Commission permanente du 08 septembre 2014

71 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour

–          Le Département a souhaité signer une convention avec l’Association Logement 93 pour la résorption d’un bidonville occupé par des Roms à Ivry-sur-Seine. Cette convention vise à accorder une avance de fonds de 500.000 euros au motif de contraintes de temps et de financement qui ne permettent pas de procéder aux travaux dans les délais. Une première enveloppe de 100.000 euros sur deux ans avait été votée en octobre 2013, et cette politique visait à mettre fin à ces bidonvilles. Notre groupe avait voté contre lors de cette première subvention, car nous étions persuadés qu’au contraire elle attirait de nouvelles populations. Les faits nous donnent raison, le besoins sont immenses et dépassent les capacités de financement du département qui a depuis présenté de nombreux autres dossiers. Le groupe demande que ces questions soient traitées au niveau de l’Europe en obligeant le gouvernement roumain à changer de politique pour aider au maintien et à l’intégration des Roms chez eux. Nous avons renouvelé notre vote en ce sens.

–          Nous avons adopté le « Pacte pour l’Insertion et le Développement Social (PIDS)  pour l’année 2014/2015, et voté pour la participation du département au Centre Chorégraphique national de Créteil et du Val-de-Marne à hauteur de 203.800 euros.

Nous sommes intervenus sur plusieurs rapports, notamment le vote d’une convention avec l’Organisation Professionnelle des Transports en Ile-de-France (Optile) en vue d’une participation financière du Département aux frais de transports scolaires des collégiens et des lycéens. J’ai regretté qu’en dépit des efforts déployés avec le département et notre Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne, nous n’ayons pas réussi à obtenir le maintien des dérogations accordées antérieurement, pour des raisons de sécurité des parcours, aux critères d’obtention de la carte Optile (kilométrage supérieur à 3 kms entre le domicile et l’établissement scolaire). Sa substitution  par la carte Imagin’R n’est pas adaptée pour les enfants du primaire et les jeunes collégiens. Cette uniformisation est regrettable dans la mesure où elle ne prend pas en compte les réalités de territoire et pénalise financièrement les familles.

M. CAPITANIO a souhaité aussi rappeler que le Groupe s’exprime en faveur de la coopération décentralisée menée par le Département à destination des pays francophones ou lors de la mise en place de politiques liées à des domaines de compétences exceptionnelles telle que la politique de l’eau. Le Groupe s’est donc abstenu sur le rapport 33 relatif à la participation du Département à un projet en Palestine car celui-ci ne correspond pas aux critères précédents.

De plus, le Groupe a souhaité avoir des informations complémentaires sur le calendrier électoral des prochaines élections départementales. M. CAPITANIO a rappellé que la confusion la plus totale règne aujourd’hui. Ne pas connaître à moins d’un an la date des futures élections départementales est un problème tant sur le plan démocratique que juridique. Le Groupe a demandé à M. FAVIER si le Département avait des informations de la part du Ministère de l’Intérieur ou de la part du Préfet sur ce sujet. M. FAVIER nous a indiqué  que le seul texte voté et juridiquement acceptable aujourd’hui fixe les élections en mars 2015. A suivre…

M. GRAVELLE a voulu interpeller l’exécutif sur les problèmes de sécurité au sein du collège Georges Brassens de Santeny, en raison d’une intrusion de plusieurs jeunes pendant l’été. L’alarme n’a pas fonctionné correctement. En conséquence, M. GRAVELLE a demandé la possibilité de mettre des caméras ou des sirènes afin de remédier à ce problème d’insécurité.

Enfin, notre Groupe UMP – Val-de-Marne Autrement et Apparentés a également voté contre le rapport 3 relatif à l’acquisition d’œuvres pour le MAC/VAL et s’est abstenu sur le rapport 27 relatif à la convention d’aide au Pôle d’évaluation des mineurs étrangers isolés géré par France Terre d’Asile du fait des difficulté que le département rencontre pour assurer les contrôles nécessaires.