Commission permanente du 13 janvier 2014

23 dossiers à l’ordre du jour, dont notamment :
– 7 dossiers concernant la bonification d’intérêts du Conseil Général sur les emprunts souscrits par le SAF 94 ( Syndicat d’Action Foncière) pour aider les communes du Val de Marne à réaliser leurs opérations de réserve foncière ;
– La participation du Département au fonctionnement de l’Institut du Mont Ezard situé à Villecresnes notamment pour l’organisation des premières assises du « Tiers Espace et Périurbain » à hauteur de 1500 euros ;
– L’autorisation de lancer un appel public à la concurrence pour la réouverture de la Bièvre afin d’assurer la réappropriation de la rivière par la population, mais aussi la création d’itinéraires de détente et de mise en valeur du cours d’eau. L’objectif des travaux est de concilier les usages du réseau d’assainissement avec les usages écologiques. Le montant de l’opération est estimé à 7.700.000 euros HT ;
– La poursuite d’acquisition de parcelles dans le cadre de la création d’un ENS à Vitry-sur-Seine ;
le rapport 19 concernant un marché d’entretien d’espaces verts a été retiré de l’ordre du jour et sera soumis au vote ultérieurement.
Enfin, notre Groupe Val-de-Autrement a voté favorablement le rapport relatif à la signature d’une convention de subventionnement avec l’Association des Conseillers Généraux et Anciens Conseillers Généraux de France pour les années 2014/2015. Toutefois, Catherine PROCACCIA a souhaité s’abstenir sur ce rapport. Elle demande davantage de précisions sur les critères d’attribution des pensions de retraite. La participation du Département s’élève à 1.200.000 d’euros par an.

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