Commission permanente du 17 novembre 2014

51 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour :

L’Exécutif départemental a notamment  souligné les délibérations suivantes en introduction de la séance:

–          Politique de la Ville, plusieurs subventions accordées afin d’encourager des initiatives de proximité par le biais de différentes associations culturelles ou sportives pour un montant total de 35 450 euros ;

–          La signature d’une convention avec l’UPEC pour l’organisation de 14 projets éducatifs grâce à l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 60.000 euros ; De plus, une subvention d’investissement de 200 000 euros a été votée pour l’acquisition de matériel scientifiques et technologiques ;

–          L’octroi d’une subvention de 7500 euros au CNRS ;.

–          Dans le cadre du soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), le Département apporte son soutien à la « Ferme du Saut du Loup » située à Chevilly-Larue, à hauteur de 15.000 euros. L’objectif de ce projet est de développer une activité viticole, créer une activité de petit élevage et développer des animations en faveur d’enfants hospitalisés

Notre groupe Val-de-Marne Autrement a souhaité intervenir sur les points suivants :

Je suis personnellement  intervenu au sujet de l’attribution au Syndicat d’Actions Foncière du Département – SAF 94-, d’une subvention en baisse de 500 000€ en 2013 à 300 000€ pour 2014. J’ai souligné l’importance de ce dispositif pour l’ensemble des villes du territoire puisqu’il permet de leur assurer une aide en matière de maîtrise foncière pour des opérations visant le développement économique ou le logement. Le Département doit assurer la pérennité du Syndicat et préserver son action dans un contexte de bouleversement des structures du fait de la création de la Métropole Parisienne. La baisse de la subvention ne doit pas être synonyme d’un désintérêt de la part du Département sur cette question.

M. DELBOS m’a répondu que le SAF 94 a procédé en 2014 à des cessions/ reventes de terrains en fin de portage, du fait que de nombreuses conventions soient arrivées à terme, et ce pour des montants supérieurs à ceux des nouvelles acquisitions. Cette tendance se poursuivra en 2015. Le bilan de l’action du SAF est donc très positif en termes de ressources propres. La diminution de la subvention est en rapport avec la diminution du besoin de financement, mais cette subvention sera maintenue pour les années à venir.

M. FAVIER est alors intervenu pour rappeler que, lors de la création du SAF94, l’objectif était d’en assurer  l’autofinancement après une dizaine d’années de fonctionnement. Il a souligné que le  Département continue de bonifier 50% des intérêts des emprunts souscrits pour le compte des villes membres du SAF. Il n’y a donc pas de désengagement du Département sur ce sujet.

J’ai également souhaité remercier le Département pour l’octroi d’une subvention de 12.919 euros pour la réhabilitation du gymnase du Fort à Sucy.

M. MARTIN a interpellé l’exécutif sur la situation du Département dans le cadre de la métropole et notamment sur le rôle du SAF 94. Il demande si le SAF sera intégré dans l’outil régional que constitue l’EPFIF, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, comme prévu pour les autres départements de la petite couronne.

M. FAVIER a répondu que le Département n’était pas concerné par ce regroupement qui ne concerne que les Etablissements publics fonciers départementaux, pour le moment. Il a confirmé  que le SAF 94 perdura du fait de son statut de Syndicat Intercommunal.

M. CAPITANIO, Président de notre groupe, est  intervenu au sujet d’une remise gracieuse de dette accordée à un tiers. En effet, cette personne aurait bénéficié d’un trop-perçu de prestations sociales à hauteur de 12 533 euros. M. CAPITANIO demande si des mesures peuvent être prises afin d’éviter que cette situation ne se reproduise et propose que le Département se mette en relation avec la CRAMIF pour remédier à ce type de désagrément.

Mme JANVOINE a répondu, qu’en effet, l’absence de lien entre le Département et la CRAMIF ne facilite pas le bon déroulement des démarches mais souligne le fait que la situation est exceptionnelle. Elle précise que la CRAMIF refuse de donner des informations personnelles sur les personnes concernées, souvent dans une situation difficile. Elle reprendra contact avec cet organisme pour tenter de faire évoluer les procédures d’information.

Enfin, notre Groupe a voté contre l’acquisition d’œuvres pour le MAC/VAL à hauteur de 99 000 euros.