Commission permanente du lundi 21 septembre 2015

Compte-rendu de séance

46 dossiers sont soumis au vote

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, l’Exécutif départemental a notamment souhaité souligner les délibérations suivantes :

–   adoption du  programme d’accessibilité des bâtiments classés Etablissements Recevant du Public (ERP) afin de pouvoir le transmettre à la Préfecture le 27 septembre prochain. Le montant financier de cette opération est estimé à 44 705 696 euros. La programmation s’échelonnera sur neuf années réparties sur trois périodes de trois ans ;

–       Sur le même sujet, le Département adopte le 3eme programme de mise en accessibilité  des arrêts de bus dans le Val-de-Marne. Les subventions du STIF s’établissent à 75 % du montant total HT et le Département contribuera à hauteur de 25%. Les évolutions législatives pourront conduire à une diminution de la participation du STIF de 75 à 70 % au 1er janvier 2016. Le montant des travaux du programme est estimé à 2 077 996 euros pour 155 arrêts soit 13 406 euros par arrêt.

Le Groupe Les Républicains – Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

Marie-Christine SEGUI intervient sur le rapport relatif au marché de gardiennage du MAC/Val afin de connaître les raisons d’un marché aux montants aussi élevés. En effet, il s’agit d’un marché au montant minimum de 600 000 euros HT et d’un montant maximum de 900 000 euros HT. Des précisions sont demandées concernant le type de prestations et le nombre d’agents concernés par ce marché.

Evelyne RABARDEL répond qu’il s’agit d’un marché de sécurité important concernant le gardiennage des collections du musée, du public mais aussi des risques incendie sur une période étendue, ce qui peut expliquer les montants élevés. Une réponse détaillée sera donnée par écrit dans les meilleurs délais.

Jean-Daniel AMSLER remercie tout particulièrement les services du Département pour les travaux qui seront engagés dans le cadre de l’adoption du 3ème programme d’accessibilité des arrêts de bus, et notamment pour l’ajout des lignes Situs 1 et 4 qui n’avaient pas été retenues initialement par le STIF.

Jean-Daniel AMSLER est également intervenu sur le fait que le STIF n’autorise pas de contrat de publicité sur les arrêts de bus, ce qui représente donc un coût supplémentaire pour le Département et pour la Ville alors que les annonceurs sont prêts à assurer l’entretien et la gestion des abribus en contrepartie.

Pierre GARZON répond à Jean-Daniel AMSLER qu’un débat est actuellement en cours avec le STIF concernant les panneaux publicitaires afin qu’ils ne gênent pas l’entrée des personnes valides et invalides, un compromis reste donc à trouver.

Emmanuel GILLES DE LA LONDE fait part de son étonnement concernant la réalisation d’un agenda papier du Département à l’heure du numérique et demande des précisions sur le coût et le fonctionnement des carte T.

Christian FAVIER précise que les cartes T auront un coût maximal de 150 000 euros.

Christian FAVIER répond également que l’agenda du Département est très demandé et très utile surtout par les associations. Le coût est financé par les recettes de publicité.

Emmanuel GILLES DE LA LONDE demande également au Président s ‘il serait possible que les services communiquent au groupe le planning de mise en œuvre du  Programme de mise en accessibilité des bâtiments classés ERP pour chaque canton.

Christian FAVIER répond qu’une réponse sera apportée ultérieurement par les services.

Pierre-Jean GRAVELLE demande des informations complémentaires sur l’action du Département en matière de coopération décentralisée et notamment pour les projets d’eau et d’assainissement en Palestine. Bien sûr, il faut continuer à aider ces pays mais il demande pourquoi ces rapports ne passent pas en séance plénière. Les maires pourraient également être invités aux réunions des délégations sur ce thème.

Alain DESMAREST répond qu’un grand nombre d’élus nouveaux demande des informations sur l’action du Département dans ce domaine. Il propose donc l’organisation d’une séance ouverte à tous afin de présenter les actions du Département sur ce sujet. Par ailleurs, les quatrièmes assises Franco-Palestiniennes auront lieu les 22 et 23 octobre prochains à l’Institut du Monde arabe. Le Département envisage d’organiser une soirée à l’occasion de cet événement et souhaiterait continuer à mener plusieurs actions en ce sens.

Vincent JEANBRUN demande si la création d’un arrêt de bus sur la ligne 131 correspond à un arrêt supplémentaire et non à une suppression d’un arrêt à l’Hay-les-Roses par voie de conséquence.

Pierre GARZON répond qu’il ne s’agit pas d’une suppression mais bien d’un ajout afin de fluidifier la circulation des bus.

Hervé GICQUEL rappelle la préoccupation de l’ensemble des élus du Département quant à la baisse des dotations de l’Etat. Par ailleurs, une étude d’impact devait être réalisée par les services et communiquée aux élus. Il demande si cette étude pourra être transmise à l’ensemble du groupe pour en permettre la diffusion.

Christian FAVIER répond que le travail est en cours mais il n’est pas terminé. Il sera diffusé ultérieurement au groupe une fois achevée.

Déborah MUNZER revient sur le fait que les élus aient appris par la presse l’organisation d’une réunion de concertation sur la fermeture des quais Rive droite à Paris. Tous les élus du Département n’ont pas été informés de cette réunion. Une meilleure transparence est demandée concernant les futures réunions à ce sujet.

Christian FAVIER répond que ce sujet concerne essentiellement la Ville de Paris bien qu’il impacte indirectement les usagers des départements de la petite couronne dont le Val-de-Marne. Une réunion est d’ailleurs prévue avec la Ville de Paris lors de la prochaine commission Aménagement prévue le 12 octobre, en amont de la séance plénière du 19 octobre.

Richard DELL’AGNOLA rappelle l’existence d’une différenciation entre Paris et les Départements de la petite couronne qui devient illisible notamment à l’approche de la création de la Métropole d’ici à quelques mois. L’avenir de ce territoire doit être envisagé dans son ensemble avec tous les acteurs concernés. Une réaction des départements de la petite couronne devient nécessaire afin d’être mieux pris en compte dans ce changement de territoire à venir.

Déborah MUNZER propose qu’un vœu soit voté par l’ensemble des élus de l’Assemblée départementale afin que le Département puisse affirmer sa position sur ce sujet, en concertation avec la Ville de Paris.

Gilles SAINT-GAL partage cette initiative.

Christian FAVIER répond que cette réflexion sera abordée prochainement.

Paul BAZIN interpelle Christian FAVIER sur un sujet majeur puisque le nouveau schéma départemental des gens du voyage devrait être soumis au vote lors de la séance plénière du 19 octobre. Il demande s’il serait possible de pouvoir en disposer à l’avance afin de pouvoir en prendre connaissance plus précisément.

Christian FAVIER répond que le rapport sera transmis aux élus dans les meilleurs délais mais rappelle néanmoins que ce rapport est élaboré conjointement entre le Département et l’Etat. Il rappelle aussi l’indispensable travail des villes en matière de gestion des aires du voyage.

Métin YAVUZ interpelle Christian FAVIER sur le fait que les élus reçoivent des convocations aux mêmes heures et aux mêmes dates pour les CA dans plusieurs collèges donc il s’avère impossible de s’y rendre.

Christian FAVIER répond qu’en effet cette situation est anormale. Les deux élus convoqués doivent se mettre d’accord pour alterner leur présence dans chacun des collèges.

Jean-Daniel AMSLER précise que dans le canton de Saint-Maur 2, Marie-Christine SEGUI et lui-même sont en charge de six collèges, ce qui est un nombre important. Auparavant, plusieurs représentants des communes siégeaient dans les CA avec un représentant élu du CG. Cette disposition a été modifiée pour renforcer la représentation du CD.  Maintenant deux  conseillers départementaux sont requis et un représentant de la commune a été supprimé, alors qu’ils sont plus nombreux et généralement plus disponibles.

De plus il est fréquent que trois collèges choisissent la même date…et ne se coordonnent pas, dans ce cas il est impossible d’être présent partout! C’est un des nombreux effets pervers du nouveau découpage cantonal!

Christian FAVIER répond que cet arbitrage est du ressort du Ministère de l’Education nationale.

Paul BAZIN précise que le groupe s’abstiendra sur le rapport relatif au gardiennage du MAC/Val étant dans l’attente d’éléments de réponse plus détaillés.

Audition de Monsieur le Préfet par le Conseil Départemental

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Thierry Leleu, Préfet du Val de Marne, présentait ce matin lundi 21 septembre au Conseil Départemental le rapport d’activité des services de l’État sur la période 2014/2015.

En complément au remarquable rapport présenté par Monsieur le Préfet, j’avais posé trois questions  concernant nos transports et déplacements ainsi qu’Altival et la VDO. Nous n’avons pas eu de réponse sur le calendrier de réalisation de la prolongation de la RN 406 au Port de Bonneuil, ni sur la jonction, par une bretelle à créer, entre la RN 4 et la Francilienne permettant l’accès direct vers le sud pour détourner les poids lourds des RD 4 et  RD 111, et pas seulement les plus de 19T qui viennent d’être interdis sur cette dernière, mais ne représentent que 10% d’un trafic PL en hausse constante. Pas non plus de réponse sur les études nécessaires aux infrastructures à créer sur la VDO alors que Monsieur le Préfet nous a confirmé la volonté de l’Etat de créer 1000 logements par an sur notre secteur. La bonne nouvelle était l’accord du Ministère des Finances de céder les terrains d’emprise gratuitement pour faciliter les opérations, mais il faut d’urgence reprendre la question des infrastructures nécessaires pour accueillir correctement ces nouveaux logements : voirie, Altival dans sa seconde phase entre Chennevières et Sucy, liaisons bus vers la future gare GPE de Champigny Brie Villiers sur l’axe de la RD 4, sans parler des besoins en écoles ou en emplois….Pour le moment il n’existe malheureusement pas de vision globale et cohérente d’aménagement de ces secteurs. Y aurait-il un pilote …?

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Conférence de Presse sur les transports à Villiers

Avec Laurent Lafon, Marie-Carole Ciuntu, Jacques-Alain Bénisti et Didier Dousset

A l’issue  de cette conférence de presse, j’ai pu expliquer à nos journalistes que nous étions victimes d’un refus de nos organismes de tutelle, Région, Département et STIF de prendre en compte les besoins globaux de transports et déplacements de notre territoire: ceci conduit actuellement à repousser de 20 ans la phase 2 du projet ALTIVAL, alors que l’ETAT veut y construire 1000 logements par an ! Nous aurions les logements, mais ni les voiries et les services de transports en commun. Je réclame depuis plusieurs années que le CD 94 procède à une étude des flux de déplacements sur l’axe RD 4 depuis Pontault-Combault jusqu’à la future gare du Grand Paris de Brie Villiers Champigny. De même le STIF a repoussé la réalisation de la phase 3 de la restructuration des lignes de bus du réseau SITUS…20150910_120149_resized 20150910_120216_resized10690289_1048326301867657_1798678165583162917_n