Archives mensuelles : février 2015

Conseil public du 9 février 2015

Communiqué de presse suite à la Séance plénière du Conseil Général du lundi 9 février 2015

S’agissant du budget primitif 2015 :

En réponse aux propositions de réduction des dépenses de fonctionnement (hors RSA) qui sont nécessaires pour maintenir dans la durée la capacité d’investissement de la collectivité départementale en faveur de tous les Val-de-Marnais et garantir la pérennité des missions assurés pas les agents du Conseil Général, la majorité départementales de Gauche a attaqué en reprochant aux élu(e)s UMP de vouloir réduire les dépenses de personnel et le montant des subventions aux associations.

Or, concernant les associations, Olivier CAPITANIO a clairement précisé dans son intervention qu’il ne s’agissait pas de toucher aux subventions en faveur des associations sportives, culturelles et sociales qui interviennent quotidiennement dans les villes et les quartiers mais de réduire, voire supprimer, des financements souvent très importants accordés à des associations « para-départementales » comme la Biennale des Poètes (233 000 € par an, soit un coût de 466 000 € pour une manifestation sans notoriété et qui n’attire que très peu de public) ou à des associations ayant des trésoreries très importantes (certaines disposent d’une trésorerie de plusieurs centaines de milliers d’euros et des revenus liés à des placements).

Concernant la réduction des dépenses de fonctionnement (hors RSA) dont les dépenses de personnel, Olivier CAPITANIO a souligné l’hypocrisie de élu(e)s de la majorité départementale de Gauche qui s’offusquent de ces propositions alors même que plusieurs élus de Gauche ont annoncé eux-mêmes dans leur collectivité qu’ils allaient réduire les dépenses de fonctionnement y compris les dépenses liées à la masse salariale :

- Article du Parisien 94 daté du 22 janvier 2015 intitulé « Les villes se serrent la ceinture » dont la Ville d’Alfortville http://www.leparisien.fr/espace-pre…

- Interview de Didier GUILLAUME, Maire de Choisy-le-Roi et Conseiller Général PCF, dans le journal Première Heure Ile-de-France du 19 décembre 2014 qui annonçait « une baisse de 5% des activités et donc des dépenses des services ».

Les élu(e)s du groupe UMP Val de Marne Autrement ont voté CONTRE le budget primitif 2015.

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S’agissant de la communication intitulée « Contribution du Département à la préparation de la Conférence Climat 2015 (COP21) : Olivier CAPITANIO, Président du groupe UMP Val de Marne Autrement, a indiqué qu’il était tout à fait logique et nécessaire que le Conseil Général du Val-de-Marne participe à la réflexion sur le changement climatique dans le cadre de la préparation de la Conférence environnementale de Paris prévue en décembre 2015 : « Pour nous, il n’y a pas d’ambigüité. C’est un sujet majeur qui mérite toute notre attention et notre investissement ».

Néanmoins, Olivier CAPITANIO a expliqué que les élu(e)s du groupe UMP Val de Marne Autrement n’étaient pas dupes de la petite orchestration engagée par la majorité départementale au travers de l’organisation de la journée du 12 février 2015 (colloque intitulé : « Le Val-de-Marne en mouvement pour le climat »).

Mais à six semaines des élections départementales, organiser ce rendez-vous avec beaucoup de communication autour (articles dans la presse, dans le magazine départemental de février 2015, sur le site internet du CG94, par l’envoi de mail et d’invitation papier…), cela ne trompe personne. C’est une opération de communication à visée électoraliste dans un contexte où les relations entre les Verts et les Communistes paraissent bien délicates.

Il faut en effet en urgence redorer le blason écologique du département du Val-de-Marne, fort mal classé en la matière depuis quelques années. Le magazine « La Vie » réalise un palmarès annuel des départements les plus engagés en matière de développement durable. Cette année encore le Val-de-Marne était bon dernier.

Et d’ailleurs, Jacques PERREUX, conseiller général EELV, n’a pas manqué de souligner dans un article du Parisien94 daté du 19 novembre 2014 et intitulé « Le département est-il vraiment un cancre en écologie ? » : « Ce sont des domaines où il faut de la volonté, de l’audace mais le département est devenu poussif  ».

La ficelle est un peu trop grosse. Dans ces conditions, Olivier CAPITANIO a indiqué que les élu(e)s du groupe UMP Val de Marne Autrement ne participeraient pas à cette initiative à cette date.

La Conférence environnementale de Paris n’a lieu que dans neuf mois. Olivier CAPITANIO a conclu en disant qu’il aurait été judicieux de ne pas monter ce colloque à la va-vite et que cela aurait eu sans doute plus de sens d’organiser cette initiative à l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable qui se tient fin mai – début juin 2015.

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S’agissant de l’apport au capital de la SOGARIS du foncier de la plateforme logistique de Rungis :

Dans son intervention, Olivier CAPITANIO, Président du groupe UMP Val de Marne Autrement, a rappelé que les élu(e)s de son groupe n’avaient pas d’objection de principe sur cette délibération mais qu’ils leur manquaient un certain nombre d’informations significatives pour pouvoir s’engager dans la direction proposée.

Olivier CAPITANIO a fait remarquer que le Département de Paris, principal actionnaire de SOGARIS, tenait également une séance ce lundi 9 février 2015 et que l’ordre du jour définitif de cette séance ne contenait pas de délibérer en la matière. De plus, le Conseil Général des Hauts-de-Seine, autre actionnaire, ne compte pas délibérer avant les élections départementales de mars 2015.

Par ailleurs, le compte-rendu des commissions thématiques du Conseil Général du Val-de-Marne indique clairement que la simulation de la valorisation du foncier au sein du capital de SOGARIS n’était à ce jour qu’indicative dans l’attente du bilan comptable 2014 et que des études sont en cours par des cabinets d’expertise.

Dans ces conditions, le groupe UMP Val de Marne Autrement a proposé le report de la délibération. Le Président du Conseil Général ayant décidé de maintenir la mise aux voix de cette délibération, le groupe UMP Val de Marne s’est abstenu.

Commission permanente du 9 Février 2015

Compte-rendu: 50 points à l’ordre du jour

L’Exécutif départemental a souligné les délibérations suivantes:

 

–          Le Département souhaite accorder une subvention de 3400 euros à l’Union Départementale des Associations de Combattants et victimes de guerre pour l’organisation d’une journée mémoire à l’Historial de la Grande guerre à destination de 600 collégiens. Cette initiative se déroulera du 3 mars au 19 juin 2015 ;

–          Le Département propose un nouveau partenariat entre le Conseil général et Pôle emploi pour 2015. Ce dispositif a pour but d’accompagner les demandeurs d’emploi, qu’ils soient bénéficiaires ou non du RSA.  L’objectif est d’apporter une réponse aux demandeurs d’emploi suivis par Pôle Emploi et permettre ainsi au Département de mieux informer les demandeurs d’emploi quant aux offres d’emploi disponibles. Cette convention prendra effet à partir du 1er avril 2015 ; 

–          Le Département  dépose une demande de subvention globale dans le cadre de la délégation de gestion au titre du FSE, et plus particulièrement du volet III Inclusion du Programme national FSE ; L’enveloppe globale destinée à financer ce projet est à hauteur de 10.746.230 millions d’euros pour la période 2014-2020 ; 

–          Le Département vote également la reconstruction du collège Robert Desnos à Orly estimé à 15.576.000 euros ainsi que la construction d’un autre collège au sein de la ZAC Seine Gare à Vitry, quant à lui, estimé à 23.963.359 millions d’euros ; 

–          Le Département souhaite apporter son soutien à l’Agence de Développement du Val-de-Marne grâce à l’octroi d’une subvention de 2.109.000 millions d’euros pour l’année 2015.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants : 

M. AMSLER est intervenu sur le vote du rapport relatif à la signature d’un bail rural pour la location de terrains nus sur le site de la Plaine des Bordes à usage d’élevage d’ânesses. Il demande pour quelles raisons le Département signe un bail de 18 ans sur une surface aussi importante, d’environ 15 hectares. Cela pourrait bloquer le Département dans d’éventuelles exploitations de terrains concernant le développement de cultures maraîchères.

M. FAVIER répond que les activités agricoles ont été déplacées sur les terres les plus fertiles, après un examen des sols approfondi, réservées à la culture biologique. Les terres concédées pour élevage d’ânesses ne sont pas de bonne qualité donc cela ne bloquera pas le Département à l’avenir.

M. BARNAUD précise qu’un examen approfondi sur la qualité des sols a bien été réalisé. Par ailleurs, la surveillance et donc la sécurité est également à prendre en considération dans la mesure où le site est amené à se développer. Des espaces devront être aménagés en concertation avec la Ville, le Département et la Communauté d’Agglomération.

M. FAVIER répond que les habitants sont présents sur le site le soir. Faute de moyens, le site n’est pas encore sécurisé mais des discussions sont en cours à ce sujet.

M. CAPITANIO demande pourquoi le budget du collège Pierre BROSSOLETTE à Villeneuve Saint-Georges a fait l’objet d’un vote défavorable.

Mme DINNER répond que les discussions au sein du Conseil d’Administration du collège ont été longues et difficiles. Le budget a été rejeté en raison de la baisse de la dotation allouée à ce collège. M. CAPITANIO précise que le Groupe s’abstiendra sur ce rapport.

M. CAPITANIO précise également que le Groupe s’abstiendra sur les rapports relatifs au MAC/Val : tout d’abord, concernant les subventions octroyées par l’Etat et la Région pour le fonctionnement du Musée à hauteur de 38.000 euros et en investissement à hauteur de 95.000 euros. Ensuite, le Groupe s’est abstenu sur la tarification des éditions du MAC/Val ainsi que sur l’actualisation de la tarification de la location des espaces du musée.

Commission permanente du 26 janvier 2015

 Compte-rendu de séance: 45 dossiers à l’ordre du jour

L’Exécutif départemental a souhaité souligner les délibérations suivantes:

–          Signature d’ une convention avec l’ARENE, de la Région Ile-de-France, afin de prêter à titre gracieux une exposition intitulée « Sacrée croissance » réalisée d’après le film « La Société post-croissance ». Cette exposition sera inaugurée dans le cadre du colloque « Le Val-de-Marne en mouvement pour le climat » le 12 février 2015, en amont de la conférence internationale sur le climat qui aura lieu en décembre 2015. Cette initiative sera mise en œuvre en partenariat avec la population ;

–          refonte des prestations départementales aux personnes intégrant des actions d’insertion sur le territoire du Val-de-Marne. La mise en place de ce dispositif a démarré en 2002 et nécessite de nouveaux ajustements afin de répondre aux besoins des publics bénéficiaires. L’Exécutif entend poursuivre l’ouverture de ces aides départementales (indemnités journalières pour la prise en charge des repas et de l’achat de vêtements notamment) aux personnes en démarche d’insertion non bénéficiaires du RSA (démarche unique en France d’après l’Exécutif). Les allocataires du RSA sont également concernés par ce dispositif. L’enveloppe budgétaire globale allouée pour ce dispositif est évaluée à 440.000 euros par an;

–          Autorisation de marché pour la reconstruction du collège Camille Pissarro à Saint-Maur. Cette reconstruction permettra l’accueil de 700 élèves supplémentaires. La fin du chantier est prévue pour février 2017 et sa mise en service pour avril 2017. Les équipements sportifs seront financés par la Ville et le Département. Le marché est évalué à 22,1 millions d’euros ;

–          Dont acte de la politique départementale de l’habitat en partenariat avec Valophis Habitat. Il est proposé que les logements relais soient pris en considération au titre des logements locatifs familiaux dans une limite de 200 sur toute la durée du contrat. Toutefois, l’attention de VALOPHIS Habitat est attirée sur la nécessité d’atteindre pour les exercices à venir l’objectif d’un solde net de 500 nouveaux logements locatifs sociaux familiaux. Considérant ces remarques, il est proposé de verser tout de même le solde de l’aide forfaitaire départementale à son montant maximal pour l’année 2012, soit 5 millions d’euros » ;

–          Suite aux propos tenus par Pierre-Jean GRAVELLE sur son blog et relayés par la presse, le Président Christian FAVIER a souhaité confirmer la poursuite du partenariat entre le CG94 et la ville de Zinder au Niger en dépit des manifestations anti-Charlie Hebdo sur place. Ce partenariat a commencé en 2006 et concerne différents secteurs tels que l’eau, l’assainissement, la santé et surtout l’éducation pour la construction d’un collège, en partenariat avec l’Union Européenne. La proximité avec le Nigéria et l’action des Islamistes sur cette région rend d’autant plus nécessaire le soutient de la France dans l’accès à l’enseignement et l’amélioration des conditions de vie de la population. 

–          Notre  Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants : 

NIGER/ ZINDER: M. BRETILLON a rappelé son soutien à cette initiative de coopération décentralisée avec le Niger.

M. GRAVELLE est intervenu pour indiquer que sa question sur la poursuite ou non de cette coopération était posée en raison des incidents ayant impactés des établissements français, et était posée sur la base de l’article 2 de la délibération du 22/10/2012 sur les orientations de la politique de coopération décentralisée qui  indique « qu’une attention particulière devra être portée à l’évolution de la situation politique de chaque pays ». Ainsi, il lui apparaissait légitime de  poser la question sur la poursuite ou non de la participation du Département dans ce partenariat. M. GRAVELLE a présenté ses excuses à l’ensemble de l’Assemblée départementale pour la maladresse de son texte, et précise que son intervention sur ce sujet n’avait pas pour objet de choquer qui que ce soit.

Mme BOURVIC répond que le Département adapte son action à la situation locale. Le Département ne souhaite pas prendre de risques sur l’utilisation des finances départementales mais poursuit l’objectif de donner de l’espoir et un avenir aux jeunes du Niger, notamment grâce à l’école publique.  Elle demande à ce que la réponse de M. FAVIER quant à la coopération du Département avec le Niger soit publiée sur le blog de M. GRAVELLE, ce qu’il a accepté.

M. LEROY et Mme DEVAUX  ont adressé leurs remerciements au Département pour sa participation à la reconstruction du collège Camille Pissarro à  Saint-Maur.

Mme PARRAIN a indiqué que notre Groupe s’abstenait sur le rapport 1 relatif à la création de goodies à l’occasion des 10 ans du MAC/Val ainsi que sur le rapport 45 relatif à la participation du Département au colloque « Le Val-de-Marne en mouvement pour le climat » comme évoqué précédemment. Nous ne contestons pas l’initiative en elle-même mais plutôt la forme. En effet, cette opération s’apparente à une promotion de l’action de l’Exécutif départemental en matière de développement durable quelques semaines avant les élections départementales. Cette opération s’apparente donc à une utilisation des moyens de la collectivité pour servir une campagne électorale, ce qui est interdit par le Code électoral.