Archives mensuelles : avril 2013

révision du Schéma Directeur Ile de France

Texte de mon intervention auprès du commissaire enquêteur sur le SDRIF
Sucy le 27 avril 2013
Jean-Daniel AMSLER

à Monsieur le Commissaire enquêteur,
objet : Révision du SDRIF
Monsieur,
Le projet de SDRIF ne prend pas en compte plusieurs projets pourtant indispensables au développement durable de notre territoire situé au Sud Est du Val de Marne et portés par le département du Val de Marne, la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne et de très nombreux citoyens de nos communes qui perdent un temps considérable dans les transports, dont la situation s’aggrave d’année en année. Il conviendrait donc de revoir le projet de SDRIF sur ces points.
Il s’agit notamment de la prise en compte de:
 La création d’un boulevard urbain d’intérêt départemental sur la VDO ;
 L’implantation de TCSP sur l’axe RD 4 et le long de la RN 19 ;
 La RN 406 dont le raccordement est prévu au Port de Bonneuil , et l’achèvement de la déviation de la RN 19 à Boissy avec la création d’une voie bus en site propre vers Brie Comte Robert
 L’achèvement de l’échangeur routier entre la RN4 et l’A104 en Seine-et-Marne pour permettre l’accès des poids lourds au Port de Bonneuil via la RN 19 déviée ;
 La nécessité d’implanter un dépôt Bus sur notre territoire…
 L’appellation du Tram Train Sucy Orly et la prise en considération du projet.
Il m’apparaît nécessaire d’y ajouter également quelques éléments complémentaires :
Il s’agit principalement de regretter que le SDRIF propose, (dans la page 108 du document « Défis, projet spatial et objectifs »), de réaménager des boulevards urbains et des TCSP structurants alors qu’il fait une impasse totale sur la question des transports logistiques routiers qui explose littéralement sur nos territoires.
1/ Aspects routiers
A titre d’exemple, je cite deux faits :
– A Bonneuil sur Marne, le nombre de poids lourds traversant la commune s’est multiplié ces dernières années pour atteindre le chiffre de 8000 camions par jour. Ces
véhicules proviennent ou vont au Port de Bonneuil pour 3000 d’entre eux, 2000 vont vers la zone d’Orly Rungis Seine Amont et 3000 sont en transit national ou international. Ils empruntent la RD 4, la RD 111 à Ormesson et Sucy et la RD 60 à Bonneuil. Le trafic sur la RD 111 à Ormesson est supérieur au trafic par file d’une route nationale avec 20 000 véhicules jours, dont 9000 poids lourds.
Cette situation inacceptable pour les habitants se traduit par la congestion des réseaux locaux et le ralentissement des bus utilisés pour rejoindre les gares du RER A de Boissy, Sucy, La Varenne et Champigny.
Cette congestion est aggravée par les coupures constituées par la Marne et les voies SNCF et RER qui comportent un nombre très limités de ponts de franchissement.
Elle résulte de nombreux facteurs dus en partie au SDRIF actuellement en vigueur, et en particulier :
. de la non prise en compte du plus grand bouchon routier d’Europe que constitue le croisement des deux autoroutes A 4 et A 86/ A 3, qui génère un trafic de shunt sur nos voiries au Sud Est du Val de Marne. (en consultant leur GPS les conducteurs gagnent du temps à emprunter la RD 4 et la RD 111 plutôt que les axes majeurs de l’A4 et de la RN 104)
. du retard considérable apporté à la réalisation de la déviation de la RN 19 à Boissy
.le report puis l’abandon du projet de liaison A4/ RN 19 via la réalisation de la RN 407 et sa liaison avec la RN 406,
.du retard dans le prolongement de la RN 406 vers le Port de Bonneuil
-Entre Marolles et Sucy en Brie, le chemin forestier voit passer chaque matin environ 1200 véhicules entre 7h et 8 h, qui débouchent dans les zones pavillonnaires et saturent nos voies étroites sur lesquelles circulent également les bus.
Cette situation ne peut que s’aggraver avec le projet porté par le SDRIF dans sa version en cours de révision.
En effet, si l’on ne redonne pas aux axes majeurs du réseau routier leur vocation première qui est d’assurer la circulation de transit, celle-ci continuera de se déployer sur les réseaux secondaires départementaux et communaux. L’écotaxe poids lourds va aggraver la situation si elle n’est pas appliquée de façon uniforme sur la totalité des itinéraires en Ile de France.
Paradoxalement, le développement du transport fluvial va également aggraver la situation pour les communes voisines des ports fluviaux notamment du Port de Bonneuil où rien n’a été conçu pour absorber ce trafic à un niveau départemental l et régional.
La Département du Val de Marne demande à juste titre qu’un échangeur soit réalisé à l’entrée Est de Pontault-Combault entre la RN 406 et la RD 4 afin de permettre aux poids lourds venant de l’Est et du Nord de l’Europe de se raccorder directement sur la branche Sud de la RN 104 et se diriger ensuite vers Rungis ou Bonneuil en empruntant la RN 19 et sa nouvelle déviation. Ceci permettra de soulager ainsi la RD 111 dans la traversée d’Ormesson et du bas de Sucy.
Au plan régional et national, il convient donc de reprendre également la question de la jonction A4 /A 86 entre Maisons Alfort et Nogent et celle de l’élargissement de la RN 104 à l’Est.
2/ aspects TCSP
Il importe de préciser que l’effort de création de logements sur des terrains aujourd’hui non urbanisés (terrains d’emprise de l’Etat de l’ex VDO) à Sucy, Chennevières et Ormesson, devra être conditionné à une desserte performante en transports en commun et par la création des voiries nécessaires ;
 Dans le cadre du projet de liaison TCSP « Altival », Il convient d’étudier et préciser les modalités de raccordement du boulevard d’intérêt départemental, projeté sur ces terrains, à la voirie nouvelle de la RN 406 ou de la RD 60 à Sucy-en-Brie, avec en particulier une attention particulière à l’intégration paysagère de ces projets dans les coteaux de Chennevières , Ormesson et en bas de Sucy, dans leur partie sud, et dans la liaison entre Ormesson et Chennevières avec l’axe RD 4 dans la partie Nord Est. En particulier, devraient-être étudiées des sections en tranchées couvertes pour protéger les habitations riveraines et les paysages. L’étude devra prendre en compte les habitations existantes en centre ville et celles à venir dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation de l’ex VDO, comme cela a été fait à Boissy pour la déviation de la RN 19. En aucun cas cette voirie ne devra être raccordée à la RD 111 déjà saturée.
 rappeler l’intérêt de mobiliser « l’axe RD4 », incluant son projet de déviation et l’ensemble de ses emprises, pour permettre la mise en service d’un TCSP et d’un raccordement cohérent entre l’axe RD 4 et le futur boulevard d’intérêt départemental, ce qui implique de conserver précieusement les emprises actuellement en cours de transfert entre l’Etat et le CG 94, pour préserver l’avenir;
 intégrer dans la rédaction du SDRIF la nécessité d’une réserve pour équipement public permettant au STIF de faire réaliser un dépôt bus attendu sur le territoire, notamment sur l’emprise « VDO » à Chennevières, permettant d’accueillir ultérieurement les bus qui desserviront la future gare des 4 communes du Garnd Paris Express à Champigny. Cette disposition devrait avoir un impact obligatoire dans les PLU des communes concernées.
 Préserver les emprises concernées sur la « VDO » et permettre que le projet de Tram Train Orly/Sucy porté par le Département du Val de Marne, la CAHVM et la SNCF puisse dans un avenir certainement lointain être prolongé vers Champigny gare des 4 communes en se substituant en mode lourd au projet Altival lorsque le trafic attendu le justifiera.
De façon plus globale, je considère que le SDRIF est marqué par un parisianisme qui ne prend pas en compte les graves problèmes de développement et de rééquilibrage géographique des emplois vers l’Est de l’Ile de France, les besoins urgents en infrastructures de transports, les retards en équipements routiers indispensables. Le SDRIF ne hiérarchise pas les priorités en Val de Marne, et met à un même niveau les circulations douces et les infrastructures stratégiques de transport pour des raisons écologiques en négation des réalités économiques et des besoins prioritaires en matière de déplacements de masse, tant des personnes que des marchandises. Les millions d’heures perdues par les véhicules et leurs passagers dans les embouteillages contribuent largement à la pollution. La politique répressive visant à la réduction de la circulation automobile dans la zone centre ne fait que déplacer le problème vers la moyenne et la grande couronne de l’Ile de France, au lieu de favoriser un trafic plus fluide et donc moins polluant et plus sûr sur des itinéraires appropriés à cet usage au niveau régional. De plus elle ne favorise pas suffisamment le développement de la motorisation électrique moins polluante dont les véhicules auront pourtant toujours besoin d’avoir de bonnes liaisons routières, même en ville.
Cette politique pénalise d’abord les habitants de la moyenne et de la grande couronne qui ont de plus en plus de mal a exercer leur métier ou a rejoindre leur lieu de travail sur Paris, et
ceux de la périphérie Est du Val de Marne où l’offre de transport en commun est l’une des plus faible bien que nous soyons situés en petite couronne parisienne.
Enfin je déplore la méthode utilisée par la Région, et en particulier l’absence de concertation véritable avec l’ensemble des collectivités concernées, l’opacité de certains documents, en particulier de la carte de destination générale des différentes parties du territoire sur laquelle ne figure pas les noms des communes ce qui fait qu’il est impossible de se situer, et les délais extrêmement courts qui nous sont imposés pour donner un avis pertinent.
Jean-Daniel AMSLER
Conseiller Général de Sucy
Vice Président de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne, délégué aux Transports et Déplacements et au PLD,
Premier Adjoint au Maire de Sucy

Commission permanente du lundi 22 avril/Révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

34 rapports à l’ordre du jour.Principalement des votes de subventions à des associations sportives, de parents d’élèves  ou de fédération de pêche, des opérations foncières courantes, et quelques marchés publics. Notre groupe a voté contre des acquisitions pour le Mac Val de 166 000€: sur le sujet de la culture, après avoir acquis la « Recette de boudin au sang humain » négocié pour 67.000€ au lieu des 92.000€ demandés par l’artiste en novembre dernier, le Conseil Général pour cette première série d’acquisition 2013 destinées au Mac Val, a décidé d’acquérir 60 réfrigérateurs pour 80.000€ : « Untitled ». Si l’Art Contemporain doit être soutenu, notre groupe a rappelé qu’en ces périodes difficiles pour les Val-de-Marnais, il serait intéressant que le département mette en place une véritable politique d’échanges avec les autres musées d’Art Contemporains et réduise sérieusement ses dépenses sur le sujet.

Nous avons également refusé l’inscription d’ un crédit de 10 000€ destiné à l’accueil des intervenants au festival de l’eau dont nous avons estimé que les sujets retenus à ce titre n’avaient pas de lien direct avec le festival.

Un important dossier était présenté pour avis concernant la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui nous engage pour les dix prochaines années, et pour lequel j’ai présenté des observations qui ont été acceptées par notre assemblée et seront jointes à l’avis du Département sur le SDAGE.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention:

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Révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : Avis du Département dans le cadre de la « Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Consultation des assemblées 2012 »

 

Le SDAGE est établi en application de la directive 2000/60/CE pour une durée de 10 ans permettant de reconquérir un bon état des rivières et des masses d’eau souterraines.

          Les personnes consultées sont les assemblées locales du bassin à savoir :  les conseils régionaux et leurs conseils économiques, sociaux et environnementaux, les conseils généraux, les chambres consulaires régionales et départementales, les commissions locales de l’eau, les établissements public territoriaux de bassin, les parcs naturels et régionaux et les comités de gestion des poissons migrateurs. les intercommunalités et les communes ne font pas partie de la consultation engagée par le Préfet de région, ce que je regrette.

Cinq questions sont posées par le SDAGE

1)     préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer

2)     anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économique des ressources en eau : inondation et sécheresse

3)     favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau

4)     renforcer, développer et pérenniser les politiques de l’eau

      5)     améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le   fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les prises de décisions

J’aurai souhaité que l’avis proposé à notre assemblée fasse mention des points suivants qui concernent plus particulièrement le territoire de notre Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne:

Sur la  question 1 : Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer

Cet item concerne notre  Communauté d’Agglomération en temps qu’elle sera compétente en matière de gestion des milieux aquatiques. Toutefois elle n’interviendra que sur une partie d’un cours d’eau,  en l’occurrence le Morbras. Pour mener une action efficace dans ce domaine un dialogue entre tous les gestionnaires sera impératif pour que des actions concertées soient mise en œuvre et que les moyens soient mutualisés au maximum.

Sur la question 2 : Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économique des ressources en eau : inondation et sécheresse

Cet item nous impacte particulièrement dans la lutte contre les inondations des quartiers des Bruyères et du Plateau à Sucy ainsi que le quartier du bois Clary à Boissy.

Pour notre territoire, il faut demander que le SDAGE prenne en compte la lutte contre les inondations dues au ruissellement et apporter une aide non négligeable aux collectivités qui s’engagent dans cette voie.

Actuellement le projet de SDAGE se focalise sur l’application de la directive 2007/60/CE qui vise à réduire les conséquences négatives associées aux inondations avec la création d’un plan de gestion des risques d’inondation pour 2015. Dans ce plan le rôle des intercommunalités et des communes n’est pas considéré. Le rôle de l’Etat reste souligné bien que la présence des dispositifs mis en place par les collectivités territoriales se doit de s’intensifier davantage. Sur notre secteur, le CG94 a déjà commencé à œuvrer, et son action doit s’opérer en liaison étroite avec les intercommunalités concernées.

Sur la question 4 : Renforcer, développer et pérenniser les politiques de l’eau

Il est clairement écrit que les collectivités doivent se prononcer sur les priorités du SDAGE et indiqué comment elles comptent participer à l’effort collectif.

Cette phrase est en contradiction avec le thème 3 sur le financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau. En effet, la participation financière du monde industriel et du monde agricole n’est pas mentionnée.

Le principe pollueur payeur ne semblerait plus d’actualité et le financement serait quasiment du ressort des ménages.

Il faut faire attention aux types de collectivité qui seront présentes dans l’élaboration du SDAGE ; en effet, il est clairement mentionné que « la participation des grandes collectivités dans l’élaboration des SAGE sera déterminante. De même, leur implication dans le fonctionnement des EBTP et des EPCI, qui couvrent sur des bassins versants, conditionnera la réussite d’une majeure partie des actions proposées ».

La référence au milieu naturel est très importante mais son financement ne peut être effectué actuellement que par le budget principal. L’augmentation du volume des obligations donc des travaux va se traduire encore une fois par une participation encore plus importante des ménages. Je souhaite qu’une attention particulière soit à apporter sur les financements mis en œuvre par l’agence de l’eau ainsi que sur le mode de financement de cette institution.

Sur la question 5 : Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les proses de décisions

Le SDAGE se déclinera pour notre EPCI avec le SAGE Marne Confluence qui est actuellement en cours d’élaboration et dans lequel nous participons activement à plusieurs commissions. Le SAGE aura des conséquences sur les documents d’urbanisme communautaire et communaux ainsi que sur nos règlements d’assainissement. Nous souhaitons qu’une concertation avec les acteurs soit  établie pour que toutes les données et les recherches concernant le traitement des polluants soit partagées et que rien ne soit imposé aux collectivités.

22 avril 2013  Jean-Daniel AMSLER Conseiller Général du Canton de Sucy et Vice Président de la CAHVM

Conseil d’Administration de la Résidence La Cité Verte à Sucy

Votre Conseiller Général a participé au Conseil d’Administration de la Résidence La Cité Verte du mercredi 17 avril dernier. Il y représente le Département.Le Conseil a approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’Établissement, ainsi que le suivi des objectifs pour le premier trimestre de 2013.

La Résidence de la Cité Verte, reconstruite en 2006, accueille 110 personnes âgées en logements individuels, dont, au sein d’unités spécifiques, 30 personnes ayant la maladie d’Alzheimer ou des troubles de la mémoire et 8 personnes handicapées. Une centaine de personnels travaillent dans cet établissement public où sont également proposées 7 places d’accueil de jour et des activités intergénérationnelles avec le RAM de la ville de Sucy dont les locaux se situent dans l’enceinte de l’établissement.

site à consulter: http://www.abcd94.fr

 

COMMISSION PERMANENTE DU LUNDI 8 AVRIL 2013 et Commission Gaz de Schistes du 15 avril

Une séance préalable a permis l’audition des représentants des élus du Conseil Général des Collégiens qui ont présentés 6 projets d’action de communication portant sur: 1/ les conduites à risques relatives aux drogues et à l’alcool, 2/ les dangers des réseaux sociaux, 3/ la découverte de sports tels que Kayak, aviron et Dragon Boat, 4/ la lutte contre les discriminations, 5/ les violences en milieu scolaire et 6/ également un projet concernant la lutte contre les discriminations. Ces projets ont été validés à l’unanimité par le Conseil Général qui a voté une subvention globale maximum de 41 333€ afin de permettre leur mise en œuvre par les collégiens.

Il y avait 27 rapports et délibérations à l’ODJ de la séance qui a suivi, portant sur de nombreux sujets: marchés publics, dotation de subventions spécifiques pour les collèges, aménagements  de voirie pour les transports et pistes cyclables, contrat d’axe avec la RATP pour la ligne de bus 187, réaménagement de la RN 19 à Ivry sur Seine, crédits d’études relatives à l’élaboration du dossier d’avant projet et aux acquisitions foncières du projet Est TVM.J’ai personnellement voté favorablement pour tous ces dossiers, ainsi que la majorité de mes collègues du groupe Val de Marne Autrement.

La commission d’étude dont je fais partie concernant les projets de forage d’exploration de Gaz de schiste ( permis Chevry), et leurs conséquences pour nos territoires,  a tenu sa dernière réunion d’auditions dans la matinée du lundi 15 avril. Elle va maintenant procéder à la rédaction du rapport qui sera présenté avant la fin de ce trimestre au Conseil Général.