A propos Jean-Daniel Amsler

Marié,père de 4 enfants. Premier adjoint au Maire de Sucy, Vice Président de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne délégué aux transports et déplacements, Conseiller Général du Val de Marne. Retraité, après avoir fait toute sa carrière dans une grande banque ou il a été en charge de la Direction des financements à l'exportation pour la France, après avoir été au sein de la direction des grandes entreprises puis responsable des financements export pour les régions du Moyen Orient et de l'Afrique.

Une fin d’année très active et 2016 s’annonce une année charnière!

Le dernier trimestre 2015 a connu un agenda particulièrement chargé : participation au conseil public du Conseil Départemental du 14 décembre, auquel j’avais soumis une question écrite sur les liaisons Haut Débit des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, 5 commissions permanentes entre octobre et décembre, la dernière le 14 décembre au matin. Les compte-rendus des commissions et des séances sont disponibles sur notre site internet. J’ai également participé au Conseil d’Administration de la SADEV 94, à ceux des Collèges du Parc le 30 novembre et du CES Paul Eluard à Bonneuil le 8 décembre, à une réunion de conjoncture à la CCI de Créteil le 15  décembre, et à une réunion du Comité d’Orientation Stratégique de l’Agence de Développement tenue à l’aéroport d’Orly le 11 décembre avec visite du Centre de Secours de l’aéroport. Nous avons eu également un Conseil d’Administration de la Résidence pour personnes âgées de la Cité Verte, dirigée avec une grande efficacité et beaucoup d’humanité par Monsieur Pascal Champvert. Mesdames Marie-Christine Ségui Maire d’Ormesson et conseillère départementale, et Marie-Carole Ciuntu ont participé avec moi à une réunion avec Monsieur Favier Président du Conseil Départemental, le 19 novembre, concernant les besoins et projets d’équipement et de logements sur les emprises de l’ex VDO entre Ormesson et Sucy et la difficile concertation avec l’Etat sur ces sujets.

A l’issue de la campagne des élections régionales des 6 et 13 décembre, nous avons pu saluer l’élection de Valérie Pécresse à la présidence de la Région Ile de France. Madame Marie Carole Ciuntu, Maire de Sucy, a été élue Vice-Présidente de la Région en charge de l’aministration générale, du personnel et des marchés publics. C’est une tâche importante qui l’attend pour optimiser la gestion de cet organisme qui emploi 11 000 personnes, dont près de 9000 pour les lycées d’île de France.

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Audience solennelle du TGI de Créteil, avec Madame Edith Villaume, à droite sur la photos, Directrice du Greffe,et son équipe.

Nous avons eu à déplorer plusieurs disparitions en la personne de Gaston Viens, ancien Président du Conseil Général, de Louis Manchon ancien Maire de Saint Maurice et Conseiller Général, ainsi que de Patrick Gautron, Directeur Général de notre Communauté d’Agglomération, disparu prématurément après un combat courageux contre la maladie dont il a souffert ces trois dernières années. J’ai participé aux divers cérémonies d’hommages à ces hommes qui ont consacré leur vie au service de leurs concitoyens, ainsi qu’à celles qui ont suivi les lâches attentats du 13 novembre.

A  noter également la nomination du nouveau Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil et sa présentation lors de l’audience solennelle du 16 janvier au cours de laquelle j’ai entendu un vibrant plaidoyer pour un meilleur fonctionnement de nos institutions judiciaires qui nécessitent que le Budget de l’Etat leur accordent enfin plus de moyens.

 

Audience solennelle du TGI  19 janvier 2016 Monsieur Stéphane Noël, nouveau Président du TGI

Audience solennelle du TGI 19 janvier 2016 Monsieur Stéphane Noël, nouveau Président du TGI

Audience solennelle du TGI  19 janvier 2016 Intervention de Madame Nathalie Bécache, Procureur de la République

Audience solennelle du TGI 19 janvier 2016 Intervention de Madame Nathalie Bécache, Procureur de la République

Audience solennelle du TGI  19 janvier 2016

Audience solennelle du TGI 19 janvier 2016

Vœux de nouvel An à Créteil avec Monsieur Cathala

Vœux de nouvel An à Créteil avec Monsieur Cathala

Vœux de nouvel An à Créteil avec Monsieur Cathala

Vœux de nouvel An à Créteil avec Monsieur Cathala

Vœux de nouvel An à Créteil avec Monsieur Cathala

Vœux de nouvel An à Créteil avec Monsieur Cathala

Au Plessis-Trévise, voeux du Maire, Didier Dousset

Au Plessis-Trévise, voeux du Maire, Didier Dousset

Au Plessis-Trévise, voeux du Maire, Didier Doucet

Au Plessis-Trévise, voeux du Maire, Didier Doucet

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Une de mes interventions en séance au Conseil Départemental

Véhicule d'intervention du centre de secours de l'aéroport d'Orly

Véhicule d’intervention du centre de secours de l’aéroport d’Orly

Véhicule d'intervention du centre de secours de l'aéroport d'Orly

Véhicule d’intervention du centre de secours de l’aéroport d’Orly

visite du centre de secours de l'aéroport d'Orly avec l'Agence de Développement Paris Val de Marne,11 décembre 2015

visite du centre de secours de l’aéroport d’Orly avec l’Agence de Développement Paris Val de Marne,11 décembre 2015

Franck Mereyd Directeur, Directeur de l'aéroport d'Orly, nous accueille au centre de secours

Franck Mereyd Directeur, Directeur de l’aéroport d’Orly, nous accueille au centre de secours

Séance de travail en salle du Conseil Départemental

Séance de travail en salle du Conseil Départemental

Intervention au Conseil Départemental 30 novembre 2015

Intervention au Conseil Départemental 30 novembre 2015

Séance de travail avec mes collègues Marie-Christine Ségui et Richard Dell'Agnola

Séance de travail avec mes collègues Marie-Christine Ségui et Richard Dell’Agnola

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Séance de travail au Conseil Départemental

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Avec mon  » binôme » Marie-Christine Ségui en séance du Conseil Départemental

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Le Président Christian Favier en séance du Conseil

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Séance de travail au Conseil Départemental , en premier plan Jean-François Le Helloco

Séance de travail au Conseil Départemental , en premier plan Jean-François Le Helloco

Conférence de presse sur les transports, à la Gare RER de Villiers sur Marne, avec Marie Carole Ciuntu , Jacques Alain Bénisti ,et Laurent Laffont pendant la campagne des Régionales

Conférence de presse sur les transports, à la Gare RER de Villiers sur Marne, avec Marie Carole Ciuntu , Jacques Alain Bénisti ,et Laurent Laffont pendant la campagne des Régionales

A villiers sur Marne avec les journalistes

A villiers sur Marne avec les journalistes

A Villiers, avec les journalistes, discussion sur les transports dans le département

A Villiers, avec les journalistes, discussion sur les transports dans le département

J’étais  également présent aux dernières réunions de notre Communauté d’Agglomération qui a été dissoute le 31 décembre. Le nouveau territoire qui lui succède va se réunir à Créteil le 27 janvier pour élire son Président. C’est un enjeu stratégique pour nos communes.

 

 

 

 

 

Enfin, j’ai pu participer à de nombreuses cérémonies de vœux dans les communes qui nous sont proches, ou qui vont se rejoindre dans notre nouveau territoire. Ce furent des moments sympathiques et plein d’espoir pour les nouveaux défis qui nous attendent en 2016.

 

Commission permanente du lundi 21 septembre 2015

Compte-rendu de séance

46 dossiers sont soumis au vote

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, l’Exécutif départemental a notamment souhaité souligner les délibérations suivantes :

–   adoption du  programme d’accessibilité des bâtiments classés Etablissements Recevant du Public (ERP) afin de pouvoir le transmettre à la Préfecture le 27 septembre prochain. Le montant financier de cette opération est estimé à 44 705 696 euros. La programmation s’échelonnera sur neuf années réparties sur trois périodes de trois ans ;

–       Sur le même sujet, le Département adopte le 3eme programme de mise en accessibilité  des arrêts de bus dans le Val-de-Marne. Les subventions du STIF s’établissent à 75 % du montant total HT et le Département contribuera à hauteur de 25%. Les évolutions législatives pourront conduire à une diminution de la participation du STIF de 75 à 70 % au 1er janvier 2016. Le montant des travaux du programme est estimé à 2 077 996 euros pour 155 arrêts soit 13 406 euros par arrêt.

Le Groupe Les Républicains – Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

Marie-Christine SEGUI intervient sur le rapport relatif au marché de gardiennage du MAC/Val afin de connaître les raisons d’un marché aux montants aussi élevés. En effet, il s’agit d’un marché au montant minimum de 600 000 euros HT et d’un montant maximum de 900 000 euros HT. Des précisions sont demandées concernant le type de prestations et le nombre d’agents concernés par ce marché.

Evelyne RABARDEL répond qu’il s’agit d’un marché de sécurité important concernant le gardiennage des collections du musée, du public mais aussi des risques incendie sur une période étendue, ce qui peut expliquer les montants élevés. Une réponse détaillée sera donnée par écrit dans les meilleurs délais.

Jean-Daniel AMSLER remercie tout particulièrement les services du Département pour les travaux qui seront engagés dans le cadre de l’adoption du 3ème programme d’accessibilité des arrêts de bus, et notamment pour l’ajout des lignes Situs 1 et 4 qui n’avaient pas été retenues initialement par le STIF.

Jean-Daniel AMSLER est également intervenu sur le fait que le STIF n’autorise pas de contrat de publicité sur les arrêts de bus, ce qui représente donc un coût supplémentaire pour le Département et pour la Ville alors que les annonceurs sont prêts à assurer l’entretien et la gestion des abribus en contrepartie.

Pierre GARZON répond à Jean-Daniel AMSLER qu’un débat est actuellement en cours avec le STIF concernant les panneaux publicitaires afin qu’ils ne gênent pas l’entrée des personnes valides et invalides, un compromis reste donc à trouver.

Emmanuel GILLES DE LA LONDE fait part de son étonnement concernant la réalisation d’un agenda papier du Département à l’heure du numérique et demande des précisions sur le coût et le fonctionnement des carte T.

Christian FAVIER précise que les cartes T auront un coût maximal de 150 000 euros.

Christian FAVIER répond également que l’agenda du Département est très demandé et très utile surtout par les associations. Le coût est financé par les recettes de publicité.

Emmanuel GILLES DE LA LONDE demande également au Président s ‘il serait possible que les services communiquent au groupe le planning de mise en œuvre du  Programme de mise en accessibilité des bâtiments classés ERP pour chaque canton.

Christian FAVIER répond qu’une réponse sera apportée ultérieurement par les services.

Pierre-Jean GRAVELLE demande des informations complémentaires sur l’action du Département en matière de coopération décentralisée et notamment pour les projets d’eau et d’assainissement en Palestine. Bien sûr, il faut continuer à aider ces pays mais il demande pourquoi ces rapports ne passent pas en séance plénière. Les maires pourraient également être invités aux réunions des délégations sur ce thème.

Alain DESMAREST répond qu’un grand nombre d’élus nouveaux demande des informations sur l’action du Département dans ce domaine. Il propose donc l’organisation d’une séance ouverte à tous afin de présenter les actions du Département sur ce sujet. Par ailleurs, les quatrièmes assises Franco-Palestiniennes auront lieu les 22 et 23 octobre prochains à l’Institut du Monde arabe. Le Département envisage d’organiser une soirée à l’occasion de cet événement et souhaiterait continuer à mener plusieurs actions en ce sens.

Vincent JEANBRUN demande si la création d’un arrêt de bus sur la ligne 131 correspond à un arrêt supplémentaire et non à une suppression d’un arrêt à l’Hay-les-Roses par voie de conséquence.

Pierre GARZON répond qu’il ne s’agit pas d’une suppression mais bien d’un ajout afin de fluidifier la circulation des bus.

Hervé GICQUEL rappelle la préoccupation de l’ensemble des élus du Département quant à la baisse des dotations de l’Etat. Par ailleurs, une étude d’impact devait être réalisée par les services et communiquée aux élus. Il demande si cette étude pourra être transmise à l’ensemble du groupe pour en permettre la diffusion.

Christian FAVIER répond que le travail est en cours mais il n’est pas terminé. Il sera diffusé ultérieurement au groupe une fois achevée.

Déborah MUNZER revient sur le fait que les élus aient appris par la presse l’organisation d’une réunion de concertation sur la fermeture des quais Rive droite à Paris. Tous les élus du Département n’ont pas été informés de cette réunion. Une meilleure transparence est demandée concernant les futures réunions à ce sujet.

Christian FAVIER répond que ce sujet concerne essentiellement la Ville de Paris bien qu’il impacte indirectement les usagers des départements de la petite couronne dont le Val-de-Marne. Une réunion est d’ailleurs prévue avec la Ville de Paris lors de la prochaine commission Aménagement prévue le 12 octobre, en amont de la séance plénière du 19 octobre.

Richard DELL’AGNOLA rappelle l’existence d’une différenciation entre Paris et les Départements de la petite couronne qui devient illisible notamment à l’approche de la création de la Métropole d’ici à quelques mois. L’avenir de ce territoire doit être envisagé dans son ensemble avec tous les acteurs concernés. Une réaction des départements de la petite couronne devient nécessaire afin d’être mieux pris en compte dans ce changement de territoire à venir.

Déborah MUNZER propose qu’un vœu soit voté par l’ensemble des élus de l’Assemblée départementale afin que le Département puisse affirmer sa position sur ce sujet, en concertation avec la Ville de Paris.

Gilles SAINT-GAL partage cette initiative.

Christian FAVIER répond que cette réflexion sera abordée prochainement.

Paul BAZIN interpelle Christian FAVIER sur un sujet majeur puisque le nouveau schéma départemental des gens du voyage devrait être soumis au vote lors de la séance plénière du 19 octobre. Il demande s’il serait possible de pouvoir en disposer à l’avance afin de pouvoir en prendre connaissance plus précisément.

Christian FAVIER répond que le rapport sera transmis aux élus dans les meilleurs délais mais rappelle néanmoins que ce rapport est élaboré conjointement entre le Département et l’Etat. Il rappelle aussi l’indispensable travail des villes en matière de gestion des aires du voyage.

Métin YAVUZ interpelle Christian FAVIER sur le fait que les élus reçoivent des convocations aux mêmes heures et aux mêmes dates pour les CA dans plusieurs collèges donc il s’avère impossible de s’y rendre.

Christian FAVIER répond qu’en effet cette situation est anormale. Les deux élus convoqués doivent se mettre d’accord pour alterner leur présence dans chacun des collèges.

Jean-Daniel AMSLER précise que dans le canton de Saint-Maur 2, Marie-Christine SEGUI et lui-même sont en charge de six collèges, ce qui est un nombre important. Auparavant, plusieurs représentants des communes siégeaient dans les CA avec un représentant élu du CG. Cette disposition a été modifiée pour renforcer la représentation du CD.  Maintenant deux  conseillers départementaux sont requis et un représentant de la commune a été supprimé, alors qu’ils sont plus nombreux et généralement plus disponibles.

De plus il est fréquent que trois collèges choisissent la même date…et ne se coordonnent pas, dans ce cas il est impossible d’être présent partout! C’est un des nombreux effets pervers du nouveau découpage cantonal!

Christian FAVIER répond que cet arbitrage est du ressort du Ministère de l’Education nationale.

Paul BAZIN précise que le groupe s’abstiendra sur le rapport relatif au gardiennage du MAC/Val étant dans l’attente d’éléments de réponse plus détaillés.

Audition de Monsieur le Préfet par le Conseil Départemental

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Thierry Leleu, Préfet du Val de Marne, présentait ce matin lundi 21 septembre au Conseil Départemental le rapport d’activité des services de l’État sur la période 2014/2015.

En complément au remarquable rapport présenté par Monsieur le Préfet, j’avais posé trois questions  concernant nos transports et déplacements ainsi qu’Altival et la VDO. Nous n’avons pas eu de réponse sur le calendrier de réalisation de la prolongation de la RN 406 au Port de Bonneuil, ni sur la jonction, par une bretelle à créer, entre la RN 4 et la Francilienne permettant l’accès direct vers le sud pour détourner les poids lourds des RD 4 et  RD 111, et pas seulement les plus de 19T qui viennent d’être interdis sur cette dernière, mais ne représentent que 10% d’un trafic PL en hausse constante. Pas non plus de réponse sur les études nécessaires aux infrastructures à créer sur la VDO alors que Monsieur le Préfet nous a confirmé la volonté de l’Etat de créer 1000 logements par an sur notre secteur. La bonne nouvelle était l’accord du Ministère des Finances de céder les terrains d’emprise gratuitement pour faciliter les opérations, mais il faut d’urgence reprendre la question des infrastructures nécessaires pour accueillir correctement ces nouveaux logements : voirie, Altival dans sa seconde phase entre Chennevières et Sucy, liaisons bus vers la future gare GPE de Champigny Brie Villiers sur l’axe de la RD 4, sans parler des besoins en écoles ou en emplois….Pour le moment il n’existe malheureusement pas de vision globale et cohérente d’aménagement de ces secteurs. Y aurait-il un pilote …?

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Conférence de Presse sur les transports à Villiers

Avec Laurent Lafon, Marie-Carole Ciuntu, Jacques-Alain Bénisti et Didier Dousset

A l’issue  de cette conférence de presse, j’ai pu expliquer à nos journalistes que nous étions victimes d’un refus de nos organismes de tutelle, Région, Département et STIF de prendre en compte les besoins globaux de transports et déplacements de notre territoire: ceci conduit actuellement à repousser de 20 ans la phase 2 du projet ALTIVAL, alors que l’ETAT veut y construire 1000 logements par an ! Nous aurions les logements, mais ni les voiries et les services de transports en commun. Je réclame depuis plusieurs années que le CD 94 procède à une étude des flux de déplacements sur l’axe RD 4 depuis Pontault-Combault jusqu’à la future gare du Grand Paris de Brie Villiers Champigny. De même le STIF a repoussé la réalisation de la phase 3 de la restructuration des lignes de bus du réseau SITUS…20150910_120149_resized 20150910_120216_resized10690289_1048326301867657_1798678165583162917_n

Commission permanente du 15 juin 2015 // Compte-rendu

28 dossiers soumis au vote lors de cette séance.

Parmi l’ensemble des points à l’ordre du jour, L’Exécutif départemental a notamment souhaité souligner les délibérations suivantes :

–       L’Exécutif souhaite rappeler l’engagement du Département dans le dispositif Ecole de la Deuxième Chance pour l’année 2015. La subvention s’élève à 65 000 euros ;

–       L’Exécutif rappelle également son soutien à trois espaces dynamiques d’insertion qui sont La Ferme des Meuniers (40 000 euros), Action Prévention Sport (40 000 euros) ; et l’Association Faire (35 000 euros). La participation globale du Département s’élève donc à 115 000 euros.

–       La programmation des interventions sur les espaces extérieurs départementaux a également été votée. L’enveloppe budgétaire allouée à cette opération s’élève à 615 000 euros.

–       Le Département souhaite autoriser la cession du Domaine Raspail à la Ville de Cachan (30 882 mètres carrés) ainsi qu’une parcelle de 796 mètres carrés. Le Département versera également une participation d’un million d’euros au titre de la remise en état du patrimoine par la commune. Cette somme sera versée de manière dégressive.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

Julien WEIL souhaite revenir sur les travaux de réhabilitation et de rénovation prévus au collège Decroly de Saint-Mandé. Ce projet d’intérêt majeur est défendu par la Ville.  Il est rappelé que ce projet avait été annoncé dans le cadre du plan collège 2015-2020. Cependant, un récent courrier datant du 19 mai dernier, indique que le budget sera revu à la hausse et la fin des travaux reportée d’un an, soit juin 2016.

Julien WEIL dénonce l’absence réelle d’information sur le report des travaux alors que le Département en avait connaissance depuis le mois de janvier 2015.

Cependant, Julien WEIL souhaite remercier Evelyne RABARDEL pour avoir organisé une réunion préalablement à cette séance avec les acteurs concernés par ce projet.

Julien Weil demande pour quelles raisons le coût des travaux a été sous-estimé à un million d’euros. La Ville de Saint-Mandé sera très attentive à la réalisation des travaux futurs.

Paul BAZIN revient sur le rapport relatif à la participation du Département au dispositif « Ecole de la Deuxième chance » et fait remarquer que 72% des élèves sont orientés vers les EDC par les missions locales (ML), de loin l’acteur le plus en lien avec ces écoles. Pour éviter un éloignement trop prolongé des jeunes de l’éducation ou de l’emploi, agir rapidement est essentiel. Or la plupart des élèves des EDC sont majeurs et n’ont pas le niveau V, ils ont donc décroché depuis longtemps, sans doute trop longtemps comme en témoigne les 52% d’échec (1/3 ne tiennent pas 6 semaines en formation!). Paul BAZIN demande si les EDC et les ML n’interviennent pas trop tard, et suggère de faire un point départemental sur les liens entre missions locales et le Rectorat.

Concernant les subventions de fonctionnement aux foyers socio-éducatifs, Paul BAZIN est intervenu sur les éléments suivants :

La diminution du nombre de foyers socio-éducatifs et d’adhérents depuis 2010, particulièrement dans les collèges moins favorisés, s’explique-t-elle uniquement par le manque de personnels, ou y a-t-il un désintérêt des élèves pour ces structures?

– 12 foyers socio-éducatifs ne proposent aucun atelier : à quoi vont servir les 5 636 € de subvention ?

– Pourquoi un plancher de participants est-il fixé par collège: est-ce parce que les collèges n’ont pas indiqué combien d’élèves participaient aux activités? Si oui on comprend pourquoi nos services ont procédé comme cela, le problème est que cela aboutit à diminuer fortement la subvention de collèges qui ont créé de nombreux ateliers comme Clément Guyard à Créteil ou Herriot et Ferry à Maisons Alfort.

– Enfin, quelle est la recette miracle d’Alfortville pour avoir un taux de participation de 70% de ses élèves aux ateliers du foyer socio-éducatif ?

Marie-Christine SEGUI demande des informations complémentaires sur la gestion du Parc des Morbras dont la majorité de la surface est située à Ormesson-sur-Marne. En effet, seulement une petite partie est située sur la commune de Sucy. Des précisions sont demandées pour savoir si le Département ou la Ville gère ce parc, et sur quelles parties.

Christian FAVIER répond que ce dossier sera évoqué en concertation avec les services afin de lui apporter une réponse ultérieurement.

Evelyne RABARDEL répond que l’appel d’offres concernant le collège Decroly n’a pas été déclaré infructueux sinon le projet aurait été annulé. Il est simplement reporté. L’augmentation des coûts s’explique car il a fallu prendre en compte des contraintes induites par le Plan local d’Urbanisme ainsi que de nouvelles mesures de protection du patrimoine et notamment des arbres. Le projet est retardé d’un an mais il n’est pas remis en question. Par ailleurs, les représentants syndicaux étaient eux aussi conviés à la réunion préalable évoquée précédemment.

Concernant les foyers sociaux éducatifs, la subvention accordée est fonction du nombre de participants. Un travail d’évaluation est fait entre l’entrée et la sortie du dispositif afin de redonner espoir à un public jeune et éloigné de l’emploi de retrouver un travail.

En ce qui concerne la subvention accordée à l’association FAIRE de Villejuif, celle-ci a reçu une subvention de 35 000 euros car elle a demandé une subvention de cet ordre.

Olivier CAPITANIO souhaite savoir si ce sont les établissements eux-mêmes qui fournissent des données de fréquentation au sein des Foyers sociaux éducatifs. Les critères n’apparaissent pas très objectifs au regard des disparités existantes entre les différentes structures.

Christian FAVIER répond que le Département n’a pas les moyens de contrôler les chiffres donnés par les établissements et que, par conséquent, le Département travaille dans une relation de confiance avec les structures concernées. Le Département veille tout de même à contrôler les chiffres et intervient lorsqu’une situation paraît anormale ou aberrante.

Paul BAZIN demande pourquoi certains foyers socio-éducatifs ne mettent pas en place des ateliers, et donc ainsi pourquoi ces mêmes foyers reçoivent une subvention.

Françoise LECOUFLE demande également pourquoi la Ville de Limeil-Brévannes doit entretenir les espaces verts notamment ceux situés le long de la Tégéval.

Christian FAVIER que le Département a vocation à entretenir les parcs départementaux donc l’investissement et l’entretien dépend du Département et non de la Commune.

Françoise LECOUFLE rappelle que la Ville de Limeil-Brévannes participe au dispositif Ecole de la Deuxième Chance contrairement à ce qui est dit dans le rapport.

Vincent JEANBRUN interpelle Christian FAVIER sur la présence de caravanes sur le parc de Chevilly-Larue et le parc de la Roseraie à L’Hay-les-Roses. Il demande le renforcement des grilles de sécurité après l’intrusion de gens du voyage au sein du des parcs.

Christian FAVIER répond que, grâce à l’action des services de l’Etat et du Département, les caravanes ont pu être évacuées. Plusieurs parcs ont subi des effractions. Des travaux seront engagés très rapidement en raison de la période estivale qui arrive, et où les val-de-marnais voudront aller se promener dans les parcs départementaux. Par ailleurs, le Schéma départemental des gens du voyage est en cours d’élaboration en partenariat avec la Préfecture du Val-de-Marne afin de permettre la création d’une aire de grand passage.

Prise d’Armes 11 juin

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Accueil du nouveau Chef du Centre de secours, l’Adjudant Benoit Clairet, par Madame Ciuntu qui remercie l’Adjudant Chef Clauzel nommé à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Champigny après plus de cinq années à Sucy. Très belle cérémonie de prise d’armes sur l’esplanade du Château de Sucy à laquelle j’assistais avec Marie Christine Ségui.

Commission Permanente Séance du 11 mai 2015

44 dossiers à l’ordre du jour.

A souligner le rapport 28 sur les grosses réparations dans les collèges, et le dossier du Contrat de développement territorial des Boucles de la Marne

Pour les collèges, à Ormesson, au CES Saint Exupéry, divers travaux en 2015 pour 95 000€, mais on nous annonce un budget pour 2016 et les années suivantes dse 2 600 000€ pour la remise à niveau du collège qui en a bien besoin.

à Sucy, au collège du Parc, 110 000€ en 1015 pour notamment créer une VMC dans les bâtiments logements ( bien nécessaire du fait de l’humidité du site), et 140 000€ pour 2016; au CES du Fort, 200 000€ en 2015 pour notamment des faux plafonds et de l’éclairage, mais 860 000€ pour 2016 et au delà, dont la mise en accessibilité nhandicapé avec un ascenseur attendu depuis longtemps.

Enfin un budget plus modeste de 175 000€ pour le CES Ronsard à Saint Maur en 2015 portant sur l’agrandissement de la cour et un garage à vélos, mais seulement 40 000€ en 2016 pour divers travaux et imprévus.

Au cours de la commission, j’ai demandé et obtenu de l’assemblée d’ajouter trois nouveaux considérants à la délibération de notre Conseil sur le CDT des Boucles de la Marne:

-l’un portant sur l’engagement du Conseil Départemental de procéder à une étude des flux de circulation, notamment des poids lourds, sur le territoire des communes constituant l’Agglomération du Haut Val de Marne et celles du CDT des boucles de la Marne,

-le second concernant la réalisation de la seconde phase du projet Altival et de sa voirie associée par le STIF en coordination avec les projets de création de nouveaux logements sur les emprises de l’ex VDO à Chennevières, Ormesson et Sucy,

-et enfin le troisième sur la révision de l’objectif de 1000 logements par an que l’Etat veut imposer à notre Communauté d’Agglomération au titre du CDT, alors qu’il ne fixe qu’un objectif de 700 logements par an aux trois autres villes du CDT qui ont pourtant une population de 40% supérieure…

Photo de Emmanuel de la Londe.
Vous trouverez ci-dessous le Compte rendu plus détaillé de cette séance, ainsi que le texte complet de mon intrevention sur le CDT et le débat qui s’en est suivi:
–       Le Département souhaite mettre en évidence la légitimité du Département à se porter candidat pour accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Département s’inscrit dans une volonté commune de collaborer avec la Ville de Thiais. Une commission ad-hoc sera constituée afin d’apporter des réflexions sur ce thème ;

–       Le Département souhaite signer une convention avec l’Association ALJ 93 pour l’aide à l’insertion de familles Roms sur le territoire d’Ivry-sur-Seine. La subvention départementale accordée est de 50.000 euros ;

–       Le Département signe une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’Etat pour la mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour 2015. L’enveloppe prévisionnelle allouée à ce dispositif est à hauteur de 529. 990.12 euros et devra bénéficier à 221 personnes allocataires du RSA dans le but de leur permettre de retrouver un emploi ;

–       Le Département signe une convention avec la Région afin de solliciter une subvention de 2.760.000 euros destinée à financer les travaux de réouverture et de renaturation de la Bièvre ;

–       Le Département s’engage en faveur de la restructuration du foyer de travailleurs migrants Manouchian à Vitry-sur-Seine. La subvention prévisionnelle du Département est à hauteur de 1.792.000 euros. Le Département bénéficiera de 44 logements soit 22 logements dans chaque résidence sociale de 260 logements chacune ;

–       Dans le cadre du récent séisme survenu au Népal le 27 avril dernier, le Département décide d’accorder une subvention de 30.000 euros, dont 15. 000 euros à Médecins Sans Frontières (MSF) et 15. 000 euros au Secours Populaire Français du Val-de-Marne.

Le Groupe Val-de-Marne Autrement est intervenu sur les points suivants :

Richard DELL’AGNOLA souhaite souligner que, déjà à l’époque, la candidature du Département avait déjà rassemblé l’ensemble des forces vives afin d’accueillir le nouveau stade de rugby. En effet, le Département, les Villes de Thiais, Rungis, et Orly ainsi que l’EPA Orsa s’étaient mobilisés pour faire valoir la candidature du Val-de-Marne. Le rapport soumis au vote aujourd’hui permet une nouvelle fois de rassembler les forces nécessaires au rayonnement de l’Est et du Sud de la Région Ile-de-France. Dans le prolongement de cette initiative, Richard DELL’AGNOLA demande à ce que tous les maires du Département participent à ce mouvement de grande ampleur, notamment par la création d’équipements et d’infrastructures et ainsi permettre un meilleur rééquilibrage entre le Sud, l’Est, et le Nord et l’Ouest, déjà bien dotés dans le cadre de la Métropole du Grand Paris.

Christian FAVIER répond que le Département soutient la proposition faite d’y associer les maires, afin d’assurer un rééquilibrage du territoire entre l’Est et l’Ouest.

Jean-Daniel AMSLER est intervenu en pièce jointe sur le Contrat de Développement territorial (CDT) des Boucles de la Marne

Ci-dessous son intervention en séance :

Monsieur le Président,

Chers collègues

J’ai l’honneur de solliciter de notre Conseil l’ajout de trois considérants à la délibération N°2015-5-46  portant sur la signature du Contrat de Développement Territorial des Boucles de la Marne.

En, effet, au cours de notre bureau tenu jeudi dernier 7 mai 2015, le Président de notre Communauté avec l’accord unanime du Bureau m’a demandé d’intervenir en séance ce jour pour les raisons suivantes :

1-    Rappel concernant l’avis de la Communauté d’Agglomération du haut Val-de-Marne sur le CDT des Boucles de la Marne

Le 3 décembre 2014, le rapport remis par la commission d’enquête en charge de l’enquête publique du CDT des Boucles de la Marne faisait état de 4 réserves et 5 recommandations.

A noter que la CAHVM, dans son courrier du 30 octobre 2014 à l’attention de la Présidente de la commission d’enquête, avait déjà mis en cause la déclinaison de la TOL en précisant : « La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne, sans entacher l’économie générale du projet de CDT, souhaite que l’Etat reconsidère son objectif conduisant à une production de 1000 logements/an sur son territoire en notant qu’il concerne aussi des communes qui n’entrent pas dans l’économie générale du CDT. »

Dans son courrier du 27 janvier 2015 au Préfet de la région IdF, la CAHVM a proposé un amendement  demandant que le chiffre de 1000 logements/an bruts pour la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne indiqué n’apparaisse plus dans le corps du texte et qu’il soit seulement indiqué un nombre spécifique afférent à la ville de Chennevières-sur-Marne de 183 logements annuels brut, emprises VDO comprises, conformément au PLH communautaire adopté le 28 juin 2012 et encore en vigueur.

Le 17 février 2015, le Préfet nous a apporté la réponse suivante, sans modification de l’article de  la TOL de la page 36 de l’annexe « environ 1000 logements/an bruts pendant 15 ans sur la Communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne dont fait partie la ville de Chennevières-sur-Marne. «

Par courrier en date du 25 février 2015, la CAHVM a transmis un courrier (identique à celui de la ville de Chennevières-sur-Marne) informant le Préfet de l’impossibilité de signer le CDT au vu du contexte politique électoral de la ville de Chennevières-sur-Marne.

Par conséquent,  Le CDT pourra donc être signé seulement par l’Etat, les communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne et le conseil général du Val-de-Marne après délibération dans chacune des collectivités. Conformément à la loi, il est prévu que la signature interviendra avant le 3 juin 2015.

2-    Concernant le Rapport n°2015-5-46 du CD94 – Commission permanente du 11 mai 2015

D’une manière générale, il parait difficile aux membres de la Communauté d’Agglomération de s’opposer à la signature du CDT  par le CD94 mais il paraît nécessaire de  demander des précisions sur le texte et d’introduire trois nouveaux considérants dans la délibération proposée au Conseil Départemental.

Page 1 – 5ème paragraphe, il est fait état d’un avis favorable rendu par le CD94 sur le projet de CDT. Nous avions plutôt souvenance que cet avis n’avait pas été rendu suite à mon intervention et à celle de mon collègue JP Barnaud et à d’autres interventions émanant de nos collègues lors de la séance du 20 janvier 2014 : « Le Président Favier a donc finalement décidé avec l’accord du Conseil de retirer ce dossier de l’ordre du jour et d’attendre le déroulement de l’enquête publique et l’avis des communes concernées. »

Page 2, il parait excessif d’écrire que le CDT « répond » à l’objectif de construction de 70 000 logements/an à l’échelle régionale. En effet et c’est toute la contestation de la CAHVM sur ce sujet, la déclinaison de la TOL dans le CDT impose 1000 logements sur le territoire de la CAHVM sans justification précise.

La CAHVM a d’ailleurs rappelé que ce chiffre n’avait pas de réel fondement et qu’il était très important au regard du PLH actuel sur Chennevières-sur-Marne, de la population existante et des projets retenus dans le CDT. Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne a été conduite à exprimer à l’unanimité le 13 octobre 2011 un avis défavorable sur le projet d’arrêté du Préfet de région relatif à la TOL à l’échelle du bassin d’habitat Est Val de Marne – Haut Val de Marne de 525 000 habitants dans lequel le Haut Val de Marne a été agrégé parmi 18 communes conduisant à construire 3024 logements chaque année pour ce bassin.

En effet, le chiffre retenu, soit le tiers de ce bassin, est difficilement acceptable dès lors qu’il concerne un bassin dans lequel la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne ne pèse démographiquement que 20%, et qu’il n’était ni justifié, ni argumenté dans la note d’accompagnement du projet d’arrêté qui exposait très imparfaitement les principes d’une méthode qui ne faisait place à aucune hiérarchisation des  paramètres énoncés.

Le rapport du CD94 ne pointe pas assez le fait que l’application de la TOL sur la CAHVM implique 6 communes non signataires du CDT en pénalisant le rapport emploi/logement au sud de la RD4. Il apparait nécessaire que l’Etat reconsidère son objectif conduisant à une production de 1000 logements/an sur son territoire en notant qu’il concerne aussi des communes qui n’entrent pas dans l’économie générale du CDT.

En termes de transport, il semble aussi important de préciser que la CAHVM demande, comme cela est aussi le cas pour le projet ALTIVAL, d’une part une étude de circulation générale sur un territoire plus étendu que le CDT, étude déjà promise par le CD94 (annonce avait été faite lors du dernier comité de pilotage de l’étude Bres-Mariolles) et non envisagée actuellement et, d’autre part, l’engagement par le STIF de réaliser la portion sud ALTIVAL et sa voirie associée en coordination avec les nouveaux logements qui seront implantés sur ce secteur.

Sur le volet développement économique et rééquilibrage de l’emploi, La Communauté d’Agglomération et la ville de Chennevières-sur-Marne ont réaffirmé la nécessité de conserver l’emploi sur le territoire et même de le développer. En effet, le rapport emploi / habitant est très déficitaire sur l’actuel territoire du CDT. Par ailleurs, compte tenu du nombre de logements prévus, le rapport emploi/habitant court un risque d’être encore plus déstabilisé.

Sur ce même sujet, la Commission d’enquête a souligné que « le rééquilibrage des emplois vers l’Est de l’Ile de France est une nécessité soulignée par tous et que Le développement économique réel sur le territoire du CDT est à affirmer en lien avec les logements, les équipements publics et les transports associés dans une même temporalité. »

Ainsi, je demande :

•          Qu’il nous soit précisé à quelle date le Conseil Général aurait déjà donné un avis  sur ce CDT (ou rappelle avec plus d’exactitude le fait qu’un avis avait été sollicité auprès de l’assemblée et que ce dossier avait finalement été retiré de l’ordre du jour suite à l’intervention de plusieurs conseillers généraux)

•          que le rapport souligne précisément que la déclinaison de la TOL telle qu’elle est précisé dans le CDT implique un rapport logement disproportionné dans les 7 communes du Haut Val-de-Marne (1000 logements/an pour 107 000 habitants, logements qui seront forcément concentrés sur les terrains d’emprises de la VDO qui sont situés sur trois communes seulement, et au sud de la RD4) au regard des 655 logements pour les communes de Bry, Villiers et Champigny (119 000 habitants) ;

•          que le rapport mentionne l’engagement réel  du Conseil Départemental sur la poursuite d’Altival et de sa voirie associée sur la partie sud de la RD4 en phase 2 pour accompagner les nouvelles implantations de logements et d’emplois;

•          que le rapport fasse mention d’un engagement du CD94, conforme des engagements pris dans le passé qui n’ont pas encore abouti,  de relancer une étude de circulation globale sur un territoire comprenant pleinement le Haut  Val-de-Marne ;

3-    Modifications à demander dans la délibération

Je sollicite donc de notre conseil l’introduction de trois considérants dans notre délibération :

–       Considérant que le Conseil Départemental s’attachera à mener à bien une étude circulation générale sur l’Est du territoire du Val-de-Marne incluant les villes du CDT et les autres villes de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne ;

 –Considérant que pour programmer les logements à construire sur Chennevières-sur-Marne, le Conseil Départemental doit soutenir auprès du STIF la nécessité d’engager dans un délai approprié le DOCP du tronçon Sud d’Altival (du RD4 jusqu’à Sucy-en-Brie) ;

 –Considérant que les objectifs de logements mentionnés dans le CDT pour les 7 communes de la Communauté d’agglomération du Haut Val de Marne apparaissent excessifs, le Conseil Départemental s’attachera à soutenir leur révision au cours de l’élaboration du futur Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) ; 

Ce dernier considérant a été modifié comme suit à la demande de Christian FAVIER : 

–       Considérant que le Conseil Départemental s’attachera à soutenir leur révision au cours de l’élaboration du futur Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH)  

Jean-Daniel AMSLER rappelle que la situation est incohérente pour les territoires situés au sud de la RD4. Il sera donc indispensable de procéder à des implantations d’infrastructures en adéquation avec les besoins des habitants, écoles et crèches notamment. 

Marie KENNEDY répond que les infrastructures à venir seront diversifiées et proportionnelles à la taille des municipalités. 

Emmanuel GILLES DE LA LONDE souhaite revenir sur le CDT des Boucles de la Marne et souligner que les Villes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, concernées par ce dossier dans sa partie nord, se réjouissent de l’aboutissement du projet et notamment de sa signature prévue le 1er juin prochain.

Emmanuel GILLES DE LA LONDE souhaite interpeller le Département sur le projet Altival sachant que le projet de Grand Paris Express a déjà pris deux ans de retard. Il demande si le Département compte prendre ses dispositions pour combler ces retards. Il est évident que la construction de logements doit s’accompagner de la mise en œuvre transports adéquats afin de rendre ce territoire attractif. Il propose également que le Département mette à disposition des équipes de travail compétentes afin de rattraper ce retard (l’équipe d’Orbival par exemple).

Emmanuel GILLES DE LA LONDE propose l’organisation d’une réunion des Conseillers départementaux et des maires du Département afin d’engager une réflexion commune et ainsi aider la SGP à respecter les délais fixés.

Emmanuel GILLES DE LA LONDE demande également des explications sur l’acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet de l’Est TVM  et s’interroge sur les objectifs de cette opération puisque le projet est reporté.

Paul BAZIN interpelle la présidence sur le rapport relatif à la convention conclue entre le Département et l’Association ALJ 93. Le groupe Val-de-Marne Autrement  et Apparentés s’interroge sur l’utilité d’un partenariat avec cette structure dans la mesure où les résultats de son travail ne sont pas pertinents. Il souhaiterait des informations complémentaires afin de pouvoir justifier d’une telle subvention à hauteur de 50 000 euros pour 2015.

En effet, la disparition des bidonvilles et la sédentarisation des personnes qui y vivent nous paraît une cause juste. Cependant, et nous en ferons une doctrine lors de chaque délibération octroyant des subventions à une association à caractère social, nous considérons que le conseil départemental est en droit de demander des comptes sur l’action et les résultats des associations qui reçoivent notre aide.

Or dans le cas d’ALJ93, le Groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés a des doutes :

– sur les principes tout d’abord : obtenir un logement pour ces familles est important mais le Groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés estime qu’il est tout aussi important qu’en face de ce droit fondamental soit inscrit le devoir d’insertion, par la scolarisation des enfants et la recherche d’emploi.

– Or, et c’est la 2ème réserve, l’action d’ALJ 93 n’a pas toujours été couronnée de succès notamment à St Ouen et à Montreuil, où les familles relogées continuent à vivre de la ferraille et de la manche.

Puisqu’il semble que le Conseil départemental soit représenté au comité de pilotage de cette opération, Paul BAZIN demande des informations qui justifient cette subvention à cette association. En l’état de nos informations, le Groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés considère que cette subvention est injustifiée et votera donc contre cette délibération.

Paul BAZIN souhaite également revenir sur la convention annuelle d’objectifs relative à la mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et demande des précisions sur les objectifs de cette initiative.

Le groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés votera pour ce rapport mais assortira ce vote d’interrogations importantes :

–       La première interrogation porte sur le choix qui a été fait de ne plus soutenir, hors insertion par l’activité économique, les contrats uniques d’insertion. Il demande à la Présidence s’il existe des éléments qui démontrent que les chantiers d’insertion sont plus efficaces pour accéder à l’emploi durable que les CUI CAE.

–       La deuxième interrogation porte sur le montant du soutien départemental. En effet, le budget passe de 120 K euros sur un semestre en 2014 à 530 euros sur une année en 2015. En conséquence, il demande quelle est l’économie réalisée sur les CUI CAE au regard de ce doublement de la dépense.

–       La troisième interrogation, la plus importante, porte sur les ateliers et chantiers concernés. Certains comme le restaurant social le baobab proposent des contrats très courts, seulement 1 mois et demi pour la ferme des bordes. Or la réussite de l’insertion professionnelle dépend étroitement de la durée des contrats. Par conséquent, il demande quel avenir prépare-t-on à ces personnes avec des contrats d’un mois et demi.

Paul BAZIN demande également pour quelle raison la restructuration du Foyer de Travailleurs migrants Manouchian à Vitry-sur-Seine.

Deux questions :

Le rapport fait état de l’utilisation du contingent départemental PRINCIPALEMENT pour des personnes suivis par la direction de l’action sociale. Paul BAZIN demande pourquoi principalement et non intégralement.

Enfin, dans les missions des EDS sont mentionnés l’accès aux droits pour les bénéficiaires. Le Groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés tient à rappeler qu’en face des droits il y a des devoirs et que le rôle des EDS est aussi et tout autant d’accompagner dans l’insertion.

Déborah MÜNZER interpelle le Président du Conseil départemental sur la désignation des représentants du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAPP) dans le Département. La majorité a désigné cinq élus de gauche et deux élus de droite sous prétexte que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine désignerait sept élus de droite et aucun élu de gauche. Cela n’a pas été le cas. En conséquence, Déborah MÜNZER souhaite que cette question soit reportée à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Départemental.

Jean-François LE HELLOCO et Laurence COULON précisent qu’ils s’abstiendront sur le rapport relatif à l’acquisition d’une parcelle dans le cadre du projet de l’Est TVM en raison de son report.

S’agissant de l’adoption du CDT des Boucles de la Marne, Christian FAVIER précise qu’il est question d’un avis de principe de pouvoir travailler entre l’Etat et les communes du Département et de se prononcer sur ce dossier avant l’adoption définitive du CDT au 1er juin 2015.

Christian FAVIER rappelle qu’il faudra être attentif à un rééquilibrage Nord-Sud du territoire particulièrement en matière d’emploi et de logement. Une aide pourra être apportée aux maires pour la construction de logements mais la situation reste compliquée face à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales décidée par le Gouvernement. Ces  objectifs sont pris en compte dans le cadre des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) en délibération des conseils municipaux des villes du Département.

Concernant la prolongation des travaux d’Altival, le Département reste attentif à l’avancement du projet. Christian FAVIER rappelle que la situation particulière de Chennevières-sur-Marne rend les décisions plus complexes pour le moment. Il faudra attendre le résultat des futures élections municipales prévues les 31 mai et 7 juin prochains pour définir des axes de travail.

Jean-Daniel AMSLER rappelle qu’un avenant concernera la Ville de Chennevières-sur-Marne une fois que les élections municipales seront passées. Il insiste également sur le fait que le CDT des Boucles de la Marne tel qu’il est présenté aujourd’hui est inégalitaire puisqu’il pose problème uniquement dans sa partie sud.

Concernant les retards de délai des travaux du Grand Paris Express, plusieurs raisons sont invoquées. D’une part, des contraintes techniques et d’autre part le manque de moyens humains. S’il on prend l’exemple de Saint-Maur-des-Fossés, les équipes techniques doivent faire face à des contraintes de sol car ils sont dans l’obligation de creuser plus profondément que prévu pour réaliser la future gare. En effet, les moyens humains restent insuffisants alors que la charge de travail augmente, notamment pour le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Orly.

L’ensemble du personnel départemental est mobilisé mais à ce jour il n’est pas envisagé que l’Association Orbival vienne en soutien du projet en termes de moyens humains. Le Département est fortement impliqué car il est le maître d’ouvrage sur plusieurs gares en projet comme par exemple la future gare de Champigny-sur-Marne.

Christian FAVIER rappelle qu’il est intervenu en ce sens lors dernier Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris (SGP).

Christian FAVIER revient sur le projet Est-TVM et rappelle que même si le projet a été reporté, la déclaration d’utilité publique (DUP) a été prise, ce qui permet au Département de procéder à l’acquisition de parcelles. Par ailleurs, l’acquisition votée ce jour concerne la Ville de Joinville-le-Pont et non celle de Saint-Maur-des-Fossés où aucun élargissement de voirie n’est prévu.

Christian FAVIER répond à Paul BAZIN sur le choix de l’Association ALJ 93 et rappelle que peu d’associations travaillent dans ce domaine d’activité. Il s’avère compliqué de faire appel à d’autres structures sur ce sujet. En ce qui concerne les interrogations sur la signature du Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour 2015, des réponses seront apportées ultérieurement.

Christian FAVIER répond à Déborah MÜNZER sur la désignation des représentants du SIAPP pour le Département et rappelle que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a reporté sa décision à la fin du mois de mai. Le Département est donc dans l’attente d’une réponse claire de la part du Département des Hauts-de-Seine avant de prendre une nouvelle décision. Christian FAVIER souhaite préciser qu’il n’existe pas de règles en la matière. Les assemblées départementales choisissent elles-mêmes leurs règles de désignation.

Olivier CAPITANIO souhaite rappeler le soutien du groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés dans la candidature du Département aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2014 et propose donc la candidature de Richard DELL’AGNOLA pour siéger au sein de la commission ad-hoc.

Olivier CAPITANIO indique que le groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés votera contre le rapport relatif à la subvention du Département à l’Association ALJ 93 car son action est inefficace et n’arrive pas à résoudre le problème dans sa globalité. Presque 600 000 euros ont déjà été alloués pour venir en aide à seulement 22 familles. Par ailleurs, ce rapport dépasse largement les compétences du Département.

Olivier CAPITANIO rappelle que le groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés vote contre les rapports relatifs au MAC/Val notamment l’acquisition d’œuvres nouvelles pour un montant de 145.400 euros (2ème série pour 2015) ainsi que pour la signature d’une convention visant à accueillir deux artistes coréens dans la limite d’un budget global de 15 000 euros.

Olivier CAPITANIO revient sur le rapport relatif à l’octroi d’une subvention de 50 000 euros à l’Association MOTORCYCLE 94 ayant pris fait et cause pour la majorité sortante pendant la campagne. Le président de cette association, Christophe GUYOT, n’avait pas à s’engager durant la campagne électorale.

Olivier CAPITANIO précise que le groupe Val-de-Marne Autrement et Apparentés s’abstiendra sur le rapport concernant le vote de la convention pour la mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI) en attendant les éléments de réponse demandés ainsi que sur l’acquisition de parcelles dans le cadre du projet Est-TVM.

François LECOUFLE souligne que les populations Roms sont moins nombreuses à Paris et en Seine-Saint-Denis mais viennent s’installer dans le Département. Il est important que les services de l’Etat et de la Région Ile-de-France se saisissent de cette question.

Déborah MÜNZER interpelle Christian FAVIER sur la fermeture de quais de la rive droite à Paris et demande à ce que le Département soit impliqué dans le traitement de ce dossier.

Christian FAVIER répond que le Département n’a pas anticipé cette problématique pour le moment et indique qu’il fera une demande de concertation à la Ville de Paris.

Résultats de notre canton Saint-Maur 2

Vous trouverez ci-dessous  les résultats détaillés pour le canton par ville.

Marie-Christine Ségui et moi-même  obtenons 12003 voix, soit 75,82% des suffrages sur l’ensemble de notre canton, contre 3848 voix pour les candidats du FN. A Sucy, nous obtenons 77,66%.

 

Inscrits Votants Exprimés Participation Blancs Nuls % Valérie GERVOIS / Alexandre PALLARES % Jean-Daniel AMSLER / Marie-Christine SEGUI %
SUCY 16258 7810 6958 48% 665 187 3% 1563 22,46% 5414 77,81%
ORMESSON 6789 2904 2667 43% 127 110 4% 699 26,21% 1968 73,79%
BONNEUIL 8829 2924 2407 33% 362 155 6% 802 33,32% 1605 66,68%
SAINT MAUR 8576 4115 3798 48% 317 0% 782 20,59% 3016 79,41%
TOTAL 40452 17753 15830 43,89% 1471 452 3846 24,30% 12003 75,82%
Le redécoupage de nos cantons en Val de Marne produit des effets impressionnants dans les résultats d’hier soir : en effet, à gauche la moyenne pour être élu est de 5 981 voix, alors que pour nous à droite il faut en moyenne 9 428 voix …De plus 7 listes à droite passent la barre des 25 % des inscrits, 1 seule à gauche …
J’avais contesté ce redécoupage par un recours contentieux en Conseil d’Etat qui n’a pas prospéré, pourtant la réalité montre comment le PC a pu se maintenir au pouvoir de ce dernier département communiste grâce à une manipulation honteuse de nos circonscriptions avec la complicité du parti socialiste!

 

 

carte Imagine’R : mensonges communistes ou l’appropriation politique d’une idée de droite…

23 mars 2015

En pleine campagne des élections départementales les élus communistes jouent à la désinformation et la carte du mensonge autour d’une mesure soufflée par l’UMP en 2002 : le remboursement de la carte Imagine R pour les jeunes Val-de-marnais. Depuis quelques semaines les communistes du Val-de-Marne font croire que l’UMP veut supprimer le remboursement de la carte Imagine R (prise en charge à 50% de la carte de transport des collégiens, lycéens et étudiants val-de-marnais). Hier encore, au soir du premier tour des élections départementales, c’est le secrétaire national du PCF Pierre Laurent qui assenait cette contre vérité sur le plateau de France 3. Les communistes sont suffisamment malhonnêtes pour refuser de reconnaître que cet avantage aux jeunes a été voulu et demandé par … l’UMP ! En effet, c’est bien la sénatrice et conseillère générale de Vincennes-ouest Catherine Procaccia qui l’a demandé, et réclamé pendant 5 ans jusqu’à ce que l’exécutif le propose à la veille des élections cantonales. Preuve en est, le compte-rendu officiel des débats du Conseil général 94 du 30 septembre 2002 (p.26):
« Mme PROCACCIA – Monsieur, le Président, je voudrais intervenir sur la carte Imagine’R. […] Le Conseil général attribue donc non seulement aux collégiens mais aussi aux lycées boursiers une aide financière. Comme j’en ai émis le souhait lors de la commission, j’aimerais que l’on puisse étudier le coût de cette aide à l’ensemble des collégiens et non des collégiens seulement boursiers. […] M. le Président – Sur ce point je pense que la proposition que vous formulez peut être entendue […] Il y a une étude à faire et ensuite il faut voir quelle décision nous pourrions prendre. Je vous fais cette proposition et je souhaite qu’elle soit retenue. »
Assez des mensonges et des contre-vérités – Faire peur aux jeunes et à leurs parents pour se faire réélire est indigne d’un parti qui se veut républicain et démocrate. Pourquoi l’UMP voudrait-il supprimer une participation financière dont il est à l’initiative ?
http://www.catherine-procaccia.com/
Non seulement nous ne voulons pas remettre en cause la participation du département à l’achat de la carte Imagine’R pour les jeunes, mais de plus nous proposons d’étendre le bénéfice de la carte Améthyste aux personnes âgées faiblement imposables comme à Paris!

Résultats de notre Canton Saint-Maur 2

 Sont Qualifiés pour le second tour :

UMP/UDI – 41,82% Marie-Christine Ségui / Jean-Daniel Amsler  Gaëlle Delavaquerie (suppléante) / Jean-Philippe Combe (suppléant) avec 7854 voix

Front National – 19,88%  Valérie Gervois / Alexandre Pallares avec 3733 voix

 Sont éliminés : Front de Gauche – 17,01% Micheline Gervelas / Patrick Douet Parti Socialiste – 13,41% Christine Moreau / Smaïne Ouseddik EELV – 7,89% Linda Laforge / Jean-Paul Grange

Merci à nos électeurs, c’est une première étape de ce qui sera peut-être une victoire historique de l’union de la Droite et du Centre en Val-de-Marne dans une semaine..

Merci