34 rapports à l’ordre du jour.Principalement des votes de subventions à des associations sportives, de parents d’élèves  ou de fédération de pêche, des opérations foncières courantes, et quelques marchés publics. Notre groupe a voté contre des acquisitions pour le Mac Val de 166 000€: sur le sujet de la culture, après avoir acquis la « Recette de boudin au sang humain » négocié pour 67.000€ au lieu des 92.000€ demandés par l’artiste en novembre dernier, le Conseil Général pour cette première série d’acquisition 2013 destinées au Mac Val, a décidé d’acquérir 60 réfrigérateurs pour 80.000€ : « Untitled ». Si l’Art Contemporain doit être soutenu, notre groupe a rappelé qu’en ces périodes difficiles pour les Val-de-Marnais, il serait intéressant que le département mette en place une véritable politique d’échanges avec les autres musées d’Art Contemporains et réduise sérieusement ses dépenses sur le sujet.

Nous avons également refusé l’inscription d’ un crédit de 10 000€ destiné à l’accueil des intervenants au festival de l’eau dont nous avons estimé que les sujets retenus à ce titre n’avaient pas de lien direct avec le festival.

Un important dossier était présenté pour avis concernant la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, qui nous engage pour les dix prochaines années, et pour lequel j’ai présenté des observations qui ont été acceptées par notre assemblée et seront jointes à l’avis du Département sur le SDAGE.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention:

2013-7-33

Révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : Avis du Département dans le cadre de la « Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Consultation des assemblées 2012 »

Le SDAGE est établi en application de la directive 2000/60/CE pour une durée de 10 ans permettant de reconquérir un bon état des rivières et des masses d’eau souterraines.

–          Les personnes consultées sont les assemblées locales du bassin à savoir :  les conseils régionaux et leurs conseils économiques, sociaux et environnementaux, les conseils généraux, les chambres consulaires régionales et départementales, les commissions locales de l’eau, les établissements public territoriaux de bassin, les parcs naturels et régionaux et les comités de gestion des poissons migrateurs. les intercommunalités et les communes ne font pas partie de la consultation engagée par le Préfet de région, ce que je regrette.

Cinq questions sont posées par le SDAGE

1)     préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer

2)     anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économique des ressources en eau : inondation et sécheresse

3)     favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau

4)     renforcer, développer et pérenniser les politiques de l’eau

      5)     améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le   fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les prises de décisions

J’aurai souhaité que l’avis proposé à notre assemblée fasse mention des points suivants qui concernent plus particulièrement le territoire de notre Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne:

Sur la  question 1 : Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques de la source à la mer

Cet item concerne notre  Communauté d’Agglomération en temps qu’elle sera compétente en matière de gestion des milieux aquatiques. Toutefois elle n’interviendra que sur une partie d’un cours d’eau,  en l’occurrence le Morbras. Pour mener une action efficace dans ce domaine un dialogue entre tous les gestionnaires sera impératif pour que des actions concertées soient mise en œuvre et que les moyens soient mutualisés au maximum.

Sur la question 2 : Anticiper les situations de crise en relation avec le changement climatique pour une gestion quantitative équilibrée et économique des ressources en eau : inondation et sécheresse

Cet item nous impacte particulièrement dans la lutte contre les inondations des quartiers des Bruyères et du Plateau à Sucy ainsi que le quartier du bois Clary à Boissy.

Pour notre territoire, il faut demander que le SDAGE prenne en compte la lutte contre les inondations dues au ruissellement et apporter une aide non négligeable aux collectivités qui s’engagent dans cette voie.

Actuellement le projet de SDAGE se focalise sur l’application de la directive 2007/60/CE qui vise à réduire les conséquences négatives associées aux inondations avec la création d’un plan de gestion des risques d’inondation pour 2015. Dans ce plan le rôle des intercommunalités et des communes n’est pas considéré. Le rôle de l’Etat reste souligné bien que la présence des dispositifs mis en place par les collectivités territoriales se doit de s’intensifier davantage. Sur notre secteur, le CG94 a déjà commencé à œuvrer, et son action doit s’opérer en liaison étroite avec les intercommunalités concernées.

Sur la question 4 : Renforcer, développer et pérenniser les politiques de l’eau

Il est clairement écrit que les collectivités doivent se prononcer sur les priorités du SDAGE et indiqué comment elles comptent participer à l’effort collectif.

Cette phrase est en contradiction avec le thème 3 sur le financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau. En effet, la participation financière du monde industriel et du monde agricole n’est pas mentionnée.

Le principe pollueur payeur ne semblerait plus d’actualité et le financement serait quasiment du ressort des ménages.

Il faut faire attention aux types de collectivité qui seront présentes dans l’élaboration du SDAGE ; en effet, il est clairement mentionné que « la participation des grandes collectivités dans l’élaboration des SAGE sera déterminante. De même, leur implication dans le fonctionnement des EBTP et des EPCI, qui couvrent sur des bassins versants, conditionnera la réussite d’une majeure partie des actions proposées ».

La référence au milieu naturel est très importante mais son financement ne peut être effectué actuellement que par le budget principal. L’augmentation du volume des obligations donc des travaux va se traduire encore une fois par une participation encore plus importante des ménages. Je souhaite qu’une attention particulière soit à apporter sur les financements mis en œuvre par l’agence de l’eau ainsi que sur le mode de financement de cette institution.

Sur la question 5 : Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques et sur l’impact du changement climatique pour orienter les proses de décisions

Le SDAGE se déclinera pour notre EPCI avec le SAGE Marne Confluence qui est actuellement en cours d’élaboration et dans lequel nous participons activement à plusieurs commissions. Le SAGE aura des conséquences sur les documents d’urbanisme communautaire et communaux ainsi que sur nos règlements d’assainissement. Nous souhaitons qu’une concertation avec les acteurs soit  établie pour que toutes les données et les recherches concernant le traitement des polluants soit partagées et que rien ne soit imposé aux collectivités.

22 avril 2013  Jean-Daniel AMSLER Conseiller Général du Canton de Sucy et Vice Président de la CAHVM