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Lundi 16 octobre: Journée consacrée le matin à une Commission Permanente, un Conseil public du Département l’après midi, et un Conseil Municipal à Sucy le soir.

A noter le vote du plan AUTISME départemental, et du plan d’augmentation de l’offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap. Egalement le vote de la DGF des collèges publics, et la décision modificative pour le budget 2023 marqué par la forte baisse des recettes tirées des droits de mutation.

La Commission Permanente a apporté un soutien à la pratique sportive avec 740 000 €, approuvé plus de 1 000 nouvelles plantations dans le cadre du plan 50 000 arbres et voté 1,5 million d’€ pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Le Conseil Municipal de Sucy a débuté par un moment de recueillement très intense, en hommage à Dominique Bernard, professeur de français au lycée Gambetta d’Arras assassiné par un terroriste islamiste. Une minute de silence a été observée après le témoignage apporté par le proviseur du lycée Christophe Colomb et Mr Christophe Banet , professeur d’histoire, en tant que membre de la communauté enseignante. Ce conseil a été notamment marqué par les votes unanimes concernant le développement de la géotermie sur le territoire communal et le lancement d’un nouveau programme à compter de 2024.

UNE PREMIERE AVEC LA RATP, EXPERIMENTATION D’UN BUS AUTOMATIQUE

C’est une première en France : un bus autonome de 12 mètres de long transporte ses premiers passagers sur une ligne de bus classique, et c’est dans le Val-de-Marne que ça se passe !
🚌 Après des tests de nuit, puis de jour sans voyageur, l’expérimentation passe maintenant à la phase 3 : depuis ce lundi 11 septembre, une navette autonome de la ligne 393 conduit les voyageurs entre les stations Sucy-Bonneuil RER à Pointe du Lac.
Le véhicule test circulera aux heures creuses (10h-15h) du lundi au vendredi, sur un tronçon réduit afin de limiter son impact sur l’exploitation de la ligne.

🚍 Pour ces essais, pas de chauffeur mais un opérateur de sécurité installé au poste de conduite qui peut intervenir en cas de problème. Dans le bus, il est accompagné par un opérateur d’accueil qui est à disposition des voyageurs : Marc Hutchinson, chauffeur de bus depuis 15 ans, explique “Je suis content de travailler en tant qu’opérateur d’accueil des voyageurs sur cette expérimentation : ça me permet de renouer avec le côté humain de mon métier, d’accueillir les voyageurs et de leur présenter ce nouveau matériel exceptionnel”.

Le Président Olivier Capitaniojean-daniel AMSLER , vice-président en charge des transports avec Eric Tardivel et François Vauxion (RATP group) font partie des premiers voyageurs.

🚦Avec Parcival, le Département du Val-de-Marne gère le contrôle des feux sur plus de 600 carrefours du territoire. Il a été associé au projet aux côtés de RATPgroup et Île-de-France Mobilités et a intégré des équipements spécifiques aux contrôleurs de feux sur le parcours du bus 393.

FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE DE fRANCE

En dépit des échanges entre l’Etat et IDFM lors des assises du financement des transports tenues en janvier dernier, aucune solution durable n’est proposée par le gouvernement pour assurer le financement de l’exploitation des nouvelles lignes de métro, en particulier de la ligne 14 prolongée jusqu’à Orly l’an prochain.

https://94.citoyens.com/wp-content/blogs.dir/2/files/2019/04/saint-denis-pleyel-gare-grand-paris-express-kengo-kuma-3-380×173.jpg

Pourquoi le projet de prison présenté par l’APIJ à Noiseau est il inacceptable et irrecevable ?

Le projet est situé sur une zone agricole cultivée, et prévoit une construction sur une surface de l’ordre de 20ha, en contradiction avec la loi Climat et résilience n° 2021-1104 qui  fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, objectif qui doit se traduire dans les documents d’urbanisme et PLU. C’est d’autant plus grave que cette construction, avec une emprise globale pour le site sur 68.8ha, est située, avec le ru des Nageoires, et le ru de la Fontaine de Villiers, sur le bassin versant du Morbras,  qui est l’objet de crues régulières sur l’aval à Sucy. Le projet mettrait à mal ces zones humides et aggraverait la situation du versant Sud du bassin du Morbras alors que la Métropole du Grand Paris , la département du Val de Marne et le syndicat Marne vive en sont à la phase conclusive des études menées pour en réguler le cours.

La Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau a classé cette zone en A,« trame verte et bleue », incompatible avec le projet. La modification demandée par l’APIJ condamnerait les exploitations agricole de terres céréalières qui sont à protéger.

La situation des transports :

le CD 136 :

Le site projeté est desservi par le CD 136, qui est un itinéraire saturé matin et soir.

C’est une voie étroite entre la RD 4 – carrefour de La Croix St Nicolas et l’entrée de Noiseau. IL ne comporte ni trottoir ni piste cyclable, et trois feux successifs à l’entrée de Noiseau contribuent à assurer la sécurité des piétons mais limitent le débit des flux de véhicules.

C’est un itinéraire de rabattement vers le RER Sucy Bonneuil emprunté par la ligne 2 du SITUS, la ligne scolaire 22,  et les automobilistes usagers du RER. Du fait des encombrements les bus sont régulièrement en retard ce qui pénalise les élèves, et entraîne les protestations des proviseurs ,-Lycée Colomb à SUCY – et principaux des collèges et notamment de celui du CES du PARC dont 50 % des élèves viennent de Noiseau, ainsi que des fédérations de parents d’élèves. La vitesse commerciale des bus sur le tronçon de et vers Noiseau n’a cessé de se dégrader au cours des 20 dernières années. Le diagnostic du PLM de GPSEA montre que la croissance de la circulation a entraîné un allongement de la durée des heures de pointes au long de la journée.

Les comptages réalisés enregistrent 19 000 véhicules jour sur le CD 136, déjà interdit aux poids lourds de plus de 19T. En heure de pointe du matin et du soir ce sont autour de 800 à 900 véhicules heure qui participent à la saturation de l’itinéraire avec des blocages aux trois feux d’entrée de Noiseau et aux feux du carrefour de la Croix Saint Nicolas avec la RD 4 dans l’autre sens le soir.

l’interaction entre aval et amont au plan de la circulation :

En aval, le retard apporté par l’ETAT dans la réalisation de la prolongation de la RN 406 vers le port de BONNEUIL -sous maîtrise d’ouvrage de la DIRIF- aggrave la situation de la circulation générale sur le territoire de GPSEA. Le Port de Bonneuil accueil déjà plus de 4000 camions et véhicules par jour et ce retard contribue à aggraver les points noirs de circulation sur la RD 60, la RD 111, la RD 124 , la RD 4 et la RN 19.

La coupure Nord Sud

Les voies SNCF ET RER, ainsi que la MARNE, forment une véritable barrière Nord Sud entre Saint Maur et Bonneuil.

Or le nombre de points de franchissement de cette coupure est limité. Ce sont les ponts de BONNEUIL et de PARIS situés sur SUCY. Ils constituent des goulots d’étranglement des flux routiers, en aval du CD 136, sans parler du pont de Chennevières plus au Nord. Le moindre accident sur ces itinéraires entraine un blocage généralisé du secteur amont pendant parfois plus d’une heure, comme ce fut encore le cas jeudi 26 janvier dernier sur la RD 4 et le CD 136.

Le manque d’infrastructure

Plusieurs milliers de logements sont prévus par l’État sur les emprises de l’ex VDO sur Chennevières, Ormesson et Sucy au cours des cinq prochaines années.

Sans nouvelles infrastructures de transport ( abandon d’ Altival phase 2), ces nouveaux habitants vont également peser sur la situation des transports en aval de Noiseau notamment sur la RD 111 et l’avenue du général Leclerc à Sucy, et les difficultés de franchissement des ponts de Chennevières et de Paris à Sucy au dessus des voies ferrées.

la croissance de la population du département de Seine et Marne au cours des 60 dernières années a entrainé une forte croissance des flux routiers Est Ouest le matin et inverses le soir sans que soient réalisées d’infrastructures routières adaptées. Au contraire, l’abandon du projet de VDO, le retard dans la réalisation du projet ALTIVAL phase 1 vers Pince Vent, la saturation de l’autoroute A4, l’abandon du projet de déviation de la RD 4 entre Pontault Combault et Ormesson/Chennevières ont aggravé la situation générale des transports routiers – et donc des transports en commun qui y circulent- et rend fragile la mobilité de toute la zone.

Circulation des poids lourds

Le développement de nombreux dépôts logistiques en grande couronne à l’Est et au Sud du Val de Marne crée un trafic poids lourds toujours croissant , renforcé par l’attractivité du port de Bonneuil , de la gare intermodale de Valenton et la plate-forme de Rungis.

En amont du territoire, Il manque une branche sur l’échangeur routier entre la RN 4 et la RN 104 qui permettrait aux poids lourds d’accéder directement vers le sud de la RN 104. De ce fait les PL venant de l’Est sur la RN 4 poursuivent leur route sur ce qui devient la RD 4 à Pontault Combault, et continuent en Val de Marne, en fonction des indications de leur GPS, soit vers Boissy et la RN 19sur le CD 136 soit vers Ormesson et la RD 111 vers Paris, malgré l’interdiction aux plus de 19T et l’existence du rond point qui leur permet de faire demi tour  à la hauteur du centre commercial .

Par ailleurs, les documents présentés par l’APIJ ne reflètent pas la réalité, notamment les données présentées pages 31 et 32 sur les temps de parcours et les distances qui sont calculées à vol d’oiseau!. La réalité est que le site est excentré par rapport aux principaux réseaux de transport, et l’estimation d’un délai de 36 minutes pour le relier à Paris démontre une méconnaissance de la situation de ce territoire car il faut déjà souvent près de 30 minutes pour rejoindre la gare RER de Sucy Bonneuil en bus ou en voiture depuis le carrefour de la Croix Saint Nicolas / RD 4.

Dans ces conditions, l’addition de 800 véhicules jours sur le CD 136 ( chiffre annoncé page 42 du projet présenté par l’APIJ) ne fera qu’aggraver une situation déjà critique. De plus l’offre de transport en commun est notoirement insuffisante sur le secteur. Il est donc inacceptable d’envisager d’aggraver encore cette situation par ce projet de prison.

Le site de France Télécom

Le Territoire 11 GPSEA est propriétaire des terrains de l’ancien site de France Télécom à Noiseau, site où sont situés plusieurs bâtiments autour de l’ancienne tour hertzienne, et situé en bordure du terrain envisagé pour édifier le centre pénitentiaire sur les terres agricoles . En concertation avec la ville de Noiseau, le Territoire a prévu d’y développer un agro quartier, et également un centre bus avec le soutien d’IDFM :

le projet d’agro-quartier ,

il a vocation à développer une offre de logements et d’activités économiques sur ces terrains. Le projet d’aménagement de GPSEA préserve l’ensemble des terres classées en zone agricole au sein de son périmètre et vise même à développer ces activités agricoles, avec la création d’une ferme agro-écologique sur le site.

Le projet de centre bus :

Le projet de centre bus est stratégique pour la partie centrale et Nord du territoire GPSEA, car localisé au centre de gravité des lignes 2,3,7,8 du réseau SITUS. Ces bus sont stationnés actuellement sur un dépôt provisoire à Pontault Combault en l’attente de la réalisation du centre bus de Noiseau où est prévu une station de biogaz et d’Hydrogène pour les alimenter. Du fait de son éloignement il génère des kilométrages perdus dits « haut le pied ».

Ce projet de centre bus s’inscrit dans  le cadre du Plan Climat AIR Energie du Territoire et du Plan Local de Mobilité adopté à l’unanimité en décembre 2022 par l’assemblée territoriale. Ce dépôt permettra également d’apporter une solution au problème des stationnements en régulation des bus de la ligne 3 au coeur de Noiseau qui génère des nuisances dénoncées par les habitants.

La sécurité des transports

L’addition des convois et véhicules générés par le projet est incompatible avec la nature des voiries et la densité de circulation du secteur.

Au plan de la sécurité, ce projet présente de nombreuses lacunes.

Une partie significatives des détenus en semi liberté, et des familles des détenus de la maison d’arrêt n’auront d’autre choix que d’emprunter le RER A et la sortie de la gare de Sucy Bonneuil. Le week end, les bus sont très limités ( 1 par heure de 8h51 à 22h51), et il est à craindre une aggravation des problèmes de sécurité autour de la gare RER. Les rues étroites de Sucy et Noiseau ne comportent que peu ou pas de trottoirs ( rue Pierre Sémard , rue de Noiseau et rue Albert Dru notamment, en fortes pentes) et pas de piste cyclable permettant des circulations douces directes vers Noiseau et la future maison d’arrêt. Le dispositif de sécurité annoncé aux abords du site projeté apparaît très insuffisant au regard des réseaux de transport en commun concernés.

Impact sur les clubs d’aéromodélisme

La création du centre entraînera également une restriction de survol de toute la zone. Or il existe plusieurs clubs d’aéromodélisme, le FUN FLY CLUB et le Centre départemental de modélisme Jean Moy principalement,  qui sont installés, avec trois pistes, un bâtiment, des ateliers.  au Sud de la ville de La Queue en Brie, sur le terre plein aménagé à cet effet à proximité du Château des3 Marmousets.  Ce site est unique pour l’EST du Département du Val de Marne et il n’est pas prévu dans le projet que l’ETAT prenne son déplacement à sa charge et indemnise les clubs.4

Un projet non intégré au plan sociétal

Aucune mesure d’accompagnement n’a été présentée par l’Etat pour permettre à cet établissement de s’inscrire dans son environnement au plan sociétal. Au delà de l’architecture du bâtiment et de ses caractéristiques environnementales présentées dans le dossier, cet établissement devrait être assorti d’équipements complémentaires indispensables qui accompagneraient nécessairement les personnels et leurs familles.

Or aucune école, structure de soins , équipement de vidéosurveillance depuis la gare RER, renfort de police de proximité, qui seraient rendus nécessaires du fait de l’arrivée de la prison, ne sont annoncés.

Le dossier de projet ne présente aucune analyse des cheminements et de la voirie, ni des transports en commun pour l’accès au site– notamment les week-end- ni de la sécurité à renforcer sur la gare RER .

En conclusion,
et pour toutes ces raisons, le projet apparaît irrecevable . S’il est effectivement nécessaire de construire des prisons, il existe de nombreux autres emplacements possibles qui ne présentent pas les difficultés que nous rencontrons déjà sur notre territoire, à l’Est du Val de Marne.

Le Val de Marne comporte déjà le centre pénitentiaire de Fresnes qui mérite d’être requalifié d’urgence. D’autres centres mieux placés tel celui de Réau en Seine et Marne pourraient être agrandis et sont situés proche de grandes infrastructures de transport.

Enfin une politique de décentralisation et d’aménagement du territoire plus volontariste pourrait utiliser de nombreux casernements laissés inoccupés notamment depuis la réforme de nos armées de terre entreprise depuis les années 2010, ou les sites délaissés par France Telecom ou la SNCF.

Jean-Daniel AMSLER

Vice Président du conseil départemental du Val de Marne

Conseiller Territorial de GPSEA

Adjoint au Maire de Sucy





Intervention lors des débats au Conseil départemental du 28 mars 2022 concernant le budget d’investissement Transports

M. Amsler.

Merci, Monsieur le Président, Je voudrais juste, dans la droite ligne de ce que
vient de dire notre collègue, Madame lsabelle Santiago, la remercier parce que je partage
beaucoup de ce qu’elle vient de dire, de nombreux points, en ce qui concerne en particulier la
politique de transports. Je voudrais rassurer un peu nos collègues de I’opposition qui trouvent
que le Département manque d’ambition, qu’il n’y a pas de projets, ce n’est pas vrai.
En matière de transports et de déplacements, le Département porte un vrai projet, porte de nombreux projets, il le fait avec enthousiasme, avec une compétence particulière, notamment des équipes du Département et là, je voudrais remercier les agents du Département qui, tous les jours, travaillent à la concrétisation de ces actions en matière de transport, mais également toutes les équipes qui portent les projets futurs de développement en matière de transport et Dieu sait qu’ils sont nombreux. Ce que je voudrais également souligner, c’est mon inquiétude parce que ce n’est pas pour moi un sujet de satisfaction. On est aujourd’hui confronté à des besoins considérables en matière d’infrastructures de transports, avec tous les projets qui sont portés par les uns et les autres et, en particulier la Société du Grand Paris, mais il faut voir que derrière, il y a un vrai problème qui est celui de l’absence de l’État. Sur le contrat de plan État Région, il y a eu un refus de l’État d’ouvrir les négociations sur le volet mobilité de ce contrat. On sait déjà que beaucoup des projets existants portés par I’ancien contrat de plan sont aujourd’hui à peine à 60 ou 62% d’exécution et on sait déjà que sur le prochain contrat à venir, dont le gouvernement a repoussé la négociation à après les élections, les simples reports des opérations précédentes risquent de représenter près de la moitié de ce que pourrait être l’enveloppe du prochain plan.


C’est dire l’inquiétude que nous pouvons porter les uns et les autres sur ce sujet.
Je voudrais également souligner la position très difficile portée par la SGP. Aujourd’Iui, la Société
du Grand Paris est soumise à des contraintes gouvernementales, cela ne date pas d’aujourd’hui
malheureusement. Je me souviens qu’au début, il fallait une autorisation ministérielle pour embaucher les ingénieurs à la SGP, que l’État n’a jamais doté la SGP des fonds propres qui avaient été prévus au départ dans le contrat de Plan État-Region. Aujourd’hui, la SGP n’a aucun
problème de financement, elle n’a aucun problème de ressources, son vrai problème, c’est la tutelle de l’État. Cette tutelle la contraint et, par voie de conséquence, le résultat pour nous est
que des projets, ne serait-ce que les 13 pôles gares de la SGP en Val-Qe-Marne qui sont
indirectement concernés pour les voiries départementales, représentent des dizaines et des
dizaines de millions d’euros qui viendront s’ajouter à nos dépenses en matière d’investissement.
Je ne parle pas des problèmes de stationnement vélos dans les gares de la SGP, c’est un combat
que nous portons ensemble pour obtenir qu’elle mette les moyens nécessaires, mais c’est aussi
un problème de contingentement et de rapport avec l’État.

Quand je vois que sur des projets aussi essentiels pour le Département que le prolongement de la RN 406, on est toujours bloqué et qu’il n’y a aucune réunion tenue depuis trois ans sur le sujet, malgré la demande de tous les maires concernés sur le territoire, c’est dire que notre inquiétude est légitime et j’espère que sur ce plan, on sera entendu. Voilà ce que je voulais également vous dire.

Balade en bord de Marne

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Commission Permanente et Conseil Public du lundi 8 février 2021

Commission permanente le matin avec 23 dossiers à l’ordre du jour, et séance publique du conseil départemental l’après midi avec 15 dossiers et six vœux. A noter divers dossiers liés à la gestion des ressources humaines, à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables », au programme de travaux et grosses réparations à réaliser dans les collèges publics pour 2021 ( mais j’ai attiré l’attention du conseil sur la question de la réhabilitation du bâtiment F au collège du Parc à Sucy), participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges d’enseignement privé au titre de l’année 2021, dont l’Institution du Petit Val à Sucy. Parmi les vœux, celui concernant le projet de Prévention du Bruit dans l’environnement, qui dénonce l’élargissement du Plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly et demande une amélioration des mesures de protection des riverains adopté à l’unanimité du Conseil.

Actualisation du Plan de Déplacements du Val-de-Marne (PDVM)

Mon intervention au Conseil lors de notre séance du 28 janvier 2019:

Extrait du CR officiel de la séance:
M. Amsler. — Merci, Monsieur le Président. D’abord, je remercie les services de la séance pour le compte rendu qui a été rédigé, en prenant bien en compte tout ce qui avait été longuement exposé au cours de cette commission. Je ne vais donc pas reprendre le texte qui a été très bien fait du compte rendu de cette commission, par contre, pour nos collègues qui n’y étaient pas, ou pour le public, je pense qu’il est quand même important de souligner un peu les têtes de chapitre des points que nous avions abordés. Il est vrai que le Département du Val-deMarne jette un regard un peu nouveau (c’est dans ce plan et son actualisation quelque chose d’important) sur les territoires qui sont en frontière du Département, à l’est et au sud-est. Comme le soulignait Daniel Guérin, ces territoires avaient été délaissés pendant de nombreuses années, la RATP avait été interdite de séjour sur les départements de l’ancienne Seine-et-Oise. Il avait fallu que les communes développent par leurs propres moyens et à leurs frais leur propre réseau de transports et progressivement, tout cela a évolué. Aujourd’hui, nous sommes en contrat de partenariat au niveau de notre territoire, GPSEA, avec Île-de-France Mobilités, mais néanmoins, on continue à payer. Aujourd’hui, GPSEA paye, pratiquement à hauteur de 2 M€, le coût de fonctionnement de son propre réseau de transport, ce qui n’est pas le cas de la plupart des communes d’Île-de-France qui ne participent pas directement au coût de fonctionnement de la RATP. Cette situation, comme le dit Daniel Guérin, perdure encore aujourd’hui, mais ce qui est important, c’est qu’aujourd’hui, Île-de-France Mobilités a également apporté un soutien au combat que nous menions conjointement avec le Département, pour renforcer notamment notre offre de transports en commun sur ces territoires. Je salue également l’appui que le Département nous a donné, y compris au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, pour permettre des avancées significatives au cours des cinq ou six dernières années, où notre réseau de transports a été sérieusement renforcé sur le transport en commun, et ce n’est pas fini parce qu’il y a encore des besoins absolument considérables de rattrapage. L’offre de transports en commun sur ces territoires était totalement désuète et insuffisante et si l’on regarde les situations des communes aujourd’hui, sur LimeilBrévannes, sur Boissy-Saint-Léger et le plateau briard, sur Ormesson, Chennevières et Sucy, on voit encore tous les progrès qu’il nous reste à accomplir et tous les combats que nous avons à mener conjointement avec le Département. Parmi les combats, il y a toujours le problème de l’entrée Est du Département, qui aujourd’hui ne permet pas aux poids-lourds de rejoindre la Francilienne pour accéder au sud de la Francilienne, il n’y a pas d’échangeur entre la RN 4 et ce qui devient la RD 4 dans l’axe est-ouest et vers le sud de la Francilienne. Donc, que font les poids-lourds ? Ils continuent tout droit et traversent Ormesson. Même en dépit de l’interdiction de circulation des poids-lourds de 19 tonnes que le Préfet a érigée il y a maintenant près de deux ans, on continue à avoir des poids-lourds, et quand ils ne passent pas sur la RD 111, ils passent sur le 136 et vont sur Noiseau. Donc, la situation reste quand même préoccupante sur ce plan. De même, il y a un projet que nous avons co-signé avec le Département, le Territoire, la Région et l’État sur la prolongation de la 406 jusqu’au Port de Bonneuil. Il reste un certain nombre de points qui méritent d’être étudiés plus particulièrement. Le Département se penche actuellement sur une étude de l’emprise sur le Port lui-même, vers l’accès au pont qui mène à Saint-Maur-des-Fossés, mais il y a également le problème de la jonction entre la Nationale 19 et la sortie sud du Port puisque, là aussi, il manque une bretelle de raccordement ce qui fait que les poids-lourds retraverseraient au retour, en voulant rejoindre la Nationale 19, la Sofibus et arriveraient sur la rue Louis Thébault, sur un carrefour qui est déjà saturé aujourd’hui. Au cours de la réunion avec le Préfet au mois de juillet, puisqu’on ne pouvait pas faire une bretelle (il ne le voulait pas, les emprises étaient trop importantes et le foncier ne permet pas de le faire), la DRIEA avait déclaré qu’elle étudierait l’éventualité d’un rond-point. D’accord, mais dans le compte rendu qui nous a été adressé ensuite par la préfecture, cette étude ne figure plus. Je pense que là aussi, il faut qu’avec le Département on fasse comprendre à l’État que sur ce sujet là, on n’est pas encore sur un projet abouti. D’ autres grosses inquiétudes existent sur les projets du Grand Paris Express (ce sont des combats communs que nous menons à tous les niveaux), notamment sur l’interconnexion de Bry-Villiers-Champigny. À la suite des discussions que nous avons eues à tous les niveaux, la Région a annoncé il y a maintenant quelques jours qu’elle mettait une enveloppe de 100 M€ supplémentaires, pour aider à résoudre ces problèmes d’interconnexion. Je ne suis pas sûr que cela suffise, mais en tout cas, c’est certainement une avancée importante, d’autant plus que là aussi (pour souligner ce que disait Pascal Savoldelli à propos du fait que l’État ne remplit pas ses engagements), Dieu sait que sur les rapports entre l’État et le Grand Paris Express, la Société du Grand Paris, c’est aussi une longue histoire de non respect des engagements de l’État vis-à-vis de cette société, à tel point qu’il a fallu que la Région avance 75 M€ à la SGP, pour permettre que les travaux ne soient pas bloqués par insuffisance de financement de la participation de l’État. Donc, c’est la Région qui se met à faire des avances à la SGP, pour remplacer la carence de l’État, c’est absolument incroyable ! Il va falloir rester attentif à tous ces sujets. Il y a un autre sujet, c’est celui d’Altival. Pour Altival phase 1, le projet n’est pas encore totalement financé puisqu’il manque, dans le projet global, le financement du raccordement de la prolongation de la RD 10 jusqu’à la RD 4 à Chennevières. Il manque un petit bout, et il va falloir en commun qu’on fasse comprendre à la Région qu’Île-de-France Mobilités doit inclure cette partie dans le projet comme on l’a fait sur le T7, le T9. Là, il n’y a aucune raison de faire un distinguo sur ce petit bout de voie routière qui est nécessaire pour parachever le projet dont l’arrivée sur Chennevières. De même, il y a toute une série de regards à porter, d’un point de vue très concret, sur l’amélioration des zones de franchissement pour les autobus dans les communes entre les voiries départementales et les voiries communales. Là, ce sont des difficultés qui sont très importantes, parce qu’il faut avoir la maîtrise du foncier, il faut regarder dans le détail toutes ces opérations et cela nécessite en effet une mobilisation et un travail en commun. Une autre demande que j’avais soulignée, c’était la meilleure coordination des feux au niveau de parcival, de manière à ce que l’on réduise la pollution, parce que chaque fois, on est bloqué par un feu rouge, et les voitures, sur un même itinéraire, sont bloquées. De plus, sur un même rond-point, si on prend ceux à la hauteur de la Sofibus le long du 393, on peut être bloqué trois ou quatre fois de suite par les feux successifs ! Le résultat, c’est encombrements, pollution. Donc, je pense que là aussi, il y a un effort à porter. C’est du détail, c’est du concret, mais si on veut simplifier la vie de nos concitoyens et améliorer la situation, je pense que ce problème doit être regardé. Sur Altival enfin, un autre sujet sur la phase 2 puisque là, les études n’ont même pas encore commencé, l’État à travers ÉpaMarne veut faire pression sur nos communes pour construire du logement, mais comme l’a dit Pierre Garzon, il s’agit de rééquilibrer l’est-ouest. Ce n’est pas en faisant du logement à tout-va sur ces territoires de l’ancienne VDO qu’on va régler le problème, au contraire ! On a un taux d’emploi qui est déjà insuffisant et si on rajoute encore du logement sans mettre un minimum d’infrastructures, un projet cohérent d’aménagement territorial, les équipements sociaux nécessaires, je pense qu’on va dans le mur. On ne fera qu’aggraver la situation alors que ce que nous souhaitons, c’est aussi rééquilibrer, en prévoyant des implantations d’entreprises de manière à permettre la création d’emplois sur ces territoires. Ce sujet d’Altival phase 1-phase 2 est totalement stratégique pour nous tous. C’est une situation qui, depuis cinquante ans, n’a pas beaucoup évolué. Les projets d’origine étaient démesurés, 44 on les a abandonnés (c’était le projet d’autoroute, liaison entre l’A 4 et la Nationale 19), on n’en parle plus, mais à l’inverse, sur le projet d’Altival que nous portons en commun, à l’instar de ce qu’on a fait sur Orbival pour le GPE, il faut absolument que nous maintenions la pression, pression sur l’État, pression sur la Région et Île-de-France Mobilités pour faire avancer tout cela. Un dernier point, les dépôts d’autobus, là aussi je l’ai signalé. On a un projet au niveau du territoire, sur Noiseau, de création d’un dépôt d’autobus qui est complètement stratégique quand on regarde l’évolution de nos transports en commun et de l’offre de transports en commun sur nos territoires. Si on veut augmenter l’offre de transports en commun, il faut augmenter le nombre de bus, pour augmenter le nombre de bus, il faut pouvoir les stationner en régulation et en dépôt. Donc, le projet de Noiseau est complètement stratégique. Île-deFrance Mobilités a commencé à mener des études, donc c’est une bonne chose. Par contre sur Limeil-Brévannes, la maire, Mme Lecoufle, avait proposé un terrain, et le dossier n’a pas avancé. Pierre nous a répondu en commission, en disant : « Effectivement, ce n’est pas le Département qui maîtrise ce sujet des dépôts de bus », mais en tant qu’administrateur d’Île-de-France Mobilités, là aussi, on peut faire passer des messages. Je salue le travail qui est fait en commun avec le Département, la participation des agents du Département, la participation des élus. Je remercie Ibrahima Traoré, parce qu’il vient participer à nos travaux au Territoire, sur le plan local des déplacements que nous sommes en train de réaliser. C’est de cette manière qu’on avance, en travaillant en commun sur des objectifs que nous partageons largement en matière de transports. C’est la raison pour laquelle, nous voterons bien sûr l’actualisation du plan local du Département.

Un centre bus à Noiseau demain : Oui, une prison en 2027 NON!

Tous les élus du Territoire GPSEA unis pour une conférence de presse avec le maire de Noiseau afin de dénoncer le projet d’implantation d’une prison annoncé par l’état. Aucune concertation ni même d’information aux élus et mépris des projets d’intérêt public portés par eux, dont celui du centre bus projeté avec La Région et IDF Mobilités.
Nous venions d’ arriver à un accord avec Île de France Mobilités pour construire un centre bus sur ce site qui est stratégique pour nos concitoyens. En effet il est prévu de pouvoir y mettre 150 véhicules qui sont indispensables pour pouvoir développer nos services de transports en commun sur la partie Nord de notre Territoire ( réseau SITUS/ CEAT) et desservir la future gare du métro Grand Paris Expresse de Bry Villiers Champigny. Cela fait 10 ans que nous travaillons pour cela et permettra également de mettre en place une liaison bus à Haut Niveau de Service entre le département de Seine et Marne et la future gare du GPE sur l’axe de la RD 4. De plus ce dépôt serait équipé pour permettre de développer des bus et Taxis fonctionnant à l’Hydrogène et ou au biogaz. Nos projets sont d’intérêt public et ne peuvent attendre plus longtemps….

Audition de Monsieur le Préfet Laurent Prévost par notre conseil Départemental du Val de Marne  lundi 24 septembre 2018.

LOI SRU : une loi injuste et arbitraire

Lors de cette séance, j’ai pu exprimer notre protestation contre les arrêtés de carence et les pénalités en forte hausse qui frappent les communes qui n’atteignent pas les 25% de logements sociaux, en particulier les plus petites de notre territoire, que vient de publier Monsieur le Préfet.

Or les maires ont été dépossédés de toute compétence en matière d’habitat, de Plan local d’urbanisme et d’aménagement, compétences transférées soit aux EPT- les nouveaux territoires-, soit à la Métropole. De plus en ce qui concerne nos communes d’Ormesson, de Noiseau, Chennevières et Sucy, c’est l’Etat qui est le propriétaire de la plus grande réserve foncière constituée par l’ex VDO : les dossiers n’avancent pas depuis des années, ce qui bloque les projets de construction de logements. Faudrait-il que ces villes exproprient les pavillons existants et leurs habitants pour construire des HLM ? Le comble fut  atteint lorsque le Ministre Kanner s’est rendu à Ormesson en 2015 avec grand renfort médiatique pour annoncer l’expropriation des terrains de la VDO….alors que l’Etat en était déjà le propriétaire ! Le CIN –contrat d’Intérêt National-  qui vient d’être institué fait apparaître les différences d’approche selon les partenaires, car comment peut-on accepter l’absence de transport, de mobilité, d’infrastructures et d’équipements scolaires et sociaux et construire des milliers de logements sur ces terrains! Les études d’aménagement et de faisabilité pour l’intégration des infrastructures de transport d’ALTIVAL sud- phase 2- ne sont même pas commencées ! Il faut du temps pour mener des projets complexes, et pendant ce temps, les communes sont lourdement pénalisées financièrement alors que leurs projets d’aménagement et de construction sont bloqués : c’est la double peine, ce qui justifierait de modifier la loi SRU afin que le pourcentage de logements sociaux soit analysé à plus grande échelle, au minimum au niveau des territoires.

La loi est en effet arbitraire et injuste : comment justifier que Paris échappe à toute pénalité alors que son  taux de logements sociaux du 7°arrondissement est de 2,1%, identique à celui d’Ormesson, pour  30 000 habitants, soit trois fois plus qu’à Ormesson. La pénalité infligée à Ormesson a doublé en 2018 pour s’établir à 323 050€ et représente environ 3% de son budget de fonctionnement et  20 % de sa Dotation Globale de Fonctionnement. Ne parlons pas des ressources fiscales de Paris face à celles d’Ormesson qui ne possède aucune grande entreprise ni zone d’activité! …ni de Noiseau et de ses 4500 habitants qui vont avoir à payer 118 608€ dont  79 072€ de majoration liée à la carence alors que la majorité de son territoire est agricole et inconstructible ! Dans la même veine on trouve Bry sur Marne, Périgny- sur- Yerres et Le Plessis-Trévise. Je rappellerai ici que la Forêt Notre Dame était vouée à la destruction pour y construire des cités HLM et que c’est Jean-Marie Poirier rapporteur du schéma directeur du District de la Région parisienne qui en avait obtenu la préservation dans les années 1960.

Face à ma demande le Préfet nous a indiqué que seules pourraient éventuellement être modifiées les pénalités appliquées aux villes ayant déjà dépassé le taux de 20% (c’est le cas de Sucy-en- Brie), en allant vers une mutualisation…cela ne résous pas le problème de nos plus petites communes en limite de l’agglomération parisienne, dotées d’un habitat pavillonnaire de faible densité, et qui n’ont ni le foncier disponible ni les moyens et les compétences pour répondre aux contraintes d’une loi arbitraire. En fait, cette loi  permet à l’état de désigner les maires comme des boucs émissaires responsables du manque de logements sociaux.

Les médias et les associations comme la Fondation Abbé Pierre feraient bien de nuancer leurs analyses pour tenir compte des réalités locales en abandonnant  un discours doctrinaire: si effectivement certaines villes importantes ont les moyens de résister et faire payer ces pénalités par leurs habitants, tel Saint-Maur -des-Fossés- respectant ainsi leur histoire et le choix de leurs habitants de vivre en milieu pavillonnaire- ce n’est pas le cas des petites communes de la périphérie Parisienne comme Ormesson, Noiseau ou Périgny.  Il est donc nécessaire de modifier cette loi afin de prendre en compte des unités géographiques et démographiques de taille comparable, et au minimum en y apportant les pondérations nécessaires.

Ce ne serait que justice et respect de la situation et de l’historique de ces petites communes et de leurs habitants.