Commission permanente du 15 décembre 2014

91 rapports inscrits à notre ordre du jour

Compte-rendu

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, L’Exécutif départemental a notamment  souligné les délibérations suivantes :  

–         Le Département rappelle son engagement pour l’organisation de la Fête des Solidarités qui a eu lieu le 13 décembre dernier. Cet évènement a rassemblé 28.000 participants grâce à l’aide de 700 associations réparties sur 31 lieux différents dans le Département.

–         Le Département signe une convention avec la SGP et Orbival pour l’organisation d’une exposition sur la ligne 15 Sud du Grand Paris Express. Cette exposition aura lieu du 12 juin au 20 septembre 2015 au MAC/VAL ;

–         Le Département a également signé une convention en faveur d’un groupement de commandes pour l’achat de denrées alimentaire et de produits consommables et jetables dans les collèges. Ce groupement concernera 56 cuisines de production et desservira 95 collèges sur 104 ;

–         Le Conseil général prévoit également de céder un domaine à la Ville de Savigny-le-Temple en raison des investissements réalisés par la Ville sur ce terrain. La Ville a proposé un montant d’un million d’euros sur cinq ans, soit 200.000 euros par an. Cette offre a été acceptée par le Département malgré les estimations de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale à 2.800.000 euros ;

–         Le Département conclut également l’acquisition de locaux en partenariat avec Valophis pour la relocalisation du Centre de PMI Charpy à hauteur de 1.246.800 euros. Le début des travaux est prévu pour avril 2015 et dureront 18 mois.

–         Le Département accorde des subventions à la CAF94 pour un programme de rénovation de 23 crèches, à hauteur de 1.197.824 millions d’euros.

–         La Dotation départementale globale (DDGI) 2014 a également été votée. Elle représente 3.573.500 euros pour l’ensemble des villes du Département. Cette dotation est répartie selon trois critères qui sont le potentiel fiscal de la commune, le revenu moyen et le taux de logements sociaux ; Pour Sucy, elle s’élève à 61 464€.

–         Le Département a également voté une autorisation de signature de marché pour la reconstruction du collège Lucie Aubrac à Champigny à hauteur de 19.533.600 millions d’euros.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement a souhaité intervenir sur les sujets suivants :

M. GRAVELLE est intervenu sur la convention pour un groupement de commandes dans les collèges. Il rappelle que c’est une bonne chose mais se demande si le fait d’acheter en grande quantité ne réduira pas la qualité. Il fait part des inquiétudes ressorties du Conseil d’administration du collège de Marolles.

M. AMSLER précise que l’adhésion à ce groupement de commande a déjà été votée dans l’un des collèges de Sucy mais mentionne un manque de liberté de manœuvre si les collèges veulent se procurer des denrées en dehors de ce groupement d’achat.

Alain DESMAREST répond que ce projet est une étape importante dans le cadre du projet de restauration des collèges. Il rappelle que les collèges peuvent se fournir sur d’autres groupements de commande. Le Département a souhaité s’inscrire dans une offre différente, avec des produits Label Bio tout en optimisant les coûts. Tous les collèges n’ont pas participé à la réunion de concertation préalable au projet. Un repas bio est organisé le 18 décembre à l’Espace Chérioux. Cette opération sera lancée en mars 2015 et opérationnelle au 1er janvier 2016.

M. HERVY rappelle que la complexité du projet réside dans le fait de produire une grande quantité de qualité bio. Il sera nécessaire d’améliorer les capacités de production si le projet doit d’inscrire dans la durée et bénéficier à l’ensemble des collèges du Département. Un travail est à poursuivre pour un renouvellement maraîcher de l’agriculture au sein de la Plaine des Bornes, en partenariat avec Val Bio.

M. LE DOEUFF rappelle que ce projet n’a connu aucune réticente sur les communes d’Ormesson et La Queue-en-Brie à l’époque où il occupait ses fonctions de Maire.

Notre Groupe  s’est abstenu sur les rapports suivants :

–         Marché de services de réalisation, pose et dépose des supports de communication urbaine et signalétique. Société La Bonne Impression

–         Tarification des éditions du MAC/VAL – Collection des « Chroniques muséales »

–         Cession des droits du bailleur afférents au Domaine « La Grange-La- Prévôté » à Savigny-Le-Temple au profit de la commune de Savigny-Le-Temple

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