Commission permanente du 9 Février 2015

Compte-rendu: 50 points à l’ordre du jour

L’Exécutif départemental a souligné les délibérations suivantes:

 

–          Le Département souhaite accorder une subvention de 3400 euros à l’Union Départementale des Associations de Combattants et victimes de guerre pour l’organisation d’une journée mémoire à l’Historial de la Grande guerre à destination de 600 collégiens. Cette initiative se déroulera du 3 mars au 19 juin 2015 ;

–          Le Département propose un nouveau partenariat entre le Conseil général et Pôle emploi pour 2015. Ce dispositif a pour but d’accompagner les demandeurs d’emploi, qu’ils soient bénéficiaires ou non du RSA.  L’objectif est d’apporter une réponse aux demandeurs d’emploi suivis par Pôle Emploi et permettre ainsi au Département de mieux informer les demandeurs d’emploi quant aux offres d’emploi disponibles. Cette convention prendra effet à partir du 1er avril 2015 ; 

–          Le Département  dépose une demande de subvention globale dans le cadre de la délégation de gestion au titre du FSE, et plus particulièrement du volet III Inclusion du Programme national FSE ; L’enveloppe globale destinée à financer ce projet est à hauteur de 10.746.230 millions d’euros pour la période 2014-2020 ; 

–          Le Département vote également la reconstruction du collège Robert Desnos à Orly estimé à 15.576.000 euros ainsi que la construction d’un autre collège au sein de la ZAC Seine Gare à Vitry, quant à lui, estimé à 23.963.359 millions d’euros ; 

–          Le Département souhaite apporter son soutien à l’Agence de Développement du Val-de-Marne grâce à l’octroi d’une subvention de 2.109.000 millions d’euros pour l’année 2015.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants : 

M. AMSLER est intervenu sur le vote du rapport relatif à la signature d’un bail rural pour la location de terrains nus sur le site de la Plaine des Bordes à usage d’élevage d’ânesses. Il demande pour quelles raisons le Département signe un bail de 18 ans sur une surface aussi importante, d’environ 15 hectares. Cela pourrait bloquer le Département dans d’éventuelles exploitations de terrains concernant le développement de cultures maraîchères.

M. FAVIER répond que les activités agricoles ont été déplacées sur les terres les plus fertiles, après un examen des sols approfondi, réservées à la culture biologique. Les terres concédées pour élevage d’ânesses ne sont pas de bonne qualité donc cela ne bloquera pas le Département à l’avenir.

M. BARNAUD précise qu’un examen approfondi sur la qualité des sols a bien été réalisé. Par ailleurs, la surveillance et donc la sécurité est également à prendre en considération dans la mesure où le site est amené à se développer. Des espaces devront être aménagés en concertation avec la Ville, le Département et la Communauté d’Agglomération.

M. FAVIER répond que les habitants sont présents sur le site le soir. Faute de moyens, le site n’est pas encore sécurisé mais des discussions sont en cours à ce sujet.

M. CAPITANIO demande pourquoi le budget du collège Pierre BROSSOLETTE à Villeneuve Saint-Georges a fait l’objet d’un vote défavorable.

Mme DINNER répond que les discussions au sein du Conseil d’Administration du collège ont été longues et difficiles. Le budget a été rejeté en raison de la baisse de la dotation allouée à ce collège. M. CAPITANIO précise que le Groupe s’abstiendra sur ce rapport.

M. CAPITANIO précise également que le Groupe s’abstiendra sur les rapports relatifs au MAC/Val : tout d’abord, concernant les subventions octroyées par l’Etat et la Région pour le fonctionnement du Musée à hauteur de 38.000 euros et en investissement à hauteur de 95.000 euros. Ensuite, le Groupe s’est abstenu sur la tarification des éditions du MAC/Val ainsi que sur l’actualisation de la tarification de la location des espaces du musée.

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