Commission permanente du 10 juin 2013

Lors de la séance du 10 juin, 38 rapports ont été proposés au vote. Parmi ces derniers, trois d’entre eux méritent que l’on s’y attarde.

Sur le sujet de la culture, fut soumise au vote une deuxième série d’acquisitions d’œuvres pour enrichir le fonds déjà bien rempli, du MAC/VAL. Le 22 avril, notre groupe s’était déjà opposé à ces dépenses, à hauteur de 166.000 euros dont 60 réfrigérateurs considérés comme des œuvres d’art!… Il en fut de même pour cette deuxième répartition d’acquisitions dont le coût s’élève à plus de 87.000 euros. 

D’autre part, le Conseil général s’engage dans une diversification des modes d’hébergement des familles en situation de précarité. Ainsi, 150 logements relais vont être mis à disposition afin d’aider ces familles, mais également, de diminuer le nombre de nuitées d’hôtel. A l’heure actuelle, ce sont plus de 15630 nuitées par mois qui sont financées par le Département ! Notre groupe est donc satisfait que l’exécutif ait entendu nos revendications et ait repris la proposition d’une commission exceptionnelle sur le sujet, dont Madame Procaccia et Monsieur Martin faisaient partie.

Enfin, un autre dossier a longuement été débattu au sein de notre Assemblée: l’écotaxe poids lourds. Pour rappel, cette contribution est un système de taxation écologique qui concerntous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3.5 tonnes.

Au cœur du sujet, un enjeu principal réside dans  l’établissement de la liste des axes routiers sur lesquels les poids lourds seront soumis à cette taxe. Effectivement, tel qu’indiqué dans le rapport, ce sont seulement les grands axes ( autoroutes et Nationales pour l’essentiel) qui seront concernés, ce qui entraînera inévitablement des risques d’engorgement sur les itinéraires secondaires ( routes départementales et communales) pour les entreprises ne voulant pas reverser cette taxe. Je suis intervenu pour protester contre cette situation, et ait indiqué que je voterai contre la délibération proposée: c’est alors que  M. Daniel Guérin, conseiller général socialiste, reprenant mon argumentation qui se référait au vote unanime de rejet de ce projet d’Ecotaxe par notre Conseil deux ans plus tôt,  a proposé un amendement pour demander la rectification de cette liste par l’Etat. J’ai personnellement accepté et soutenu cette proposition à condition que la délibération ajoute que le produit de l’Ecotaxe puisse servir à financer également des infrastructures routières pour désengorger nos territoires, ce qui a finalement été inclus dans le texte final.

En effet, le trafic de fret routier inonde déjà nos itinéraires secondaires, notamment la RD 111 et la RD 10. J’ai évoqué la nécessité d’une bretelle d’accès vers le Sud pour les poids lourds venant de la RN 4 qui ne peuvent pas actuellement emprunter directement la Francilienne à hauteur de Pontault-Combault. Ces véhicules continuent donc sur la RD 4 vers Ormesson et Sucy pour atteindre le Port de Bonneuil, Rungis, ou aller vers le Sud de la France et l’Espagne. Afin que chacun puisse s’exprimer sur ces problématiques locales, un vote individuel a été décidé. Le groupe UMP a voté en majorité contre cette délibération, que j’ai pour ma part approuvée, ainsi que d’autres collègues de notre groupe, car elle a le mérite d’attirer l’attention sur une situation locale inacceptable que nos autorités de tutelle ont jusqu’ici refusé de prendre en compte.

 

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