Archives mensuelles : octobre 2014

ORDIVAL à Sucy

IMG_2552Samedi 11 octobre au collège du Parc: remise des ordinateurs aux collégiens entrant en classe de 6°, pour le collège du Parc le matin et pour ceux du collège du Fort l’après midi. L’opération était organisée avec les équipes du Conseil Général, en présence de votre  Conseiller Général  et de Madame Nicole Mille Conseillère Municipale déléguée représentant la ville de Sucy, tous deux membres du Conseil d’Administration des collèges. La satisfaction des enfants faisait plaisir à voir! Egalement sur la photo Madame Zerrouki, principale du CES du Parc, Madame Chabaud nouvelle gestionnaire et Monsieur Michel Isselet, Directeur de service au CG 94.

 

image4 IMG_2556 (1) IMG_2566                                                                                                                              image2 image3

Compte rendu de la Commission permanente du 06 octobre 2014

38 rapports inscrits à l’ordre du jour

Le Président du Conseil, M.Christian Favier, a insisté sur les cinq points suivants en présentant les rapports :

–          L’attribution de chèques cadeaux à destination des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, pour les jeunes réussissant leurs diplômes. Il est proposé un chèque cadeau de 40 euros pour les diplômes inférieurs au baccalauréat et un chèque de 60 euros pour les diplômes supérieurs au baccalauréat. Cette initiative sera reconduite jusqu’au 31 décembre 2016 ;

–          La signature d’une convention en collaboration avec la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, le Comité départemental d’accès au droit et l’association Justice et Ville.  L’objectif est de permettre aux jeunes de moins de 25 ans de bénéficier d’une aide adaptée à leurs besoins. En 2013, 2667 jeunes ont bénéficié de ce dispositif ;

–          L’engagement pour le programme « Facilité Eau » dans le cadre d’un projet d’accès à l’assainissement et à la promotion de l’hygiène avec la Ville de Zinder, au Niger. Il s’agit ici de recruter deux personnes au sein d’un bureau d’études local car les agents du Département n’ont pas la possibilité de se déplacer en raison des risques sanitaires actuels. Le coût de ce recrutement est évalué à 223 347 euros sur une période de 52 mois et sera intégralement financé par des fonds européens ;

–          La signature d’une convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’exploitation et la maintenance des installations de génie climatique, eau et ventilation dans les établissements publics locaux d’enseignement du Département afin de réduire les dépenses ;

–          Dans le cadre du Plan Stratégique Départemental d’insertion (PSDI), il est proposé d’accorder une subvention de 50 000 euros à la Croix Rouge Française afin de financer la réouverture d’un lieu d’accueil de jour pour les personnes les plus démunies à Vitry-sur-Seine.

Notre  Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

M. CAPITANIO, président du groupe,  a approuvé l’attribution de chèques cadeaux pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance réussissant un diplôme de niveau CAP, BEP ou post-Bac et regretté la récente décision du gouvernement supprimant les bourses au mérite, ce qui met en difficulté de nombreux étudiants.

M. CAPITANIO a demandé également une étude d’impact sur l’action du Département concernant l’organisation des forums emploi et métiers et leur efficacité réelle. M. BELL-LLOCH, Conseiller Général délégué à l’insertion professionnelle, à l’emploi, à la formation et aux relations avec le monde du travail, a répondu que le Département apportait un soutien aux villes évalué entre 5 000 et 10 000 euros par forum. Il rappelle qu’une enquête retraçant la liste des forums et les subventions accordées pourra être transmise aux élus qui le souhaitent.

A notre question au Président du Conseil Général concernant la date des élections départementales, fixées au 15 mars 2015 comme indiqué dans le communiqué de la Directrice Générale des Services du CG94 envoyé à l’attention des agents départementaux, M. FAVIER a répondu que ce n’était qu’une indication. Le choix des dates n’est pas encore arrêté.

Enfin, le Groupe Val-de-Marne Autrement a souhaité s’abstenir sur les rapports 2 et 3 relatifs aux dépenses de fonctionnement du MAC/VAL ainsi que sur le rapport 18 accordant une subvention de 12 000 euros à l’Association « Les Petits Ruisseaux » pour la création d’un spectacle. Cette somme apparaît trop élevée au regard du projet à réaliser.

Rapport d’activité 2013 des services de l’Etat dans le Val de Marne présenté par le Préfet Thierry LELEU: Conseil Public du 22 septembre

Le groupe UMP et apparentés Val de Marne Autrement

Le groupe UMP et apparentés Val de Marne Autrement

Le rapport présenté par Monsieur le Préfet du Val de Marne est disponible sur le site de la préfecture:

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/6919/49706/file/RASE%20final%202013.pdf

 

Je vous propose ci-après la lecture du texte de l’Intervention de notre  Président du groupe UMP Val de Marne Autrement, Olivier Capitanio, prononcé en réponse à la présentation de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Préfet, de vous remercier, au nom de tous mes collègues du groupe UMP Val-de-Marne Autrement, pour la qualité et l’exhaustivité de votre présentation.

Je voudrais profiter de ces quelques mots d’introduction pour saluer également le dévouement quotidien des agents de l’Etat en faveur de nos concitoyens. Avec les élu(e)s de mon groupe, nous souhaitons tout particulièrement le faire en ces temps de crise et leur apporter ainsi notre soutien dans l’exercice de leurs missions. Ils subissent en effet directement dans leur quotidien les conséquences des politiques gouvernementales qu’ils doivent mettre en œuvre. Je pense par exemple aux agents des impôts confrontés à la colère des contribuables exaspérés par l’overdose fiscale. Je pense également aux policiers qui pâtissent des réductions budgétaires au point de ne plus disposer  souvent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions. Je pense aussi  aux enseignants contraints d’appliquer une réforme des rythmes scolaires à laquelle ils sont massivement opposés.

En votre qualité de représentant du Gouvernement dans notre département, je me dois à nouveau, comme l’an dernier, Monsieur le Préfet, mais de façon encore plus prononcée, vous faire part de l’exaspération grandissante de nos concitoyens qui subissent mois après mois une dégradation de leur condition de vie.

Lors de notre dernière rencontre, ici même, vous nous aviez dit que vous étiez animé par l’« optimisme de la volonté ». Cette qualité a dû vous être particulièrement très utile au cours de l’année qui s’est écoulée. Car si l’an dernier, mon intervention et celle de mes collègues nous avaient fait passer pour des Cassandres, les craintes que nous avions exprimées se sont avérées en deçà de la réalité. Les conséquences des politiques gouvernementales, tant sur le plan économique que social, n’ont fait qu’amplifier l’ampleur de la crise au point que dans le Val-de-Marne, comme partout en France, la déception et le désespoir se lisent sur le visage de nombreux Français.

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Nos compatriotes qui ont cru aux promesses maintes fois réitérées de François HOLLANDE d’inverser la courbe du chômage – à coup d’emplois aidés, de contrats de génération et d’emplois d’avenir – se sont pris une véritable claque ! Le traitement social du chômage n’a aucune efficacité et le nombre de sans emplois ne cesse de croître mois après mois. Plus de 5 millions de chômeurs toutes catégories confondus en France : c’est du jamais-vu ! Le Val de Marne ne fait hélas pas exception avec plus de 9% de hausse en un an. Et cette hausse se poursuit en 2014, en particulier pour les seniors.

Nos concitoyens sont par ailleurs proprement révoltés par la claque fiscale que le Gouvernement leur inflige depuis 2 ans et demi. Comment pourrait-il en être autrement ? F.HOLLANDE leur avait promis que seuls les riches paieraient. Mais à peine arrivée au pouvoir la majorité s’est empressée de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires dont profitaient en particulier les salariés les plus modestes. Cette décision funeste fut la première et sans doute la plus symbolique d’une longue liste de hausses fiscales qui ont durement éprouvé les ménages.

Ces dernières semaines, ils ont reçu leur avis d’imposition sur le revenu pour 2013. Nombre de nos compatriotes se demandent comment payer leur dû au Trésor Public. En 2013, le fisc a traité plus de 216 000 demandes de remises gracieuses. Il s’agit de célibataires ou de couples avec deux enfants pour qui le quotient familial est désormais moins avantageux. Mais aussi de retraités ! Les syndicats des Finances Publiques révèlent que certains de nos compatriotes sont désormais contraints d’emprunter pour payer leurs impôts !

Les Français supportent d’autant moins cette saignée  que l’argent de leurs impôts semblent tomber dans le tonneau des Danaïdes. Ils ont le sentiment que leurs efforts ne servent à rien puisque le Gouvernement s’avère incapable de maîtriser le déficit public et que la dette de la France s’accroît de façon vertigineuse.

Sur un autre sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens, je pense au logement, le bilan de l’action gouvernementale est tout aussi désastreux. Même si nous avons bien noté, Monsieur le Préfet, que vous étiez parvenu à faire croître le nombre d’agréments en matière de logement social dans le Val-de-Marne en 2013, ce dont on peut vous féliciter, vous êtes néanmoins bien placé pour savoir que la situation du marché du logement s’est gravement détériorée, y compris dans notre département.

Entre août 2013 et juillet 2014, les chantiers de logements neufs ont accusé un nouveau repli, de près de 11%. Le nombre de permis de construire a chuté pour sa part de 15%. Personne, pas même l’actuel Premier Ministre, ne conteste que les lois DUFLOT et ALUR en son responsables car elles ont donné un signal catastrophique aux acteurs du marché de l’immobilier. Confronté à la réalité, le Gouvernement s’efforce aujourd’hui de détricoter ces textes qui ont gelé le marché immobilier. Mais le mal est fait et il faudra beaucoup du temps pour inverser le mouvement car la confiance des investisseurs et des propriétaires s’est évanouie.

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Aujourd’hui, les Valdemarnais comme les Français subissent en réalité dans leur vie de tous les jours les conséquences très concrètes des mesures idéologiques prises par François HOLLANDE et sa majorité dans la première partie du quinquennat. Ces mesures ont asphyxié la consommation, ont paralysé l’investissement et ont entravé toute initiative créatrice dans notre pays. Certes, depuis le début de cette année, le Chef de l’Etat a annoncé un Pacte de Responsabilité qui comprend des mesures pour baisser le coût du travail, pour réduire les impôts des entreprises et pour leur simplifier la vie. Mais, à ce jour, Monsieur le Préfet, toutes ces annonces ne restent que des mots et les actes peinent à venir.

« Au commencement était le verbe ? Non au commencement était l’action ». Le Président de la République et le Gouvernement devraient sans doute relire cette citation tirée de Faust et reprise par le Gal de Gaulle dans le Fil de l’épée. La gravité de la situation exige aujourd’hui la fin des atermoiements, des revirements et la mise en œuvre en urgence de mesures de redressement.

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Avant de terminer mon propos, je voudrais, Monsieur le Préfet, aborder  un dernier sujet de préoccupation: il s’agit de la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales. Le lien de confiance, indispensable dans notre République entre l’Etat et ses collectivités locales, s’est profondément détérioré.

Plus de 30 ans après les grandes lois de décentralisation, les collectivités locales sont exaspérés par l’attitude du Gouvernement à leur égard. Tout d’abord, vous le savez, Monsieur le Préfet, les Régions, Départements et Communes vivent très mal que le Gouvernement, qui se montre incapable de mener des réformes structurelles de l’Etat, cherche à dissimuler ses propres responsabilités en les pointant du doigt comme étant la cause du déficit public dans notre pays. Si chacun doit faire un effort pour le redressement des comptes publics, et les collectivités doivent y participer, tout le monde sait que ce sont les comptes de l’Etat et de la Sécurité Sociale qui sont les principales sources du déficit et de la dette publics.

Les collectivités locales acceptent donc très mal la claque financière que leur inflige le Gouvernement en baissant les dotations. La potion s’annonce particulièrement amère car le Premier Ministre a confirmé il y a peu aux associations d’élus locaux l’accentuation de cette orientation. Ainsi, une diminution de plus de 3,5 milliards d’euros en 2015 et de 11 milliards d’euros en tout entre 2015 et 2017 a été confirmée. Chacun sait que ces politiques gouvernementales vont conduire les collectivités à réduire les prestations à leurs populations ou  à augmenter les tarifs des services publics et la pression fiscale locale.

Le mécontentement des élus locaux est général : 10 000 Communes ont déjà à ce jour votées une motion rejetant ces orientations à l’initiative de l’Association des Maires de France (AMF) et ce mouvement de protestation se poursuit. Le mécontentement est d’autant plus grand que l’Etat, qui réduit leurs moyens, leur demande toujours davantage et accroît leurs charges. Je pense bien sûr, en cette rentrée, à l’application du décret sur les nouveaux rythmes scolaires. De nombreuses Communes, grandes et petites, ont été et demeurent encore pour certaines dans les pires difficultés. Comme la loi sur les 35 heures, cette mesure a été généralisée sans prendre la mesure des conséquences budgétaires de cette réforme. Chacun sait que l’enveloppe financière de l’Etat pour accompagner cette réforme non seulement ne couvre pas la totalité de la charge mais surtout qu’elle ne sera pas pérenne.

S’ajoute à cela, Monsieur le Préfet, un certain d’autres mesures très coûteuses que  l’Etat leur impose.

Je pense par exemple à la hausse des cotisations employeurs à la CNRACL. Une caisse aujourd’hui en difficultés financières parce que le Gouvernement ponctionne ses ressources pour renflouer les régimes spéciaux de retraite. Je pense naturellement à l’augmentation des prélèvements au titre de la péréquation qui saignent les budgets de très nombreuses communes. Tout ceci concourt, Monsieur le Préfet, à mener les finances des collectivités locales dans le mur et ce seront in fine, encore une fois, les contribuables qui en paieront les conséquences.

L’insatisfaction des élus locaux se nourrit aussi de la plus grande confusion dans laquelle le Gouvernement mène la réforme de l’architecture territoriale de notre République.

Les exemples de la situation kafkaïenne que nous vivons sont surabondants. Je vous rappelle que nous avons passé par exemple l’année 2013 à réformer la carte des cantons pour apprendre finalement il y a quelques mois que les Conseils Généraux étaient appelés à disparaître. Aujourd’hui, ce n’est plus vraiment exact puisque le Premier Ministre a une fois de plus changé de pied. Désormais on nous parle de trois solutions différentes quant à l’avenir des départements. Ce qui je dois vous le dire, Monsieur le Préfet, à plonger nombre d’entre nous dans des abîmes de perplexité tant les différents scénarios présentés paraissent énigmatiques aux yeux des élus et des citoyens qui n’y comprennent plus rien.

Je ne m’appesantirai pas enfin sur les atermoiements de la construction de la Métropole du Grand Paris car je sais que certains de mes collègues interviendront sur ce sujet. Mais il est vrai que la méthode employée et les avatars législatifs que nous avons connus sur ce sujet ont laissé un goût amer chez de très nombreux maires et élus locaux. Espérons que l’Etat se montrera au cours des semaines à venir qui seront, chacun le sait, décisives pour la construction de la Métropole, plus attentif et à l’écoute des aspirations des Maires et des élus municipaux.

Enfin, s’il était encore besoin d’illustrer combien l’attitude du Gouvernement vis-à-vis de nos collectivités n’est pas acceptable, j’évoquerais la manière dont a été fixé le calendrier des élections départementales et régionales.

Initialement prévues en mars 2014, ces élections ont d’abord été repoussées d’un an, à mars 2015. Le Gouvernement a fait ensuite voter en juillet 2014 un nouveau report à décembre 2015. Finalement, le Premier Ministre vient de nous apprendre que les élections départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Peut-on être assuré, Monsieur le Préfet, que ces dates sont désormais définitives ? A 6 mois des élections départementales, ce serait peut-être utile pour nous de le savoir car, au-delà de la boutade, changer les dates d’élections si peu de temps avant le scrutin peut avoir de sérieuses conséquences sur le plan juridique pour les candidats.

J’ajoute pour mémoire que ces élections doivent se tenir dans le cadre d’un nouveau découpage cantonal, qui fait lui l’objet de nombreux recours en instance de jugement dans tous les départements de France. Jamais en vérité, aucune élection ne s’est tenue dans un tel contexte d’improvisation et d’incertitude. Dans aucune démocratie digne de ce nom, un tel comportement ne serait accepté.

*****

Monsieur le Préfet, voici les inquiétudes profondes et les préoccupations que les élus du groupe UMP Val de Marne Autrement voulaient vous transmettre à l’occasion de notre rencontre. C’est une vision bien sombre mais elle est le reflet exact de la désespérance que ressentent aujourd’hui nos concitoyens face à l’absence de perspectives pour notre pays et pour leur propre vie.

 

Plus que jamais, nous sommes convaincus que l’Etat a un rôle décisif et premier à jouer pour sortir notre pays des crises profondes qui le traversent. Mais au lieu d’un Etat qui, comme aujourd’hui, du fait des orientations gouvernementales, entrave l’initiative, paralyse notre économie, fragilise les collectivités locales, nous avons besoin d’un Etat qui soit à la fois un Etat stratège et un Etat partenaire. C’est ce message que nous vous demandons de faire remonter au Gouvernement.

Je vous remercie.

Olivier CAPITANIO

Président du groupe UMP- Val de Marne Autrement

 

 

Commission permanente du 22 septembre 2014

 

48 rapports inscrits à l’ordre du jour

A noter plus particulièrement :

–          L’Exécutif souhaite rappeler que le Département travaille en collaboration avec plusieurs associations en direction d’un public jeune (Points Accueil Ecoute Jeunes). Lors de cette séance, des subventions ont été votées pour un montant total de 345.000 euros ;

–          Dans le cadre de la politique de la ville, le Département accorde son soutien aux équipements de proximité pour la réfection et l’amélioration de terrains sportifs. Une subvention de 200.000 euros a été votée en faveur de la commune d’Alfortville. Nous avons souligné par une intervention de notre Président de Groupe, Olivier Capitanio, qu’il serait nécessaire de revoir les critères d’attribution, du fait de la nouvelle géographie prioritaire de politique de la ville décidée par l’Etat. Pour ne pas pénaliser les territoires exclus par cette nouvelle désignation, ces critères devraient être dissociés au niveau du département, afin qu’ils soient indépendants des critères de l’Etat. Nous avons demandé au Département de s’adapter à cette nouvelle situation. A une question de Monsieur Jean-Marie Brétillon concernant ces critères d’attribution de subventions pour l’installation d’équipement de proximité, Monsieur  CHIKOUCHE a répondu qu’une présentation des nouveaux règlements est en cours d’élaboration, et précise que les critères actuels d’attribution sont des critères associatifs, sociaux et sportifs.

–          Le Conseil a également adopté une convention tripartite entre l’Agence Régionale de santé (ARS), le Conseil général et les associations d’aide à domicile dans le cadre du troisième fonds d’urgence de l’aide à domicile décidé par l’Etat ;

–          Dans le cadre du programme départemental de soutien à la création, le Département accorde une subvention de 30 000 euros à l’association Scientipôle Croissance en faveur des TPE et PME.

–          Parmi les subventions accordées aux structures municipales œuvrant dans le domaine du spectacle vivant, une subvention de 1500€ a été accordée au Centre Culturel de Sucy. La Troupe du Petit Théâtre Illustré, qui y travaille en résidentiel à la Ferme de Grand Val, justifierait un soutien plus marqué de la part du Département à notre Centre Culturel.

–          Quinze jeunes licenciés de l’Espace Sportif de Sucy – section Basket Ball- ont été formés à l’arbitrage pendant six mois et l’ESS a pu bénéficier d’une subvention de 535€ du CG 94.

Notre Groupe Val-de-Marne Autrement a souhaité intervenir sur plusieurs autres points :

Dans le cadre de la gestion des collèges, le Département procède parfois à des modifications de décision budgétaire d’un collège, en accord avec le rectorat et l’établissement. Le collège Nicolas de STAEL à Maisons-Alfort avait dépassé son budget du fait d’une dépense de 4 000 euros, notamment pour un voyage prévu en Espagne, annulé au dernier moment, modifiant ainsi le niveau du fonds de roulement du collège.  En réponse à une question de notre groupe, posée par Mme MF Parrain, M. DESMAREST a précisé que ces règles ont été établies par le Code de l’Education Nationale. Il a proposé que les services du Conseil général prennent contact avec le collège pour trouver une solution en collaboration avec l’établissement afin de préserver les activités souhaitées pour l’année scolaire en cours.

Plusieurs questions ont été posées concernant des travaux dans les collèges, par M. Jacques LEROY concernant le collège François RABELAIS à Saint-Maur, et par Mme Muriel DEVAUX pour des problèmes de capacité d’accueil au sein de la cantine du collège Louis BLANC à la Varenne.