureusement pour les Val-de-marnais, je crains que non. Quelles sont en effet les mesures concrètes que vous proposez à l’assemblée départementale pour 2015 ?

C’est en vérité assez extraordinaire. Vos propositions ressemblent à une sorte de carré magique.

Pour 2015, vous nous promettez en effet le maintien strict du niveau des dépenses de fonctionnement, aucune d’augmentation de la fiscalité sur les ménages, le maintien d’un haut niveau d’investissement et la limitation du recours à l’emprunt doublé d’une gestion active de la dette. Bref, un scénario enchanteur, qui tombe à point nommé avant les élections départementales de mars prochain.

Lorsque la situation était moins sombre, notre groupe vous avait alerté sur la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de moins recourir à l’emprunt et de privilégier l’investissement. Vous ne l’avez pas fait jusqu’alors. Vous le promettez pour 2015. Vous comprendrez que nous ayons du mal à vous croire.

C’est d’autant moins crédible dans les circonstances actuelles. Atteindre tous ces objectifs, alors que le Gouvernement ampute massivement nos recettes et continue à ne pas compenser nos charges, confine à rechercher la quadrature du cercle.

Vous nous assurez ainsi la construction d’une section de fonctionnement tendant vers le maintien strict du niveau de dépenses, hors dépenses de RSA. Il est pourtant vain de chercher l’objectif d’évolution précis des dépenses de fonctionnement départementales que vous vous fixez pour 2015. Il ne figure nulle part.

Je rappellerai toutefois que l’évolution réelle des dépenses départementales a été de +12,5% entre 2012 et 2013, passant de 1.203 M€ à plus de 1.354 M€. Comment dans ces conditions pouvez vous ne serait ce qu’espérer, hors dépenses de RSA qui évolueront de +8,5% sur l’année 2014, maintenir strictement les dépenses de fonctionnement du département pour 2015 ?

Cela paraît d’autant plus douteux que les seules dépenses de personnel ont augmenté de près de 15% en 5 ans (300 M€ en 2008 et 344 M€ en 2013), soit une hausse moyenne d’environ +3% par an. Sur ce point, vous vous gardez bien, une fois de plus, d’indiquer le moindre objectif chiffré pour l’année 2015.

Vous nous assurez par ailleurs que vous ne recourez pas à une augmentation de la fiscalité en direction des ménages : Nous prenons acte de cette décision de ne pas augmenter le taux départemental de taxe foncière bâtie en 2015.Ce n’est certes pas une surprise à l’aube d’une année électorale. Mais chacun sait que c’est reculer pour mieux sauter au regard de l’évolution de nos recettes.

Car il y aura certes en 2015 une augmentation prévisionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (C.V.A.E.) de +6 M€. C’est d’ailleurs la seule véritable bonne nouvelle figurant dans votre rapport. A cette hausse, vous ajoutez en matière de recettes l’effet en année pleine pour 2015 du relèvement du taux départemental des droits de mutation opéré en 2014 et évalué à 17 M€. Cette prévision pour 2015 nous paraît cependant hasardeuse compte-tenu de la récente évolution à la baisse du marché des transactions immobilières sur la petite couronne parisienne tant en nombre de transactions que de prix des biens fonciers. Or, sans ces deux éléments, qui confortent provisoirement et de façon optimiste nos recettes fiscales départementales pour 2015, l’état de nos finances et l’absence d’un véritable plan d’économies contraindront très vite à augmenter la fiscalité sur les ménages comme ce fut le cas dans les années passées : +1,5% en 2012 et +2,8% en 2013.

Vous vous engagez également pour 2015 au maintien d’un haut niveau d’investissement pour mettre en oeuvre les projets utiles au développement et à la modernisation du territoire. Tant mieux, mais cet objectif affiché est à relativiser.

En effet, le maintien à 200 M€ du niveau d’investissement représente un effort de 20 M€ de plus par rapport à l’exercice 2013 mais une simple reconduction par rapport 2012 (204 M€) et marque surtout un recul conséquent de plus de 70 M€ par rapport à l’exercice 2008 (272 M€). De fait, cette réduction de notre effort d’investissement par rapport aux années passées ne peut que s’accentuer pour les années à venir car comme vous l’avez rappelé vous-même, la réduction sur 2015-2017 des concours financiers de l’Etat représente une « ponction » de plus de la moitié (52%) de l’épargne brute des départements. Cette épargne brute est pour notre département déjà inférieure par rapport aux départements de notre strate démographique, compte-tenu de l’absence de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Notre épargne brute était de 31 euros par habitant pour 2013 contre une moyenne de 51 euros par habitant pour notre strate démographique. Cela représente un différentiel d’épargne brute d’environ 26 M€ (20 euros x 1.327.732 habitants), soit l’équivalent de la baisse attendue de la DG.F. pour 2015.

Cette dégradation de notre épargne brute va mécaniquement nous contraindre à réduire l’effort d’investissement départemental ou à laisser filer la dette comme vous l’avez fait depuis 2008.

Nous en arrivons justement à votre dernier engagement : la limitation du recours à l’emprunt et une gestion active de notre dette. J’aimerai tout d’abord vous rappeler que l’article du C.G.C.T (L.3312-1) instituant le débat d’orientation budgétaire pour les départements précise expressément que le débat sur les orientations budgétaires doit concerner : « l’évolution et les caractéristiques de l’endettement du département ».

Or aucun chiffre ni aucune prévision ne nous sont donnés sur l’endettement départemental dans ce rapport. Et pour cause, votre engagement de limiter le recours à l’emprunt se heurte à une réalité factuelle : notre endettement a explosé ces dernières années, de près de 50% en 5 ans, soit 200 millions d’€ supplémentaires pour atteindre 641 M€ fin 2013.

Dans ce cadre, en raison des contraintes qui pèsent sur les recettes départementales, qu’aggrave l’absence d’une réelle politique de maîtrise des dépenses départementales de fonctionnement, vous ne pouvez donc que « naviguer à vue » sur l’évolution à venir de l’endettement départemental et a fortiori ne pas avoir d’objectif de strict maintien, voire de réduction, de la dette pour l’année 2015.

Tout ceci, Monsieur le Président, nous conduit à penser que les orientations budgétaires que vous nous présentez ne sont en réalité pas sincères.

La situation actuelle exigerait que nous ayons des indications précises des économies qui doivent être impérativement mises en oeuvre en matière de fonctionnement.

Au lieu de cela, nous avons un catalogue à la Prévert sur 17 pages de l’ensemble des politiques menées par le département dont on nous annonce qu’elles sont toutes reconduites, voire pour certaines accrues. En résumé : nos dotations s’amenuisent, nos charges augmentent, nous n’augmentons pas les impôts, ni la dette mais nous allons faire autant voire plus. Qui peut croire cela ?

A l’évidence, ce rapport d’orientations budgétaires est plus adapté à la période de campagne électorale qui s’ouvre qu’à la situation financière difficile dans laquelle se trouve notre département. A n’en pas douter, des arbitrages devront être faits après les élections.

Un Budget Supplémentaire au lendemain des élections s’imposera. Mais la question est de savoir à qui les Val-de-Marnais confieront au mois de mars prochain la tâche de le présenter ?

Je vous remercie.

Commission permanente du 15 décembre 2014

91 rapports inscrits à notre ordre du jour

Compte-rendu

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, L’Exécutif départemental a notamment  souligné les délibérations suivantes :  

–         Le Département rappelle son engagement pour l’organisation de la Fête des Solidarités qui a eu lieu le 13 décembre dernier. Cet évènement a rassemblé 28.000 participants grâce à l’aide de 700 associations réparties sur 31 lieux différents dans le Département.

–         Le Département signe une convention avec la SGP et Orbival pour l’organisation d’une exposition sur la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. Cette exposition aura lieu du 12 juin au 20 septembre 2015 au MAC/VAL ;

–         Le Département a également signé une convention en faveur d’un groupement de commandes pour l’achat de denrées alimentaire et de produits consommables et jetables dans les collèges. Ce groupement concernera 56 cuisines de production et desservira 95 collèges sur 104 ;

–         Le Conseil général prévoit également de céder un domaine à la Ville de Savigny-le-Temple en raison des investissements réalisés par la Ville sur ce terrain. La Ville a proposé un montant d’un million d’euros sur cinq ans, soit 200.000 euros par an. Cette offre a été acceptée par le Département malgré les estimations de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale à 2.800.000 euros ;

–         Le Département conclut également l’acquisition de locaux en partenariat avec Valophis pour la relocalisation du Centre de PMI Charpy à hauteur de 1.246.800 euros. Le début des travaux est prévu pour avril 2015 et dureront 18 mois.

–         Le Département accorde des subventions à la CAF94 pour un programme de rénovation de 23 crèches, à hauteur de 1.197.824 millions d’euros.

–         La Dotation départementale globale (DDGI) 2014 a également été votée. Elle représente 3.573.500 euros pour l’ensemble des villes du Département. Cette dotation est répartie selon trois critères qui sont le potentiel fiscal de la commune, le revenu moyen et le taux de logements sociaux ; Pour Sucy, elle s’élève à 61 464€.

–         Le Département a également voté une autorisation de signature de marché pour la reconstruction du collège Lucie Aubrac à Champigny à hauteur de 19.533.600 millions d’euros.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement a souhaité intervenir sur les sujets suivants :

M. GRAVELLE est intervenu sur la convention pour un groupement de commandes dans les collèges. Il rappelle que c’est une bonne chose mais se demande si le fait d’acheter en grande quantité ne réduira pas la qualité. Il fait part des inquiétudes ressorties du Conseil d’administration du collège de Marolles.

M. AMSLER précise que l’adhésion à ce groupement de commande a déjà été votée dans l’un des collèges de Sucy mais mentionne un manque de liberté de manœuvre si les collèges veulent se procurer des denrées en dehors de ce groupement d’achat.

Alain DESMAREST répond que ce projet est une étape importante dans le cadre du projet de restauration des collèges. Il rappelle que les collèges peuvent se fournir sur d’autres groupements de commande. Le Département a souhaité s’inscrire dans une offre différente, avec des produits Label Bio tout en optimisant les coûts. Tous les collèges n’ont pas participé à la réunion de concertation préalable au projet. Un repas bio est organisé le 18 décembre à l’Espace Chérioux. Cette opération sera lancée en mars 2015 et opérationnelle au 1er janvier 2016.

M. HERVY rappelle que la complexité du projet réside dans le fait de produire une grande quantité de qualité bio. Il sera nécessaire d’améliorer les capacités de production si le projet doit d’inscrire dans la durée et bénéficier à l’ensemble des collèges du Département. Un travail est à poursuivre pour un renouvellement maraîcher de l’agriculture au sein de la Plaine des Bornes, en partenariat avec Val Bio.

M. LE DOEUFF rappelle que ce projet n’a connu aucune réticente sur les communes d’Ormesson et La Queue-en-Brie à l’époque où il occupait ses fonctions de Maire.

Notre Groupe  s’est abstenu sur les rapports suivants :

–         Marché de services de réalisation, pose et dépose des supports de communication urbaine et signalétique. Société La Bonne Impression

–         Tarification des éditions du MAC/VAL – Collection des « Chroniques muséales »

–         Cession des droits du bailleur afférents au Domaine « La Grange-La- Prévôté » à Savigny-Le-Temple au profit de la commune de Savigny-Le-Temple

Commission permanente du 1er décembre 2014

69 rapports inscrits à notre ordre du jour 

Compte rendu de séance :

Tout d’abord, M. FAVIER a souhaité revenir sur un rapport relatif à une remise gracieuse, à la suite  de l’intervention de M. CAPITANIO lors de la séance du 17 novembre dernier. En effet, une personne bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) aurait reçu 12.000 euros de la part du Département alors qu’elle ne pouvait plus y prétendre. En conséquence, il a indiqué qu’une réunion d’évaluation et de contrôle sera organisée prochainement entre le Département et la CRAMIF afin que cette situation ne se reproduise pas à l’avenir.

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, L’Exécutif départemental a notamment  souhaité souligner les délibérations suivantes :

–        Le Département souhaite procéder à une cession de patrimoine de 303 logements sociaux situés au Perreux-sur-Marne. La Ville a confirmé son accord pour cette opération. Ces logements seront vendus à hauteur de 19,1 millions d’euros, emprunts non amortis compris. La recette nette pour le Département est évaluée à 15,5 millions d’euros ;

–       Le Département a voté des subventions complémentaires à destination des collèges qui en ont exprimé la demande. Ces subventions concernent des dépenses de viabilisation et d’investissement tel que l’achat de nouveaux matériels d’entretien. En fonctionnement, la subvention est à hauteur de 734.833 euros et en investissement, elle s’élève à 8.675 euros ;

–       Le Département procède également à l’attribution de subventions pour financer des projets autour de la lecture et du livre afin de sensibiliser les publics éloignés à ces pratiques culturelles. Le Département attribue une subvention totale de 10 000 euros ;

–       Le Département souhaite signer plusieurs conventions avec quatre associations différentes qui sont « Habitat Educatif, Aide d’urgence Val-de-Marne, Clair Logis et Prévention Soins et Insertion » en faveur du logement et l’accompagnement des jeunes majeurs. La subvention totale s’élève à 1.914.000 euros ;

–       Le Département participe au financement d’un réseau de parrainages professionnels à destination des jeunes mineurs et majeurs afin de les aider à renouer avec le monde l’entreprise. Cette action se fait en collaboration avec le FSE, qui finance le projet à 50%. Le Département accorde une subvention à hauteur de 28.030 euros pour l’association FACE et de 19.110 euros pour l’association Sud.

–       Notre assemblée a vote la participation du Département pour l’attribution des chèques solidarité. Ces chèques seront remis lors de la Fête de la solidarité du 13 décembre prochain.

–       Le Département soutient également l’organisation de la course « La Mirabal » en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes à hauteur de 32.800 euros.

Notre Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

M. GRAVELLE,  concernant l’aide du Département pour les collèges n’ayant pas accès à un débit internet suffisant. La solution n’est pas l’octroi de subventions mais l’installation de la fibre noire sur l’ensemble du territoire, ce qui reviendrait à un coût de 1000 euros par mois environ. Il remercie également le Département pour l’installation d’un Nœud de Raccordement Optique (NRO) au collège La Guinette à Villecresnes.

M. AMSLER a remercié le Département pour la mise en œuvre du projet Ordival dans les collèges mais rappelle qu’il avait été demandé lors des groupes de travail que le collège Petit Val de Sucy-en-Brie soit inclus  dans le plan de raccordement au haut débit des collèges du Val de Marne, d’autant plus qu’il est situé en zone «  moyennement dense » : Il demande que les collèges privés sous contrat avec l’Etat soient raccordés en fibre optique au titre de l’égalité de traitement, d’autant plus que le Département ne finance pas l’investissement en tableaux numériques ou en projecteurs interactifs qui restent à la charge des OGEC.

M. AMSLER a souhaité également intervenir sur l’attribution des chèques solidarité par le Département. Il considère que La Fête des solidarités est une bonne initiative dans la mesure où ces chèques bénéficient à 68.000 personnes. Cependant, il ne faudrait pas que cet événement devienne une deuxième fête des associations, puisque la distribution de ces chèques s’opère directement par courrier et que cette fête ne répond plus à son objectif d’origine qui était la remise manuelle aux bénéficiaires. Par ailleurs,  au regard d’une subvention de 3.000 euros accordée à la Ville de Vitry pour l’organisation de la Fête des Solidarités, il demande si la Ville de Sucy pourrait également bénéficier d’une subvention complémentaire car elle doit prévoir une salle plus importante et du personnel supplémentaire pour l’accueil de tous les participants. Il propose une réflexion sur l’opportunité d’augmenter les subventions aux associations en charge des personnes âgées en difficulté en réduisant les budgets alloués à cette opération qui ne répond plus à sa vocation originelle et mobilise beaucoup de personnels et de locaux. Le Groupe se positionne en faveur de la Fête des Solidarités mais demande l’instauration d’une réflexion sur l’efficacité de la dépense publique.

M. AMSLER fait remarquer quelques difficultés quant à l’autorisation d’un droit de passage des canalisations départementales entre le Département et Valophis Habitat. La convention n’étant pas fournie en annexe du rapport, il demande des précisions sur les conditions d’application de ce droit de passage, notamment dans le respect des délais et l’entretien de ces canalisations.

M. CAPITANIO demande la possibilité d’avancer l’heure de la prochaine séance du Conseil général prévue le 15 décembre prochain à 14h en raison de l’ordre du jour prévisionnel chargé.

M. FAVIER répond favorablement à cette demande après consultation de l’ensemble des élus du Conseil général, ce dont M. CAPITANIO le remercie.

M. CAPITANIO souhaite préciser que le groupe votera favorablement l’octroi d’une subvention de 70.000 euros pour l’Union Sportive d’Ivry Handball (section féminine) mais s’opposera à l’octroi d’une subvention de 64.000 euros pour l’organisation de l’Humarathon, manifestation sportive qui se déroulera les 18 et 19 avril 2015.

M. BRETILLON s’abstient sur ce rapport ainsi que sur le rapport relatif à la participation du Département à un projet de réhabilitation d’un réseau de collectes des eaux en Palestine invoquant le fait que le Département n’a pas à vocation à financer des projets en collaboration avec des villes palestiniennes.

M. GUERIN répond que le Département finance huit manifestations sportives internationales dont l’Humarathon, depuis plusieurs années. Ce financement ne participerait pas indirectement au financement du journal l’Humanité…

M. CAPITANIO indique que le groupe votera contre le rapport relatif à un échange de parcelles entre le Département et la Société foncière MORILLON-CORVOL. La Ville de Villeneuve-le-Roi a transmis au groupe un courrier indiquant que la Société MORILLON-CORVOL s’opposait à cet échange foncier malgré ce que le Département avait indiqué. En conséquence, il demande le retrait du rapport.

M. FAVIER indique que le rapport est retiré.

M. CAPITANIO revient sur le rapport relatif à la cession de logements sociaux au Perreux-sur-Marne entre le Département et Valophis, notamment sur la différence importante d’estimation du prix de la part de France Domaine (40,3 millions d’euros) et le prix de cession au Département (19,1 millions d’euros).

M. SALVODELLI répond qu’une erreur a été commise dans le rapport. L’estimation de France Domaine est de 26,9 millions d’euros.

M. CAPITANIO indique le groupe votera favorablement ce rapport au regard de la réponse qui vient d’être apportée.

M. CAPITANIO demande également si les assouplissements dans l’application du  barème de l’impôt appliqué à l’attribution des chèques solidarité sera également applicable pour les bénéficiaires de la carte Améthyste. De nombreuses personnes en situation précaire n’osent pas solliciter leurs élus et perdent ainsi le bénéfice de ce dispositif.

M. FAVIER répond que les crédits du Département seront réévalués afin de pouvoir répondre à l’ensemble des demandes. Concernant les chèques solidarité, une dérogation est possible pour l’ensemble des familles qui en font la demande.

M. LEROY et Mme DEVAUX sollicite l’aide du Département afin de lutter contre la pollution à Saint-Maur. La création de nouvelles stations de mesure serait une bonne  solution.