Commission permanente du 15 juin 2015 // Compte-rendu

28 dossiers soumis au vote lors de cette séance.

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, L’Exécutif départemental a notamment souhaité souligner les délibérations suivantes :

–       L’Exécutif souhaite rappeler l’engagement du Département dans le dispositif Ecole de la Deuxième Chance pour l’année 2015. La subvention s’élève à 65 000 euros ;

–       L’Exécutif rappelle également son soutien à trois espaces dynamiques d’insertion qui sont La Ferme des Meuniers (40 000 euros), Action Prévention Sport (40 000 euros) ; et l’Association Faire (35 000 euros). La participation globale du Département s’élève donc à 115 000 euros.

–       La programmation des interventions sur les espaces extérieurs départementaux a également été votée. L’enveloppe budgétaire allouée à cette opération s’élève à 615 000 euros.

–       Le Département souhaite autoriser la cession du Domaine Raspail à la Ville de Cachan (30 882 mètres carrés) ainsi qu’une parcelle de 796 mètres carrés. Le Département versera également une participation d’un million d’euros au titre de la remise en état du patrimoine par la commune. Cette somme sera versée de manière dégressive.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

Julien WEIL souhaite revenir sur les travaux de réhabilitation et de rénovation prévus au collège Decroly de Saint-Mandé. Ce projet d’intérêt majeur est défendu par la Ville.  Il est rappelé que ce projet avait été annoncé dans le cadre du plan collège 2015-2020. Cependant, un récent courrier datant du 19 mai dernier, indique que le budget sera revu à la hausse et la fin des travaux reportée d’un an, soit juin 2016.

Julien WEIL dénonce l’absence réelle d’information sur le report des travaux alors que le Département en avait connaissance depuis le mois de janvier 2015.

Cependant, Julien WEIL souhaite remercier Evelyne RABARDEL pour avoir organisé une réunion préalablement à cette séance avec les acteurs concernés par ce projet.

Julien Weil demande pour quelles raisons le coût des travaux a été sous-estimé à un million d’euros. La Ville de Saint-Mandé sera très attentive à la réalisation des travaux futurs.

Paul BAZIN revient sur le rapport relatif à la participation du Département au dispositif « Ecole de la Deuxième chance » et fait remarquer que 72% des élèves sont orientés vers les EDC par les missions locales (ML), de loin l’acteur le plus en lien avec ces écoles. Pour éviter un éloignement trop prolongé des jeunes de l’éducation ou de l’emploi, agir rapidement est essentiel. Or la plupart des élèves des EDC sont majeurs et n’ont pas le niveau V, ils ont donc décroché depuis longtemps, sans doute trop longtemps comme en témoigne les 52% d’échec (1/3 ne tiennent pas 6 semaines en formation!). Paul BAZIN demande si les EDC et les ML n’interviennent pas trop tard, et suggère de faire un point départemental sur les liens entre missions locales et le Rectorat.

Concernant les subventions de fonctionnement aux foyers socio-éducatifs, Paul BAZIN est intervenu sur les éléments suivants :

La diminution du nombre de foyers socio-éducatifs et d’adhérents depuis 2010, particulièrement dans les collèges moins favorisés, s’explique-t-elle uniquement par le manque de personnels, ou y a-t-il un désintérêt des élèves pour ces structures?

– 12 foyers socio-éducatifs ne proposent aucun atelier : à quoi vont servir les 5 636 € de subvention ?

– Pourquoi un plancher de participants est-il fixé par collège: est-ce parce que les collèges n’ont pas indiqué combien d’élèves participaient aux activités? Si oui on comprend pourquoi nos services ont procédé comme cela, le problème est que cela aboutit à diminuer fortement la subvention de collèges qui ont créé de nombreux ateliers comme Clément Guyard à Créteil ou Herriot et Ferry à Maisons Alfort.

– Enfin, quelle est la recette miracle d’Alfortville pour avoir un taux de participation de 70% de ses élèves aux ateliers du foyer socio-éducatif ?

Marie-Christine SEGUI demande des informations complémentaires sur la gestion du Parc des Morbras dont la majorité de la surface est située à Ormesson-sur-Marne. En effet, seulement une petite partie est située sur la commune de Sucy. Des précisions sont demandées pour savoir si le Département ou la Ville gère ce parc, et sur quelles parties.

Christian FAVIER répond que ce dossier sera évoqué en concertation avec les services afin de lui apporter une réponse ultérieurement.

Evelyne RABARDEL répond que l’appel d’offres concernant le collège Decroly n’a pas été déclaré infructueux sinon le projet aurait été annulé. Il est simplement reporté. L’augmentation des coûts s’explique car il a fallu prendre en compte des contraintes induites par le Plan local d’Urbanisme ainsi que de nouvelles mesures de protection du patrimoine et notamment des arbres. Le projet est retardé d’un an mais il n’est pas remis en question. Par ailleurs, les représentants syndicaux étaient eux aussi conviés à la réunion préalable évoquée précédemment.

Concernant les foyers sociaux éducatifs, la subvention accordée est fonction du nombre de participants. Un travail d’évaluation est fait entre l’entrée et la sortie du dispositif afin de redonner espoir à un public jeune et éloigné de l’emploi de retrouver un travail.

En ce qui concerne la subvention accordée à l’association FAIRE de Villejuif, celle-ci a reçu une subvention de 35 000 euros car elle a demandé une subvention de cet ordre.

Olivier CAPITANIO souhaite savoir si ce sont les établissements eux-mêmes qui fournissent des données de fréquentation au sein des Foyers sociaux éducatifs. Les critères n’apparaissent pas très objectifs au regard des disparités existantes entre les différentes structures.

Christian FAVIER répond que le Département n’a pas les moyens de contrôler les chiffres donnés par les établissements et que, par conséquent, le Département travaille dans une relation de confiance avec les structures concernées. Le Département veille tout de même à contrôler les chiffres et intervient lorsqu’une situation paraît anormale ou aberrante.

Paul BAZIN demande pourquoi certains foyers socio-éducatifs ne mettent pas en place des ateliers, et donc ainsi pourquoi ces mêmes foyers reçoivent une subvention.

Françoise LECOUFLE demande également pourquoi la Ville de Limeil-Brévannes doit entretenir les espaces verts notamment ceux situés le long de la Tégéval.

Christian FAVIER que le Département a vocation à entretenir les parcs départementaux donc l’investissement et l’entretien dépend du Département et non de la Commune.

Françoise LECOUFLE rappelle que la Ville de Limeil-Brévannes participe au dispositif Ecole de la Deuxième Chance contrairement à ce qui est dit dans le rapport.

Vincent JEANBRUN interpelle Christian FAVIER sur la présence de caravanes sur le parc de Chevilly-Larue et le parc de la Roseraie à L’Hay-les-Roses. Il demande le renforcement des grilles de sécurité après l’intrusion de gens du voyage au sein du des parcs.

Christian FAVIER répond que, grâce à l’action des services de l’Etat et du Département, les caravanes ont pu être évacuées. Plusieurs parcs ont subi des effractions. Des travaux seront engagés très rapidement en raison de la période estivale qui arrive, et où les val-de-marnais voudront aller se promener dans les parcs départementaux. Par ailleurs, le Schéma départemental des gens du voyage est en cours d’élaboration en partenariat avec la Préfecture du Val-de-Marne afin de permettre la création d’une aire de grand passage.

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