36 rapports à l’ordre du jour, dont notamment :
– Le budget supplémentaire 2013, auquel notre groupe UMP s’est opposé, en dénonçant notamment l’enveloppe de 5M destiné au logement social, (dont de nombreuses communes ne peuvent bénéficier en raison des critères retenus, notamment le refus des logements financés en PLS), la hausse de la masse salariale, l’augmentation du FSH, l’aide attribuée à Villeneuve-Saint-Georges pour la construction d’une école primaire pour un montant d’1,6M, car le CG n’a pas à jouer le rôle d’une banque…
– La communication du rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département dans le cadre de la politique d’accueil de la petite enfance, rapport sur lequel Bruno Tran s’est exprimé. Le groupe a bien pris acte du rapport mais a souhaité mettre en avant les points suivants :
- la quasi inexistence des commissions mixtes
- l’offre d’accueil globale est inférieure à la moyenne nationale
- inadéquation entre le dispositif Prestation de Service Unique dit PSU et la réalité du terrain
- la non mise en place de la Codaje, commission chargée de permettre la cohérence dans les politiques d’accueil des jeunes enfants
- le nombre moyen de places par assistant maternel est de 2,4 alors que nombres d’assistantes maternelles ont des difficultés à obtenir un agrément pour un 4e enfant
– L’extension du deuxième plan crèches de 1000 à 1200 places, auquel les élus UMP ont adhéré.
– L’adhésion du CG à l’Alliance européenne des villes et des régions pour l’inclusion des Roms et participation du Conseil général au prix DOSTA, pour laquelle le groupe UMP a voté contre. En effet, cette adhésion a pour but de candidater au prix Dosta. Ce prix récompense les collectivités ayant mis en place des projets améliorant les conditions de vie de la communauté Rom.
Au-delà du fait que l’adhésion n’est pas une condition nécessaire pour candidater, contrairement à ce que ce rapport nous indique, et que le Conseil général adhère déjà à l’organisation depuis juillet 2013, tel que l’on peut le lire sur leur site internet, c’est sur la signification même d’un prix que notre collègue Olivier Capitanio a réagi au nom du groupe :
En effet, la participation à ce prix Dosta n’est que de la « communication » et de la publicité politique, alors qu’il faut parfois savoir rester humble notamment sur ce sujet difficile. Cette course au prix semble inappropriée au regard des Val-de-marnais confrontés à leurs propres difficultés et qui souhaitent avant tout voir leurs conditions de vie s’améliorer. D’autres pistes sont à envisager, comme notamment la réaffectation des crédits de coopération décentralisée pour aider ces populations Roms à s’intégrer dans leur pays.
– Le budget primitif et supplémentaire du SIAAP dont nous avons pris acte, tout en attirant l’attention de l’assemblée sur la ponction envisagée sur le budget de l’Agence de l’eau par l’Etat à hauteur de 90M, impactant le SIAAP à hauteur de 70M.
– La contribution du CG au programme d’actions de prévention des inondations porté par Seine Grands Lacs, délibération pour laquelle le groupe UMP – Val-de-Marne Autrement a voté pour. Le département propose en effet d’inscrire 15 actions à ce programme.
– Le deuxième volet des aides 2013 au logement social : subventions aux bailleurs sociaux, auquel s’est opposé le groupe. En effet, le montant de ces aides est déterminé selon des critères pénalisant les villes au nombre de logements sociaux les moins élevés et ne prend aucunement en considération les efforts réalisés par ces villes.
– La dotation de fonctionnement des collèges publics pour 2014, pour un montant de 14 100 000€ a été approuvée à l’unanimité.
Enfin, le Conseil général a adopté un vœu proposé par notre groupe UMP Val-de-Marne Autrement, sur la défense des collectivités, dénonçant le projet de loi créant la Métropole de Paris qui ajoute une nouvelle strate administrative et centralisatrice et dépouille les Maires d’une partie importante de leurs compétences.